Vertaling van "contournement aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

boulevard périphérique | bretelle de contournement | route de contournement | voie de contournement
by-pass | bypass road | ring road

contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de contournement | autoroute de dégagement
bypass | by-pass | bypass road | bypass motorway

contournement de la censure sur Internet | contournement de la censure en ligne | contournement de la censure | contournement
Internet censorship circumvention | Internet censorship bypassing | censorship circumvention | censorship bypassing | circumvention | bypassing

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de dégagement
bypass

contournement | voie de contournement
loop line

contournement | contournement électrique
flashover | flash-over

service par contournement | service de programmation par contournement | service OTT | OTT
over-the-top service | OTT service | OTT | over-the-top programming service | OTT programming service | OTT content service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Lorsque la question du contournement des normes minimales de l’UE en matière de protection des travailleurs par la création de sociétés «boîtes aux lettres»[13] a été examinée dans le cadre de la directive sur le détachement des travailleurs, il est clairement apparu qu’il était impossible d’exempter les sociétés «boîtes aux lettres» qui sont des micro‑entreprises presque par définition, car une exemption aurait compromis l’objectif principal de la mesure, qui est de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales et au traitement déloyal des salariés.
- When addressing the problem that EU minimum standards for worker protection are circumvented through 'letter box companies'[13] in the context of the Posting of Workers Directive, it was clear that micro-enterprises could not be excluded. This was because such letter box companies are, almost by definition, micro-enterprises and excluding them would have undermined the main objective of the measure: stopping unfair commercial practices and unfair treatment of employees.

Les deux exemples qui viennent immédiatement à l'esprit sont les Alpes et les Pyrénées: le contournement de ces obstacles naturels grâce au transport maritime à courte distance aurait des incidences dans le bassin méditerranéen, mais aussi dans les pays situés au nord de ces massifs.
Obvious examples of the bottlenecks would be the Alps and Pyrenees. Bypassing these natural bottlenecks by Short Sea Shipping would have an impact both on the Mediterranean and countries north of the mountain ranges.

De plus, Giant China a soutenu que le risque de contournement aurait pu être traité d’une autre manière, notamment en ayant recours à la clause de suivi mentionnée aux considérants 276 et 277.
In addition, Giant China argued that the risk of circumvention could have been addressed in a different manner i.e. the monitoring clause mentioned in recitals 276 and 277 below.

Ce système aurait servi à contourner les règles limitant les dépenses électorales, car le coût réel de la campagne aurait dépassé le plafond légalement autorisé.
Such a system is claimed to have been aimed at circumventing the rules on the limits for election expenditure, as the real cost of the campaign would have exceeded the maximum permitted under the law.

45. fait remarquer que le co-badgeage, auxquels les systèmes de paiement concernés ont volontairement participé, pourrait être avantageux pour les consommateurs, car il aurait pour résultat une diminution des cartes détenues par les consommateurs et pourrait faciliter l'accès des systèmes intérieurs nationaux au marché plus large du SEPA, ce qui encouragerait la concurrence; souligne toutefois que le co-badgeage ne saurait être utilisé comme un moyen de contourner les régimes nationaux moyennant une utilisation prédéterminée d'une marque nationale;
45. Notes that co-badging, which the payment systems involved have participated in voluntarily, could be beneficial to consumers, in that it would result in fewer cards in consumers' wallets, and could facilitate national domestic schemes' access to the broader SEPA-market, encouraging competition; points out, however, that co-badging should not be used in order to bypass domestic schemes through the pre-decided use of a domestic brand;

La Cour aurait précisé qu’il n’y aurait pas eu de volonté de contournement des effets de l’ordre de récupération dans la mesure où un prix d’achat conforme au marché aurait été payé par CDA pour la reprise des éléments d’actifs de la société LCA (20)
The General Court specified that there was no intention to evade the effects of the recovery order in so far as a purchase price in line with the market was paid by CDA for the takeover of the company LCA’s assets (20).

D. considérant que, même si ces mesures sont éminemment positives, il en résulte que toute violation ou tout contournement des règles relatives au cumul de l'origine aurait un plus grand impact géographique;
D. whereas, although these are very positive steps, the result is that any abuse or circumvention of the rules on cumulation of origin would also have a wider geographical impact;

Pour ces raisons, même dans l'éventualité peu probable où les importateurs se prétendraient indûment liés, le droit aurait toujours le même effet. Quant au risque de contournement en général, il est jugé moindre.
For these reasons, even in the unlikely event that importers wrongly hold themselves out to be related, the duty will still have the same effect, whilst the overall risk of circumvention is considered to be lessened.