Vertaling van "continuent d’être assurées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnes qui continuent d'être assurées [ personnes qui demeurent détenteurs ]
continuing policyholders

pose en continu d'étiquettes | étiquetage en continu
production line tagging

dispositif continu [ système continu d'absorption ]
belt device

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

tension continue d'entrée | tension c. d'entrée | t.c. d'entrée
dc input voltage

tension continue d'amorçage d'un parafoudre
d.c. spark-over voltage

2) prérevêtement en continu | laquage en continu | prélaquage en continu | traitement au déroulé | traitement en continu
coil coating

changement de vitesse à variation continue | commande à réglage progressif | mécanisme à variation continue | mécanisme de changement de vitesse à variation continue | transmission à variation continue de la vitesse | variateur | variateur de vitesse
fully adjustable speed drive | infinitely variable speed transmission | stepless drive | vari-speed drive

formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue
practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher

la direction de l'Office est assurée par un président
the Office shall be managed by the President

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présidence des différentes formations du Conseil continue d’être assurée par les représentants des États membres selon un système de rotation égale.
The Presidency of the different Council configurations continues to be held by representatives of the Member States on the basis of an equal rotation system.

La coordination avec les activités de la Banque Mondiale devrait continuer d’être assurée.
Continued coordination with World Bank activities should also be ensured.

Étant donné la longue expérience engrangée par la Commission dans la gestion du programme LIFE et des projets, et étant donné l'expérience positive des bénéficiaires de LIFE avec les équipes de suivi externes, la gestion du programme LIFE devrait continuer à être assurée par la Commission.
Given the long-standing experience of the Commission in managing the LIFE Programme and projects, and the positive experience of LIFE beneficiaries with external Monitoring Teams, management of the LIFE Programme should remain within the Commission.

1. Une mesure de prévention de crise ou une mesure de gestion de crise prise en rapport avec une entité conformément à la présente directive, y compris la survenance de tout événement directement lié à l’application d’une telle mesure, n’est pas en soi considérée, en vertu d’un contrat conclu par ladite entité, comme un fait entraînant l’exécution au sens de la directive 2002/47/CE ou comme une procédure d’insolvabilité au sens de la directive 98/26/CE, pour autant que les obligations essentielles au titre du contrat, notamment les obligations de paiement et de livraison, ainsi que la fourniture d’une garantie, continuent d’être assurées.
1. A crisis prevention measure or a crisis management measure taken in relation to an entity in accordance with this Directive, including the occurrence of any event directly linked to the application of such a measure, shall not, per se, under a contract entered into by the entity, be deemed to be an enforcement event within the meaning of Directive 2002/47/EC or as insolvency proceedings within the meaning of Directive 98/26/EC provided that the substantive obligations under the contract, including payment and delivery obligations and the provision of collateral, continue to be performed.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution aient le pouvoir de suspendre les droits de résiliation de toute partie à un contrat conclu avec un établissement soumis à une procédure de résolution à compter de la publication de l'avis prévu à l'article 83, paragraphe 4, jusqu'à minuit dans l'État membre où l'autorité de résolution de l'établissement soumis à une procédure de résolution est établie à la fin du jour ouvrable suivant la publication, pour autant que les obligations de paiement et de livraison au titre du contrat, ainsi que la fourniture d'une garantie, continuent d'être assurées .
1. Member States shall ensure that resolution authorities have the power to suspend the termination rights of any party to a contract with an institution under resolution from the publication of the notice pursuant to Article 83(4) until midnight in the Member State of the resolution authority of the institution under resolution at the end of the business day following that publication, provided that the payment and delivery obligations and the provision of collateral continue to be performed .

3. À condition que les obligations essentielles au titre du contrat, notamment les obligations de paiement et de livraison, ainsi que la fourniture d'une garantie, continuent d'être assurées, une mesure de prévention de crise ou une mesure de gestion de crise, y compris la survenance de tout événement directement lié à l'application d'une telle mesure, ne permet pas en soi à quiconque:
3. Provided that the substantive obligations under the contract, including payment and delivery obligations, and provision of collateral, continue to be performed, a crisis prevention measure or a crisis management measure, including the occurrence of any event directly linked to the application of such measure, shall not, per se, make it possible for anyone to:

1. Une mesure de prévention de crise ou une mesure de gestion de crise prise en rapport avec une entité conformément à la présente directive, y compris la survenance de tout événement directement lié à l'application d'une telle mesure, n'est pas en soi considérée, en vertu d'un contrat conclu par ladite entité, comme un fait entraînant l'exécution au sens de la directive 2002/47/CE ou comme une procédure d'insolvabilité au sens de la directive 98/26/CE, pour autant que les obligations essentielles au titre du contrat, notamment les obligations de paiement et de livraison, ainsi que la fourniture d'une garantie, continuent d'être assurées.
1. A crisis prevention measure or a crisis management measure taken in relation to an entity in accordance with this Directive, or including the occurrence of any event directly linked to the application of such a measure, shall not, per se, under a contract entered into by the entity, be deemed to be an enforcement event within the meaning of Directive 2002/47/EC or as insolvency proceedings within the meaning of Directive 98/26/EC provided that the substantive obligations under the contract, including payment and delivery obligations and the provision of collateral, continue to be performed.

rendre inapplicable tout droit contractuel de procéder à la résiliation, à la liquidation ou à l'anticipation de l'échéance des contrats; ou d'affecter les droits contractuels d'entités visées au paragraphe 2 et d'autres entités d'un groupe, lorsque ce droit découle d'une mesure de résolution prise à l'égard de l'établissement, de l'entreprise mère dans un pays tiers de ces entités ou d'autres entités d'un groupe, que ce soit par l'autorité de résolution du pays tiers elle-même ou conformément à des exigences juridiques ou réglementaires relatives aux mécanismes de résolution dans ce pays, pour autant que les obligations essentielles au titre du contrat, notamment les obligations de paiement et de livraison, ainsi que la fourniture d'une garantie, continuent d'être assurées.
render unenforceable any right to terminate, liquidate or accelerate contracts of or affect the contractual rights of entities referred to in paragraph 2 and other group entities, where such right arises from resolution action taken in respect of the third-country institution, parent undertaking of such entities or other group entities, whether by the third-country resolution authority itself or otherwise pursuant to legal or regulatory requirements as to resolution arrangements in that country, provided that the substantive obligations under the contract, including payment and delivery obligations, and provision of collateral, continue to be performed.

La couverture prévue à l'article 2, paragraphes 2 bis et 2 quater, paragraphe 2 , continue d'être assurée après le retrait de l'agrément d'une entreprise d'investissement ou d'un OPCVM , pour les opérations d'investissement effectuées jusqu'au moment de ce retrait.“.
After withdrawal of an investment firm's authorisation or UCITS' authoriszation , the coverage referred to in Article 2(2a) and (2c) Article 2(2) shall continue to be provided in respect of investment business transacted up to the time of that withdrawal.“.

(5) Compte tenu de la croissance du marché du gaz naturel dans la Communauté, il est important que la sécurité de l'approvisionnement en gaz continue d'être assurée, en particulier en ce qui concerne les ménages.
(5) In view of the growing gas market in the Community, it is important that the security of gas supply is maintained, in particular as regards household customers.