Traduction de «continueront d'être soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

continueront à occuper sans obstacle
shall continue in possession of undisturbed

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]
Non-Treaty Indian

passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]
dutiable at

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

prêts qui ne sont pas soumis aux traditionnels ratios financiers
covenant lite loan | cov-lite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, tous les contrats conclus avant l'entrée en vigueur d'un éventuel futur instrument "Rome I" continueront à être soumis à la Convention de Rome de sorte que l'utilité de ses protocoles reste entière pour un nombre non négligeable de contrats existants.
However, the ratification of the two protocols to the Rome Convention remains important for contracts concluded before the entry into force of a possible future "Rome I" instrument which would continue to be governed by the Rome Convention. The latter will therefore remain the relevant text for an important number of existing contracts.

Les autres produits ne seront pas libéralisés; ils continueront à être soumis à des contingents tarifaires (viandes de volaille et de porc, certains produits laitiers, produits transformés à base de viandes ou sucre et produits connexes).
Other products remain non-liberalised, managed within tariff rate quotas (poultry and pork meat, certain dairy products, processed meat products or sugar and related).

Durant l'application de la dérogation aux vols en dehors de l'Europe, les vols entre les aéroports des pays de l'EEE continueront à être soumis à la directive SCEQE.
During the time the derogation applies to flights outside Europe, flights between airports in EEA-states will continue to be subject to the EU ETS Directive.

Il accorde, essentiellement, une année supplémentaire avant l'entrée en vigueur du nouveau système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (EMCS) et prévoit que certaines dispositions de la directive 92/12/CEE continueront à s'appliquer pendant un certain temps.
It essentially allows for an extra year before the new EMCS system comes into force and some provisions of Directive 92/12/EEC will remain applicable for some time.

21. estime que l'indépendance de la BCE, y compris la procédure de nomination des membres de son directoire, a prouvé sa valeur; souligne que l'article 112, paragraphe 2, point b) du traité CE stipule que les membres du directoire sont nommés parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, et souligne que leur nationalité ne doit pas entrer en ligne de compte et qu'elles continueront à être jugées en vertu des critères stricts mentionnés dans le traité CE, comme par exemple leurs qualifications; est d'avis qu'une responsabilité démocratique et une transparence ex ante seraient améliorées si le Conseil procédait à l'évaluation de plusieurs candidats potentiels et si le candidat proposé par le Conseil était ensuite soumis à un vote d'approbation du Parlement;
21. Considers that the independence of the ECB, including the procedure for appointing the members of its Executive Board, has proved its worth; stresses that Article 112(2)(b) of the EC Treaty provides for the members of the Executive Board to be appointed from among persons of recognised standing and professional experience in monetary or banking matters, and emphasises that their nationality should be irrelevant and that they will continue to be judged by the strict criteria set out in the EC Treaty, such as that of their qualifications; considers that ex-ante democratic accountability and transparency would improve if the Council evaluated several potential candidates and if the candidate proposed by the Council were then subject to a vote of approval by Parliament;

21. estime que l'indépendance de la BCE, y compris la procédure de nomination des membres de son directoire, a prouvé sa valeur; souligne que l'article 112, paragraphe 2, point b), du traité CE dispose que les membres du directoire sont nommés parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, et souligne que leur nationalité ne doit pas entrer en ligne de compte et qu'elles continueront à être jugées en vertu des critères stricts mentionnés dans le traité CE, comme celui de leurs qualifications; est d'avis que la responsabilité démocratique ex ante et la transparence seraient améliorées si le Conseil procédait à l'évaluation de plusieurs candidats potentiels et si le candidat proposé par le Conseil était ensuite soumis à un vote d'approbation du Parlement;
21. Considers that the independence of the ECB, including the procedure for appointing the members of its Executive Board, has proved its worth; stresses that Article 112(2)(b) of the EC Treaty provides for the members of the Executive Board to be appointed from among persons of recognised standing and professional experience in monetary or banking matters, and emphasises that their nationality should be irrelevant and that they will continue to be judged by the strict criteria set out in the EC Treaty, such as that of their qualifications; considers that ex-ante democratic accountability and transparency would improve if the Council evaluated several potential candidates and if the candidate proposed by the Council were then subject to a vote of approval by Parliament;

Les projets d'aide en espèces des ONG continueront à être soumis à une vérification annuelle conformément aux procédures de gestion des subventions.
NGO cash projects will continue to be subject to an annual audit in conformity with grant management procedures.

Les ressortissants d'Etats tiers résidant en IT et GR ou dans un des Etats membres non-Schengen seront "discriminés". En fonction de leur nationalité, ils continueront à être soumis à l'obligation de visa pour l'entrée sur le territoire de Schengen (ou d'un ou plusieurs de ses Etats membres).
Third-country nationals residing in Italy or Greece, or in one of the non-Schengen Member States will be "discriminated against": depending on their nationality, they will continue to be subject to visa requirements when entering Schengen territory (or the territory of one or more member countries).

Ces poissons blancs concernés en provenance des pays tiers continueront à être soumis aux droits de douane pertinents qui s'ajoutent au prix de référence franco-frontière : 12 % pour le cabillaud, 15 % pour les autres espèces (des taux réduits sont applicables à certaines importations provenant d'Islande et Norvège, sous condition que les prix de référence soient respectés).
The white fish in question coming from non-member countries will continue to be subject to relevant customs duties which will be added to the free-at-Community-frontier reference prices : 12% for cod and 15% for the other species (reduced rates are applicable to certain imports coming from Iceland and Norway, on condition that the reference prices are respected).