Vertaling van "continue d’être consultée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositif continu [ système continu d'absorption ]
belt device

pose en continu d'étiquettes | étiquetage en continu
production line tagging

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

tension continue d'entrée | tension c. d'entrée | t.c. d'entrée
dc input voltage

perfusion continuelle d'insuline par voie sous-cutanée [ perfusion sous-cutanée continue d'insuline ]
continuous subcutaneous insulin infusion

tension continue d'amorçage d'un parafoudre
d.c. spark-over voltage

les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité
the specialised sections may not be consulted independently of the Committee

changement de vitesse à variation continue | commande à réglage progressif | mécanisme à variation continue | mécanisme de changement de vitesse à variation continue | transmission à variation continue de la vitesse | variateur | variateur de vitesse
fully adjustable speed drive | infinitely variable speed transmission | stepless drive | vari-speed drive

2) prérevêtement en continu | laquage en continu | prélaquage en continu | traitement au déroulé | traitement en continu
coil coating

formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue
practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a peut-être une façon d'utiliser cette technologie pour qu'une fois qu'une image d'enfants exploités sexuellement circule, si elle continue d'être consultée, la technologie puisse la repérer, mettre fin à sa circulation et la bloquer.
There may be a way to use that technology so that once a child sexual abuse image is out there, if it continues to be used, the technology can track it and then stop it and block it.

15. se félicite de plusieurs décisions importantes prises par la Cour constitutionnelle turque visant à protéger l'état de droit et les droits fondamentaux, tels que la liberté d'expression, décisions qui illustrent la capacité d'adaptation de l'appareil constitutionnel; observe en outre que les arrêts de la Cour constitutionnelle ont mis en exergue les problèmes qui ont émaillé les enquêtes puis les procès dans les affaires Ergenekon et Balyoz; se félicite que la Cour constitutionnelle continue à accepter des recours individuels; juge préoccupantes les modifications apportées au code pénal, en particulier l'utilisation de l'expression "raisonnablement suspect", qui ouvre la porte à des attaques arbitraires à l'encontre des opposants; observe que ces modifications ont été adoptées sans que la Commission n'ait été consultée, contrairement à ce qui avait été convenu lors des négociations;
15. Welcomes a number of important decisions taken by the Constitutional Court of Turkey protecting the rule of law and fundamental rights, such as freedom of expression, which has illustrated the resilience of the constitutional system; notes, in addition, that the Constitutional Court’s rulings highlighted the mishandling of the investigations and subsequent trials in the Ergenekon and Sledgehammer cases; welcomes the fact that the Constitutional Court continues to receive individual applications; expresses concern at the amendments to the Criminal Code, and particularly the use of the term ‘reasonable suspicion’, which opens the door to arbitrary attacks on the opposition; points out that these amendments were adopted without the Commission being consulted, contrary to what was agreed during the negotiations;

14. se félicite de plusieurs décisions importantes prises par la Cour constitutionnelle turque visant à protéger l'état de droit et les droits fondamentaux, tels que la liberté d'expression, décisions qui illustrent la capacité d'adaptation de l'appareil constitutionnel; observe en outre que les arrêts de la Cour constitutionnelle ont mis en exergue les problèmes qui ont émaillé les enquêtes puis les procès dans les affaires Ergenekon et Balyoz; se félicite que la Cour constitutionnelle continue à accepter des recours individuels; juge préoccupantes les modifications apportées au code pénal, en particulier l'utilisation de l'expression "raisonnablement suspect", qui ouvre la porte à des attaques arbitraires à l'encontre des opposants; observe que ces modifications ont été adoptées sans que la Commission n'ait été consultée, contrairement à ce qui avait été convenu lors des négociations;
14. Welcomes a number of important decisions taken by the Constitutional Court of Turkey protecting the rule of law and fundamental rights, such as freedom of expression, which has illustrated the resilience of the constitutional system; notes, in addition, that the Constitutional Court’s rulings highlighted the mishandling of the investigations and subsequent trials in the Ergenekon and Sledgehammer cases; welcomes the fact that the Constitutional Court continues to receive individual applications; expresses concern at the amendments to the Criminal Code, and particularly the use of the term ‘reasonable suspicion’, which opens the door to arbitrary attacks on the opposition; points out that these amendments were adopted without the Commission being consulted, contrary to what was agreed during the negotiations;

