Traduction de «continuité les nominations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]
going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]

continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité
going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept

continuité des activités | CA | continuité des affaires | CA | continuité des opérations | CO | continuité d'activité
business continuity | BC | operational continuity

plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA
business continuity plan | BCP

continuité de l’exploitation | continuité des activités
going concern basis

planification de la continuité des activités | planification de la continuité des opérations | PCA [Abbr.]
business continuity planning | BCP [Abbr.]

gestion de la continuité des activités | gestion de la continuité des opérations
business continuity management | BCM [Abbr.]

plan de continuité des activités [ PCA | plan de continuité des opérations | plan de poursuite des activités | plan de continuité opérationnelle | plan de reprise des activités | plan de reprise des opérations ]
business continuity plan [ BCP | continuity of operations plan | business recovery plan | business resumption plan | disaster recovery plan ]

planification de la continuité des activités [ PCA | planification de la continuité des opérations | planification de la continuité opérationnelle | planification de la poursuite des activités | planification de la reprise des activités ]
business continuity planning [ BCP | business resumption planning ]

continuités
Continuities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces deux nominations assureront la continuité au sein de l'encadrement et une succession sans heurts dans le domaine crucial de la migration et des affaires intérieures.
Both appointments will ensure continuity in the leadership and a smooth succession in the crucial area of migration and home affairs.

Il convient pour ce faire que le processus de nomination au sein du cadre juridique existant soit à la fois transparent et objectif et fasse jouer la libre concurrence en utilisant des critères clairs et en recherchant une direction la plus forte possible, tout en ayant soin d'assurer la continuité du fonctionnement de ces institutions.
This calls for a transparent and objective appointment process within the existing legal framework, through an open competition using clear criteria, targeting the strongest possible leadership and with the goal of continuity in the functioning of these institutions.

[8] À cet égard, le COM(2012) 410 final souligne: «Il convient pour ce faire que le processus de nomination [pour les institutions de lutte contre la corruption] soit à la fois transparent et objectif et fasse jouer la libre concurrence en utilisant des critères clairs et en recherchant une direction la plus forte possible, tout en ayant soin d'assurer la continuité du fonctionnement de ces institutions».
[8] For example, COM(2012) 410 final called for "a transparent and objective appointment process [for the anti-corruption institutions], through an open competition using clear criteria, targeting the strongest possible leadership and with the goal of continuity in the functioning of these institutions”.

Pour garantir la continuité et l’efficacité des travaux du comité, ses membres, désignés par la décision 2009/985/UE de la Commission (4), devraient rester en poste jusqu’à la nomination des nouveaux membres du comité.
With a view to ensuring continuity and efficiency of the Committee’s work, the members appointed by Commission Decision 2009/985/EU (4) should remain in office until new members of the Committee are appointed.

2. invite les États membres et l'Union européenne à veiller à ce que des procédures et des mécanismes contraignants soient mis en place pour la sélection et la nomination de directeurs des médias, de conseils d'administration, de conseils des médias et d'organismes de contrôle des médias qui soient transparents, basés sur le mérite et une expérience incontestable, et qui garantissent le professionnalisme, l'intégrité et l'indépendance, ainsi que le consensus maximal en termes de représentation de l'ensemble des groupes politiques et sociaux, de sécurité juridique et de continuité, au lieu de se fonder sur des critères politiques ou partisans dans le cadre d'un système des dépouilles lié aux résultats d'élections ou à la volonté des personnes au pouvoir; fait observer que chaque État membre devrait établir un ensemble de critères pour la désignation des dirigeants ou des conseils des médias nationaux, dans le respect des principes d'indépendance, d'intégrité, d'expérience et de professionnalisme; invite les États membres à garantir l'indépendance des conseils et des organes de régulation des médias par rapport à l'influence politique du gouvernement, de la majorité parlementaire ou de tout autre groupe de la société;
2. Calls on the Member States and the EU to make sure that legally binding procedures and mechanisms are in place for the selection and appointment of public media heads, management boards, media councils and regulatory bodies that are transparent, are based on merit and indisputable experience and ensure professionalism, integrity and independence, as well as maximum consensus in terms of representing the entire political and social spectrum, legal certainty and continuity rather than political or partisan criteria that are based on a ‘spoil and reward’ system linked to election results or are subject to the will of those in power; notes that every Member State should establish a set of criteria for appointing state media heads or boards, in line with the principles of independence, integrity, experience and professionalism; calls on the Member States to establish guarantees ensuring the independence of media councils and regulatory bodies from the political influence of the government, the parliamentary majority or any other group in society;

