Vertaling van "contournement afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

boulevard périphérique | bretelle de contournement | route de contournement | voie de contournement
by-pass | bypass road | ring road

contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de contournement | autoroute de dégagement
bypass | by-pass | bypass road | bypass motorway

contournement de la censure sur Internet | contournement de la censure en ligne | contournement de la censure | contournement
Internet censorship circumvention | Internet censorship bypassing | censorship circumvention | censorship bypassing | circumvention | bypassing

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

contourner le but [ contourner la cage | contourner le filet ]
go around the goal [ go around the net ]

contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de dégagement
bypass

contournement | contournement électrique
flashover | flash-over

contournement | voie de contournement
loop line

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

service par contournement | service de programmation par contournement | service OTT | OTT
over-the-top service | OTT service | OTT | over-the-top programming service | OTT programming service | OTT content service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...struire des bretelles de contournement afin de réduire le nombre de véhicules qui traversent inutilement les villes et prie la Commission de trouver des moyens de financer ces projets; souligne que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour réduire le nombre de voitures dans les villes; invite les autorités locales à soutenir des politiques qui encouragent les transports écologiques, à travers des mesures incitatives adéquates, des baisses de taxes et l'octroi de certificats "verts"; ...
...local authorities to promote policies to encourage green transport by providing facilities, reducing taxes and establishing green certificates; ...

Cela signifie non pas d'exclure les processus FPT, mais plutôt de les contourner afin de ne pas se retrouver avec des lignes directrices qui seront présentées en septembre et en octobre, alors que les gens pensent à autre chose.
It does not mean excluding FPT processes but rather bypassing so that you do not end up with guidelines coming out in September and October, while people were thinking about other things.

Toutefois, l'ajout d'une «clause de contournement» est nécessaire afin d'éviter des importations dans l'Union de produits qui ne sont pas d'origine géorgienne mais qui transitent par la Géorgie en bénéficiant des avantages des dispositions de l'accord, et notamment afin de prévenir que des pays ayant conclu des accords bilatéraux de libre-échange avec la Géorgie, tels que la Turquie ou les pays Euromed, n'utilisent l'accord avec l'Union pour contourner les exigences en matière de «règles d'origine».
However, the inclusion of a 'circumvention clause' is needed to avoid imports into the Union of non-Georgian products via Georgia using the advantages of the Agreement provisions and in particular to avoid that countries with bilateral free trade agreements with Georgia, for example Turkey and EUROPMED countries, use the Agreement with the Union to circumvent "rules of origin" requirements.

veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les conditions de travail et d'emploi minimales dans le pays d'accueil s'appliquent à tous les prestataires de services qui accèdent à l'Union européenne, tant aujourd'hui qu'à l'avenir; veiller à ce que tous les travailleurs arrivant en Europe, indépendamment de leur pays d'origine, jouissent des mêmes droits du travail que les ressortissants de leur État d'accueil, et à ce que le principe "à travail égal, salaire égal" soit respecté; garantir que les parties à l'ACS ratifient et mettent effectivement en œuvre les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT); demander à toutes les parties de ratifier et de mettre en œuvre les grandes normes de l'OIT et de favoriser l'application des autres conventions de l'OIT et des résolutions des Nations unies en la matière; veiller au respect du droit du travail et des conventions collectives de l'Union et de ses États membres sur le territoire de l'Union; renforcer le dispositif de contrôle et d'exécution de l'Union afin de décourager les infractions; exhorter les États membres à mettre davantage de moyens à la disposition des services d'inspection du travail; recueillir et présenter de toute urgence des informations détaillées relatives au nombre et au type des prestataires de services opérant actuellement dans l'Union européenne au titre du mode 4, y compr ...
to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing the EU, today and in the future; to ensure that all workers coming into Europe, irrespective of their home country, enjoy the same labour rights as nationals in their host country and that the principle of equal pay for equal work is respected; to ensure that the eight fundamental International Labour Organisation (ILO) Conventions are ratified and effectively implemented by TiSA parties; to call on all parties to ratify and implement the principal ILO standards and to promote other relevant ILO Conventions and UN resolutions; to ensure that the EU’s and Member States’ labour laws and collective agreements are respected within the EU’s territory; to strengthen the EU monitoring and enforcement mechanism in order to deter infringements; to urge Member States to increase the resources available to labour inspectorates; to urgently collate and present detailed information on the number and type of service providers currently operating in the EU under Mode 4, including the duration of their stay; to ensure much more efficient cross-border access to data within the EU in the future; to include a safety clause preventing companies from circumventing or undermining the right to take industrial action through the use of workers from third countries during negotiations on collective agreements and labour disputes, and to allow TiSA ...

Par contre, nous craignons que certaines exceptions aux interdictions de contournement seront exploitées par ceux qui favorisent le piratage en faisant le trafic d'appareils et de services de contournement afin d'éviter toute responsabilité.
However, we are concerned that certain exceptions to circumvention will be exploited by those who enable piracy by trafficking in circumvention devices and services in order to escape liability.

En résumé, j'estime qu'il est dans l'intérêt des consommateurs canadiens et des créateurs aussi d'amender le projet de loi C-11 afin de lier clairement le fait de contourner le droit d'auteur à une infraction et d'éliminer l'interdiction totale des outils de contournement des mesures techniques de protection, mais d'inclure une nouvelle disposition sur l'étiquetage concernant ces mesures.
In review, I believe it is in the best interest of Canadian consumers and creators alike to amend Bill C-11 to clearly link the act of circumvention to infringement, removing the all-encompassing ban on circumvention tools, and to establish a new TPM labelling provision.

L'article 14 porte sur l'application de dispositions anti-contournement afin de faire en sorte que seul le bois d'oeuvre provenant des provinces de l'Atlantique soit exclu des droits d'exportation.
Section 14 provides for the application of an anti-circumvention provision to ensure that only lumber from the Atlantic provinces is excluded from the export charge.

Ce que je voudrais vous demander, Monsieur le Commissaire, c’est si vous pouvez nous donner une indication du calendrier que la Commission suivra pour la présentation de ces initiatives afin que nous puissions, par la procédure de codécision, contourner rapidement le cadre juridique contourné par l’arrêt.
What I should like to ask you, Commissioner, is whether you can give us some indication of the timetable that the Commission will follow for presenting these initiatives, in order that, under the codecision procedure, we can quickly bypass the legal framework that is bypassed by the judgment.

Chacun d’entre eux doit être traité différemment. S’il y a un contournement, via l’Ukraine, des mesures antidumping et/ou antisubventions imposées dans un certain nombre de pays tiers - comme l’Australie, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, la Corée, la Malaisie et quelques autres - alors les producteurs de la Communauté doivent déposer plainte afin qu’une enquête contre ce contournement soit menée en vertu des dispositions des règlements fondamentaux relatifs aux mesures antidumping et antisubventions.
If there is circumvention via Ukraine of anti-dumping and/or anti-subsidy measures imposed in a number of third countries – such as Australia, China, India, Indonesia, Korea, Malaysia and several others – then Community producers should lodge a request to initiate anti-circumvention investigations in line with the relevant provisions of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations.

Selon vous, que devrions-nous faire relativement à la programmation par contournement afin d'apporter une contribution au contenu canadien.
What do you think we should do about over-the-top broadcasting in terms of it making a contribution to Canadian content?