14. constate que les fonctionnaires du gouvernement chargés de délivrer les autorisations d'exportation nationales sont consultés plus régulièrement, et devraient continuer à l'être, lors des réunions du groupe COARM, en coopération avec le groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM), puisqu'ils jouent un rôle essentiel dans l'application de la position commune et peuvent contribuer à accroître la qualité des échanges d'informations; estime en outre que les organisations de la société civile qui traitent du contrôle des exportations d'armements ainsi que les autres parties intéressées devraient être consultées;
14. Notes that government officials responsible for issuing national export licences are, and should be, more regularly consulted at COARM meetings in cooperation with the Council Working Group on Human Rights (COHOM), since they can make an important contribution to implementing the Common Position and help improve the quality of the information exchanged; considers, furthermore, that consultations should extend to civil society organisations and other stakeholders addressing the issue of arms export control;

29. met en exergue l'importance pour la démocratie de l'existence d'organisations de la société civile (OSC) actives et indépendantes; souligne l'importance du dialogue avec les OSC et le rôle central qu'elles jouent dans la mise en place d'une coopération régionale renforcée dans le domaine social et politique; s'inquiète donc du fait que les OSC continuent d'être frappées par des amendes, de faire l'objet de procédures d'interdiction et de se heurter à des barrières administratives dans le cadre de leurs activités, et que la consultation des OSC demeurent une exception plutôt que la règle; se félicite du renforcement de la coopération entre le gouvernement turc et les ONG, mais demande que ces dernières soient davantage consultées dans les prises de décisions politiques, y compris pour la formulation des politiques et de la législation et pour la surveillance des activités des pouvoirs publics;
29. Stresses the importance of active and independent civil society organisations (CSOs) for democracy; underlines the importance of dialogue with CSOs and stresses their crucial role in contributing to enhanced regional cooperation on social and political matters; is therefore worried that CSOs continue to face fines, closure proceedings and administrative obstacles to their operations, and that consultation of CSOs remains the exception rather than the rule; welcomes the Turkish Government’s improved cooperation with NGOs, but calls for their broader consultation in policy-making, including the formulation of policies and legislation, and in monitoring the activities of the authorities;

Outre ces points, la Cour propose un petit ajout à l’article 185, paragraphe 1, de façon à garantir qu’elle continue d’être consultée avant l’adoption du règlement financier type destiné aux agences et autres organismes.
In addition to these points, the Court proposes a small addition to Article 185(1) to ensure that the Court continues to be consulted before the adoption of a model Financial Regulation for agencies and other bodies.

Toutefois, la société civile continue d'être faible et n'est pas systématiquement consultée par les municipalités et les pouvoirs publics au cours du processus législatif.
However, civil society is still weak and not systematically consulted by the municipalities and the government within the legislative process.

4. Les données transférées conformément au paragraphe 2 continuent pendant un an d'être conservées dans le système d'information des douanes, mais, sans préjudice de l'article 22, elles ne sont plus accessibles qu'à un représentant du comité visé à l'article 23 ou aux autorités de contrôle visées aux articles 22 bis et 25 bis. Pendant cette période, elles ne peuvent être consultées que pour vérifier leur exactitude et leur légalité, ensuite elles doivent être effacées.
4. Data transferred under paragraph 2 shall continue to be retained for one year within the Customs Information System, but, without prejudice to Article 22, shall be accessible only to a representative of the Committee referred to in Article 23 or to the supervisory authorities referred to in Articles 22a and 25a. During that period they may consult the data only for the purposes of checking their accuracy and lawfulness, after which they shall be erased.

Les provinces continuent d'être consultées dans le cadre du Groupe consultatif sur le droit international privé du ministère de la Justice et de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada, et montrent toujours leur intérêt et leur appui à la Convention et au Protocole.
Provinces continue to be consulted through the Department of Justice Advisory Group on Private International Law and through the Uniform Law Conference of Canada and continue to demonstrate interest and support for the convention and protocol.