21. fait part de ses inquiétudes quant aux contradictions qui existent entre différentes initiatives législatives, telles que les modifications à la loi sur la Banque centrale en août 2012, lesquelles portent atteinte à l'indépendance et à l'autonomie de cette institution vis-à-vis d'influences indues exercées par le gouvernement; insiste sur le fait que les critères politiques de Copenhague incluent l'indépendance des institutions étatiques; salue les amendements apportés en novembre 2012 aux modifications à la loi susmentionnée, qui abondent dans le sens des recommandations de la Commission et visent à garantir une continuité accrue de la Banque centrale et à réduire les effets de chaque changement de gouvernement sur la nomination des gouverneurs;
21. Expresses its concern over contradictory legislative initiatives such as the changes to the law governing the National Bank introduced in August 2012 which undermined the independence and autonomy of that institution in the face of undue influence by the government; stresses that the Copenhagen political criteria include the independence of state institutions; welcomes the subsequent amendments adopted in November 2012 to the changes to the above law, in line with the Commission’s recommendations and aimed at ensuring greater continuity of the National Bank and reducing the impact of each change of government on its governorship;

Un considérant pourrait expliquer que, dans un souci de continuité, la nomination ou la reconduction des membres de la Commission de recours devrait être conçue de manière à permettre un remplacement partiel de cet organe.
A recital could state that in the interest of continuity the appointment or renewal of the members of the Board of Appeal should allow for partial replacement of the Board.

Pour des raisons de continuité les nominations devraient être échelonnées, ce qui signifie qu'au départ, ou en cas de remplacement, il sera nécessaire de prévoir un mandat plus court pour certains membres.
For reasons of continuity appointment should be staggered, which does mean than on set up, or in the event of a replacement, a shorter initial term of appointment for some members will be needed.

16. se félicite de la création d'une présidence fixe, pour une longue période, du Conseil européen, qui permettra d'assurer une plus grande continuité, une plus grande efficacité et une plus grande cohérence des travaux de cette institution et donc de l'action de l'Union; souligne que la nomination du président du Conseil européen devrait avoir lieu aussi tôt que possible après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne afin de maintenir un lien entre la durée de la législature du Parlement européen nouvellement élu et celle du mandat de la nouvelle Commission;
16. Welcomes the creation of a fixed long-term Presidency of the European Council, which will help to ensure greater continuity, effectiveness and coherence of the work of that institution and thus of the action of the Union; underlines that the nomination of the President of the European Council should take place as soon as possible after the entry into force of the Treaty of Lisbon in order to maintain a link between the duration of the newly elected Parliament and the period of the mandate for the new Commission;

(7) considérant que, selon un principe général du droit, la continuité des contrats et autres instruments juridiques n'est pas affectée par l'introduction d'une nouvelle monnaie; que le principe de liberté contractuelle doit être respecté; que le principe de continuité doit être compatible avec toute convention entre les parties en ce qui concerne l'introduction de l'euro; que, en vue de renforcer la sécurité et la clarté du droit, il convient de confirmer explicitement que le principe de la continuité des contrats et autres instruments juridiques s'applique entre les anciennes monnaies nationales et l'euro et entre l'écu au sens de l'article 109 G du traité et tel que défini par le règlement (CE) n° 3320/94 et l'euro; que cela signifie en particulier que, pour les instruments à taux d'intérêt fixe, l'introduction de l'euro ne modifie pas le taux d'intérêt nominal payable par le débiteur; que les dispositions relatives à la continuité ne peuvent atteindre leur objectif, qui est de fournir la sécurité juridique et la transparence pour les agents économiques, en particulier les consommateurs, qu'à condition d'entrer en vigueur le plus rapidement possible;
(7) Whereas it is a generally accepted principle of law that the continuity of contracts and other legal instruments is not affected by the introduction of a new currency; whereas the principle of freedom of contract has to be respected; whereas the principle of continuity should be compatible with anything which parties might have agreed with reference to the introduction of the euro; whereas, in order to reinforce legal certainty and clarity, it is appropriate explicitly to confirm that the principle of continuity of contracts and other legal instruments shall apply between the former national currencies and the euro and between the ECU as referred to in Article 109g of the Treaty and as defined in Regulation (EC) No 3320/94 and the euro; whereas this implies, in particular, that in the case of fixed interest rate instruments the introduction of the euro does not alter the nominal interest rate payable by the debtor; whereas the provisions on continuity can fulfil their objective to provide legal certainty and transparency to economic agents, in particular for consumers, only if they enter into force as soon as possible;