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Action en recouvrement d'indu versé
Capital souscrit non versé
Dividende non versé
Flèche
Flèche de voûte
Loi sur les subventions aux municipalités
Moitié d'un sinus verse
Montée
Montée d'une voûte
Sinus verse

Traduction de «continueront d’être versés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
action en recouvrement d'indu versé

action for money paid


Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]

Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]




capital souscrit, appelé mais non versé

subscribed capital called but not paid




Loi sur les subventions aux municipalités [ Loi concernant les paiements versés en remplacement d'impôts aux municipalités, provinces et autres organismes exerçant des fonctions d'administration locale et levant des impôts fonciers ]

Municipal Grants Act [ Act respecting payments in lieu of taxes to municipalities, provinces and other bodies exercising functions of local government that levy real property taxes ]


flèche | flèche de voûte | sinus verse | montée | montée d'une voûte

rise | height of an arch


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous les intérêts existants continueront à être versés, y compris les options de renouvellement.

All existing interests will be unaffected, including renewal options.


Ces mesures comprennent une somme de 8,8 milliards de dollars tirée du Fonds Chantiers Canada. De cette somme, environ 5 milliards de dollars continueront d'être versés aux municipalités, aux provinces et aux territoires cette année et au cours des années suivantes pour tenir compte des délais d'exécution des projets.

These include: $8.8 billion under the building Canada fund, of which an estimated $5 billion will continue to flow this year and over future years to municipalities, provinces and territories to reflect project timelines; and predictable long-term funding for municipalities under the gas tax fund and the goods and services tax rebate for municipalities.


Les paiements de péréquation associée continueront d’être versés en vertu des nouveaux arrangements, mais comme l’a fait remarquer M. Gagné, ils seront désormais intégrés au programme de péréquation.

Associated Equalization will continue to be paid under the new fiscal arrangements, but, as Professor Gagné noted, this will now take place within the Equalization program.


Les fonds continueront d'être versés jusqu'en 2007, pour faciliter la transition.

The money is still in place until 2007, to give some transition.


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Au cours des prochaines semaines, des paiements continueront d'être versés. Je suis convaincu que ces fonds aideront les producteurs avec les coûts de leurs semis ce printemps.

I am confident that this money will help producers with their seeding costs this spring.


À l’avenir, des handicaps nationaux plutôt que des critères sociaux et économiques seront utilisés pour définir les zones défavorisées: la Commission peut-elle dès lors garantir que des paiements de même niveau continueront à être versés aux exploitants agricoles qui bénéficient actuellement de versements au titre des zones défavorisées?

Given that in the future national handicaps, as opposed to socio-economic criteria, will be used to define LFAs, can the Commission guarantee that the same level of payments will continue to be made to those farmers currently in receipt of LFA funding?


La majorité des crédits continueront d'être versés au Fonds international pour la reconstruction de l'Iraq, même si une certaine partie d'entre eux pourrait être réservée au financement direct de programmes d'assistance technique et d'appui au développement des capacités.

The majority of funds will continue to be directed to the International Reconstruction Fund Facility for Iraq, however a portion could be reserved for the direct provision of technical assistance programmes and capacity building support.


La majorité des crédits continueront d'être versés au Fonds international pour la reconstruction de l'Iraq, même si une certaine partie d'entre eux pourrait être réservée au financement direct de programmes d'assistance technique et d'appui au développement des capacités.

The majority of funds will continue to be directed to the International Reconstruction Fund Facility for Iraq, however a portion could be reserved for the direct provision of technical assistance programmes and capacity building support.


Les principaux bailleurs de fonds - dont les dons demeurent dans tous les cas inférieurs à ceux de l’UE - continueront à faire leur possible en faveur du maintien de l’aide tout en évitant l’allocation directe de ressources aux institutions publiques de la Palestine. Ainsi, aucun fonds ne sera directement versé au gouvernement ou distribué par celui-ci.

The major donors – and the EU continues to give more than any of them – will continue to attempt to maintain the supply of aid without funds having to go straight to Palestinian Government institutions, so no funds will go directly to the government or be distributed by it.


L’année prochaine, des paiements afférents aux programmes de préadhésion continueront en outre d’être versés aux nouveaux pays membres, si bien qu’au total, il est garanti que tous les nouveaux États membres seront bénéficiaires nets, ce qui était l’intention dès le début des négociations.

In addition, payments from the pre-accession programmes will also continue to flow into the accession countries next year, so that overall we guarantee that all of the new Member States are net beneficiaries, as was of course intended at the beginning of the negotiations.




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continueront d’être versés ->

Date index: 2023-07-16
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