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Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Continu à filer
Continu à filer à anneaux
Filature continue
Filature conventionnelle
Filature de continu à anneaux
Filature à anneaux
Fileur au métier à filer
Fileur sur continu
Fileur sur continu à filer
Fileuse au métier à filer
Fileuse sur continu
Fileuse sur continu à filer
Formation continue axée sur la profession
Formation continue à des fins professionnelles
Laser continu à colorants
Laser à colorant continu
Laser à colorants continu
Métier continu à anneaux
Métier à filer continu
Métier à filer continu à anneaux
Offre de formation continue
Offre de perfectionnement
Peseuse sur bande
Soudage au galet
Soudage en ligne continue
Soudage en ligne continue au galet
Soudage en ligne continue à la molette
Soudage par lignes continues
Soudage par recouvrement en ligne continue
Soudage par résistance en ligne continue
Soudage à la molette
Totalisateur continu
évaluation continue à fonction sommative
évaluation sommative continue

Vertaling van "continuer à condamner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
continu à filer à anneaux [ continu à filer | métier à filer continu | métier continu à anneaux | métier à filer continu à anneaux ]

ring-spinning frame [ ring spinning frame | ring-spinning machine | ring spinner | ring-throstle spinning machine ]


soudage à la molette | soudage au galet | soudage en ligne continue | soudage par résistance en ligne continue | soudage par recouvrement en ligne continue | soudage en ligne continue à la molette | soudage en ligne continue au galet | soudage par lignes continues

seam welding | resistance seam welding | roller welding | arc seam welding


fileur sur continu [ fileuse sur continu | fileur sur continu à filer | fileuse sur continu à filer | fileur au métier à filer | fileuse au métier à filer ]

frame spinner


laser à colorant continu [ laser à colorants continu | laser continu à colorants ]

continuous dye laser


filature à anneaux | filature conventionnelle | filature continue | filature de continu à anneaux

ring spinning | ring frame spinning | ring yarn spinning | conventional spinning | frame spinning


instrument de pesage totalisateur continu à fonctionnement automatique | peseuse sur bande | totalisateur continu

continuous totaliser


évaluation sommative continue | évaluation continue à fonction sommative

continuous summative assessment


offre de formation continue à des fins professionnelles (1) | offre de formation continue (2) | offre de perfectionnement (3)

CET programme


formation continue à des fins professionnelles (1) | formation continue axée sur la profession (2)

continuing education and training [ CET ]


confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Union européenne continue de soutenir pleinement la souveraineté de l'Ukraine et son intégrité territoriale à l'intérieur de ses frontières reconnues au niveau international; elle continue de condamner l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie et ne la reconnaîtra pas.

The European Union continues to fully support Ukraine's sovereignty and territorial integrity within its internationally recognised borders and continues to condemn and will not recognise the illegal annexation of Crimea and Sevastopol by the Russian Federation.


Le Conseil ne reconnaît pas et continue de condamner l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie et reste déterminé à mettre pleinement en œuvre sa politique de non-reconnaissance.

The Council does not recognise and continues to condemn the illegal annexation of Crimea and Sevastopol by the Russian Federation and will remain committed to fully implement its non-recognition policy.


Depuis lors, le Conseil a continué à condamner fermement la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile en Syrie.

Since then, the Council has continued to strongly condemn the violent repression against the civilian population in Syria pursued by the Syrian regime.


Depuis 2007, un certain nombre de parlementaires, dont un ancien Premier ministre, ont ainsi été dispensés d'enquête pénale par le refus du Parlement d'autoriser l'ouverture de telles enquêtes à leur encontre[47]. Le fait que le Parlement ne motive pas ses refus d'autoriser l'ouverture d'enquêtes pénales rend difficile l'établissement de l'objectivité des décisions[48]. En outre, le fait que des parlementaires puissent continuer à siéger tout en étant condamnés pour des infractions graves de type corruption entache la réputation du Parlement. Dans nombre de systèmes parlement ...[+++]

Since 2007 a number of MPs, including a former Prime Minister, have been shielded from criminal investigation by the Parliament’s refusals to allow the opening of criminal investigations.[47] The fact that Parliament does not motivate refusals to allow the opening of criminal investigations makes it difficult to establish the objectivity of decisions.[48] In addition, the fact that parliamentarians can still sit whilst also convicted of serious offences like corruption damages the reputation of Parliament – many parliamentary systems have the practice of suspending parliamentarians at indictment in such cases, and exclusion on conviction ...[+++]


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Le 17 juillet 2017, le Conseil a adopté des conclusions sur la RPDC condamnant la continuation et l'accélération des programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques de la RPDC, a pris note de la possibilité d'adopter de nouvelles sanctions autonomes de l'Union, et s'est déclaré préoccupé par les activités que la RPDC entreprend pour engranger des devises fortes destinées à financer ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques.

