Le commerce des armes avec des pays tiers continuerait d’être régi par les règles de l’OMC, et notamment l’article 23 de l’accord sur les marchés publics (AMP) qui autorise les États membres à déroger à l’accord lui-même lorsque leurs intérêts essentiels de sécurité sont en cause.
Arms trade with third countries would continue to be governed by WTO rules, and in particular by Article XXIII of the Government Procurement Agreement (GPA), which allows Members to derogate from the Agreement itself, when essential security interests are at stake.