Dans sa communication interprétative, à laquelle l’honorable parlementaire fait référence, la Commission a expliqué que le caractère temporaire d’une opération de cabotage doit être appréciée selon les critères de la durée, de la fréquence, de la continuité et de la périodicité de la prestation de service.
(FR)The Commission’s Interpretative Communication, to which the honourable Member refers, sets out the criteria for assessing the temporary character of cabotage operations, namely duration, frequency, continuity and periodicity of service provision.