On 17 July 2017, the Council adopted Conclusions on the DPRK condemning the DPRK's continued and accelerated nuclear and ballistic missile programmes, noted the option of additional autonomous EU sanctions, and expressed concern that the DPRK's activities continue to raise hard currency to fuel its nuclear and ballistic programmes.


Le 30 novembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2321 (2016), dans laquelle il se déclare très profondément préoccupé par l'essai nucléaire effectué le 9 septembre 2016 par la RPDC en violation des RCSNU pertinentes, condamne à nouveau les activités ininterrompues de la RPDC dans le domaine des armes nucléaires et des missiles balistiques en violation flagrante des RCSNU pertinentes et constate qu'une menace évidente continue de peser sur la paix et la sécurité internationales dans la région et au-d ...[+++]

On 30 November 2016, the UN Security Council adopted UNSCR 2321 (2016), expressing its gravest concern at the nuclear test conducted by the DPRK on 9 September 2016 in violation of the relevant UN Security Council resolutions, further condemning the DPRK's ongoing nuclear and ballistic-missile activities in serious violation of the relevant UN Security Council resolutions, and determining that there continues to exist a clear threat to international peace and security in the region and beyond.


Par ailleurs, Eurojust a continué en 2012 à développer le concept et le contenu de son registre des condamnations pour terrorisme («Terrorism Convictions Monitor» - TCM), qui fournit une vue d’ensemble des affaires judiciaires en matière de terrorisme dans les États membres, ainsi qu'une analyse judiciaire de cas sélectionnés.

Moreover, in 2012 Eurojust developed further the concept and contents of its Terrorism Convictions Monitor (TCM), which provides an overview of terrorism-related judicial developments in the Member States, as well as judicial analysis on selected cases.


Depuis 2007, un certain nombre de parlementaires, dont un ancien Premier ministre, ont ainsi été dispensés d'enquête pénale par le refus du Parlement d'autoriser l'ouverture de telles enquêtes à leur encontre[47]. Le fait que le Parlement ne motive pas ses refus d'autoriser l'ouverture d'enquêtes pénales rend difficile l'établissement de l'objectivité des décisions[48]. En outre, le fait que des parlementaires puissent continuer à siéger tout en étant condamnés pour des infractions graves de type corruption entache la réputation du Parlement. Dans nombre de systèmes parlement ...[+++]

Since 2007 a number of MPs, including a former Prime Minister, have been shielded from criminal investigation by the Parliament’s refusals to allow the opening of criminal investigations.[47] The fact that Parliament does not motivate refusals to allow the opening of criminal investigations makes it difficult to establish the objectivity of decisions.[48] In addition, the fact that parliamentarians can still sit whilst also convicted of serious offences like corruption damages the reputation of Parliament – many parliamentary systems have the practice of suspending parliamentarians at indictment in such cases, and exclusion on conviction ...[+++]


Il est certes nécessaire de fournir des garanties adéquates à la personne condamnée, mais il n’est pas opportun de continuer à accorder une importance prédominante à sa participation à la procédure en subordonnant dans tous les cas à son consentement la transmission d’un jugement à un autre État membre aux fins de sa reconnaissance et de l’exécution de la condamnation prononcée.

Notwithstanding the need to provide the sentenced person with adequate safeguards, his or her involvement in the proceedings should no longer be dominant by requiring in all cases his or her consent to the forwarding of a judgment to another Member State for the purpose of its recognition and enforcement of the sentence imposed.


Les services postaux modernes continuent à contredire les prédictions faites il y a quelques années selon lesquelles le secteur serait condamné au déclin en raison de l'introduction de nouvelles technologies de communication.

Modern postal services continue to defy pervasive assumptions made some years ago that the sector was bound to decline due to the introduction of new and alternative communication technologies.


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