Vertaling van "continueront à s’appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

correspondre à [ se rapporter à | s'appliquer à | convenir à ]
imply [ implicate ]

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant cela, les paragraphes 8, 9 et 10 du code de conduite des commissaires du 20 avril 2011 continueront à s’appliquer concernant la participation des membres de la Commission aux campagnes pour les élections du Parlement européen.
Until that date, Section 1.1, paragraphs 8, 9 and 10 of the Code of Conduct for Commissioners of 20 April 2011 shall continue to apply to the participation of Members of the Commission in electoral campaigns in elections to the European Parliament.

Il convient par conséquent de prévoir une période transitoire supplémentaire au cours de laquelle les dispositions transitoires actuellement prévues par le règlement (CE) no 1162/2009 continueront de s’appliquer.
Provision should therefore be made for a further transitional period during which the transitional measures currently laid down in Regulation (EC) No 1162/2009 should continue to apply.

Il convient par conséquent de prévoir une période transitoire supplémentaire au cours de laquelle certaines dispositions transitoires actuellement établies dans le règlement (CE) no 1162/2009 continueront de s’appliquer.
Provision should therefore be made for a further transitional period during which certain transitional measures currently laid down in Regulation (EC) No 1162/2009 should continue to apply.

Demain, lorsque cette loi sera adoptée, ces baux continueront à servir de contrat entre le gouvernement et les locataires, et ces conditions s'appliquant à l'environnement continueront à s'appliquer.
Tomorrow, when the legislation is passed, that lease still stands as a contract between government and the lessee and those environmental conditions still stand.

Les lois fédérales qui s'appliquent maintenant continueront de s'appliquer au Nunavut comme elles s'appliquent ailleurs au pays.
The federal laws that apply will continue to apply in Nunavut as they do anywhere else in the country.

Pour en revenir à votre question sur les autres lois qui pourraient s'appliquer dans le parc, seules les lois fédérales et provinciales existantes continueront de s'appliquer; ainsi, à l'heure actuelle, si quelqu'un allait dans le parc marin pour verser dans l'eau une substance toxique pour les poissons, cette personne pourrait être poursuivie aux termes de la Loi fédérale sur les pêches.
To come back to your question of what other laws apply, only the existing federal and provincial laws apply; so, for example, at present, if somebody were to go into the marine park and put in the water a substance deleterious to fish, that person could be prosecuted under the federal Fisheries Act.

Il convient par conséquent de prévoir une période de transition supplémentaire au cours de laquelle certaines dispositions transitoires prévues par le règlement (CE) no 2076/2005 continueront de s’appliquer.
Provision should therefore be made for a further transitional period during which certain transitional arrangements provided for in Regulation (EC) No 2076/2005 should continue to apply.

Dans le cas où une première nation ne trouverait pas d'avantages à se placer sous le nouveau régime législatif, les normes actuelles continueront de s'appliquer à elles afin qu'elles puissent toujours bénéficier des dispositions de la Loi sur les Indiens qui s'appliquent entre autres à la gestion de « l'argent des Indiens ».
If a first nation does not feel it would be advantageous to come under the new legislative regime, the current standards will continue to apply to it, so it will continue to benefit from the provisions of the Indian Act, including those that apply to the administration of Indian moneys.

3. En attendant l'adoption des dispositions nécessaires sur la base des règlements(CE) no./2004 , no./2004 et no./2004 ou de la directive 2002/99/CE, les actes ci-après continueront à s'appliquer mutatis mutandis:
3. Pending the adoption of the necessary provisions on the basis of Regulations (EC) No./2003 , No./2003 , No. , or Directive 2002/99/EC, the following acts shall continue to apply mutatis mutandis:

Lorsque la réserve de parc national Nááts’ihch’oh deviendra un parc, les dispositions qui s’y appliquent de façon unique et qui sont résumées à la partie 2.2 du présent résumé législatif continueront de s’appliquer aux terres de parc.
After Nááts’ihch’oh National Park Reserve becomes a park, the provisions that apply uniquely to this park reserve, which are summarized in section 2.2 of this Legislative Summary, continue to apply to the park lands.