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Prévaloir contre
Se prévaloir d'un article
Se prévaloir de
Se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur
Se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure
Se prévaloir de tous les droits et recours
Se prévaloir des dispositions d'un article

Vertaling van "continuera de prévaloir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur | se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure

to take advantage of the priority of a previous application


se prévaloir des dispositions d'un article [ se prévaloir d'un article ]

invoke an article


se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur

to take advantage of the priority of a previous application


l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire

the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark




se prévaloir de tous les droits et recours

avail oneself of all rights and remedies






se prévaloir des dispositions d'un article

invoke the provisions of an article
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La common law continuera de prévaloir et les décisions de la Cour suprême du Canada feront foi au Nunavut comme partout ailleurs.

Common law will continue to pertain, and decisions of the Supreme Court of Canada will be as relevant in Nunavut as anywhere else.


Ceux qui croient que le statu quo sous l’égide du traité de Nice continuera de prévaloir en Europe se raccrochent à une illusion.

Those who believe that the status quo under the Treaty of Nice will continue to prevail in Europe are hankering after an illusion.


J’espère que le climat de coopération existant lors de la dernière réunion avec la Russie continuera de prévaloir lorsque, dans quelques jours, dans deux semaines seulement, nous assisterons au sommet bilatéral avec ce pays à Moscou.

I hope that the climate of cooperation that existed at the last meeting with Russia will continue to prevail when, in a few days, in just a couple of weeks, we have the bilateral summit with that country in Moscow.


Cette situation a prévalu lors de tous les élargissements précédents et continuera à prévaloir pour les élargissements à venir.

That situation has prevailed at all previous enlargements of the Community and will continue in the forthcoming enlargements.


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Je sais que leur compétence continuera de prévaloir pendant la période de transition.

I know their expertise will carry forward through the transition period.


La Loi sur l'aéronautique, qui sert d'assise aux règlements régissant la sécurité et l'intégrité de l'industrie de l'aviation, continuera de prévaloir.

The Aeronautics Act which sets out the regulatory framework to maintain the safety and integrity of the aviation industry will prevail.


En cas d'incompatibilité entre une loi fédérale et une loi territoriale, la loi fédérale continuera à prévaloir.

In the event of a conflict, a federal law will continue to prevail over a territorial law, which is the current status.


Tant que cette tradition de la primauté de l'État du pavillon continuera de prévaloir, il sera très difficile pour un pays comme le Canada, État membre de l'OPANO, de forcer les autres États du pavillon qui sont membres de l'OPANO à répondre aux attentes d'une organisation internationale comme l'OPANO.

As long as that tradition of flag state primacy prevails, it is terribly difficult for a country like Canada, a member of NAFO, to force the other flag states that make up the membership of NAFO to meet expectations of an international organization such as NAFO.




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Date index: 2025-02-27
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