Le projet de loi C-216 n'aurait sans doute pas le même effet pervers qu'il pourrait avoir dans un marché francophone, à savoir que d'une part avec l'amendement, que nous vous soumettons pour le système francophone, les francophones hors Québec continueraient d'avoir accès à des services francophones.
Bill C-216 would no doubt not have the same aberrant effect it could have in a French-language market, since with the amendment we are submitting for the francophone system, francophones outside Quebec would continue to have access to francophone services.