Vertaling van "continue de siéger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session
hold

siéger en formation plénière | siéger en séance plénière
to sit in plenary session

siéger en chambre [ siéger en cabinet ]
sit in chambers

siéger en une affaire [ entendre une cause | siéger à l'audition d'une affaire ]
sit in a case

faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]
be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]

siéger en assemblée plénière
sit as a full Court

cuiseur en continu | cuiseuse en continu | conducteur de lessiveur en continu | conductrice de lessiveur en continu | conducteur de lessiveuse en continu | conductrice de lessiveuse en continu | opérateur de digesteur continu | préposé à la cuisson continue
continuous digester operator | Kamyr operator

formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue
practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher

logiciel de dictée en continu | logiciel de dictée vocale en continu | logiciel de reconnaissance vocale en dictée continue | logiciel de reconnaissance vocale en continu | logiciel de reconnaissance de la parole en continu | logiciel de reconnaissance de la parole continue
continuous-speech dictation software | continuous-speech recognition software | continuous-dictation software

commande à trajectoire continue | commande chemin continu | commande en trajet continu | commande par contournage | commande continue | commande de contournage | programmation à trajectoire continue | programmation à trajectoire de contournage | programmation continue
continuous path control | continuous-path control | continuous path motion control | continuous control | contouring motion control | contour control | contouring path control | CP control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fait que des juges fortement critiqués par le grand public aient continué à siéger dans les juridictions alors qu'ils faisaient l'objet d'enquêtes a nui à la réputation des tribunaux.
The fact that judges under severe public criticism have continued to sit in court while investigations proceed has damaged the reputation of the courts.

[49] Trois membres du Parlement ayant été condamnés pour corruption à haut niveau par une décision définitive continuent de siéger au Parlement.
[49] Three Members of Parliament who have been convicted for high-level corruption by final decision continue to sit in Parliament.

Depuis 2007, un certain nombre de parlementaires, dont un ancien Premier ministre, ont ainsi été dispensés d'enquête pénale par le refus du Parlement d'autoriser l'ouverture de telles enquêtes à leur encontre[47]. Le fait que le Parlement ne motive pas ses refus d'autoriser l'ouverture d'enquêtes pénales rend difficile l'établissement de l'objectivité des décisions[48]. En outre, le fait que des parlementaires puissent continuer à siéger tout en étant condamnés pour des infractions graves de type corruption entache la réputation du Parlement. Dans nombre de systèmes parlementaires, il est de pratique courante de suspendre les parlementaires mis en accusation dans de telles affaires et de les exclure dès lors qu'ils sont condamnés[49].
Since 2007 a number of MPs, including a former Prime Minister, have been shielded from criminal investigation by the Parliament’s refusals to allow the opening of criminal investigations.[47] The fact that Parliament does not motivate refusals to allow the opening of criminal investigations makes it difficult to establish the objectivity of decisions.[48] In addition, the fact that parliamentarians can still sit whilst also convicted of serious offences like corruption damages the reputation of Parliament – many parliamentary systems have the practice of suspending parliamentarians at indictment in such cases, and exclusion on conviction.[49]

Que, nonobstant tout article du Règlement, quant à l'affaire émanant du gouvernement no 6, le 8 décembre 1997, la Chambre continue à siéger jusqu'à ce qu'aucun député ne désire prendre la parole, sur quoi, la question sera réputée avoir été mise aux voix, un vote par appel nominal demandé et différé jusqu'au mardi 9 décembre 1997, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, pourvu que durant ce débat, aucune motion dilatoire ni appel de quorum soient acceptés et que, s'il est nécessaire pour le but de cet ordre, que la Chambre continue à siéger après l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le 8 décembre 1997, il n'y ait pas de délibérations conformément à l'article 38 du Règlement ce jour-là.
That, not withstanding any standing order, with respect to government business No. 6 on December 8, 1997, the House shall continue to sit until no member wishes to speak, whereupon the question shall be deemed to have been put and a division requested and deferred to the expiry of the time provided for Government Orders on Tuesday, December 9, 1997, provided that, during this debate, no dilatory motion nor quorum call shall be received and provided that, if it is necessary for the purposes of this order for the House to sit after the ordinary time of adjournment on December 8, 1997, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38 on that day.

L’élection du Président a priorité sur toutes les autres affaires, et aucune motion d’ajournement ni autre motion n’est acceptée pendant le scrutin. La Chambre continue de siéger, au besoin, après l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, nonobstant tout autre article du Règlement ou ordre spécial, jusqu’à ce que le Président soit déclaré élu et occupe le fauteuil de la façon habituelle. Si la Chambre a continué de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, le Président ajourne la séance sur-le-champ jusqu’au lendemain.
The election of a Speaker shall take precedence over all other business and no motion for adjournment nor any other motion shall be accepted while it is proceeding and the House shall continue to sit, if necessary, beyond its ordinary hour of daily adjournment, notwithstanding any other Standing or Special Order, until a Speaker is declared elected, and is installed in the Chair in the usual manner, provided that if the House has continued to sit beyond its ordinary hour of daily adjournment, the Speaker shall thereupon adjourn the House until the next sitting day.

Sauf les cas où l'article 6 reçoit application, tout juge continue à siéger jusqu'à l'entrée en fonctions de son successeur.
Save where Article 6 applies, a Judge shall continue to hold office until his successor takes up his duties.

Quant aux pouvoirs du Parlement, ils ne sont pas bien compris et cette institution est souvent critiquée parce qu'elle continue à siéger la plupart du temps à Strasbourg.
For its part, the powers of the Parliament are not well-understood and it is often criticised for continuing to hold most of its part-sessions in Strasbourg.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement, quant à l'affaire émanant du gouvernement n 6 le 8 décembre 1997, la Chambre continue à siéger jusqu'à ce qu'aucun autre député ne désire prendre la parole, sur quoi, la question sera réputée avoir été mise aux voix, un vote par appel nominal demandé et différé jusqu'au mardi 9 décembre 1997, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, pourvu que durant ce débat, aucune motion dilatoire ni appel de quorum soit accepté et que, s'il est nécessaire, pour le but de cet ordre, que la Chambre continue à siéger après l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le 8 décembre 1997, il n'y ait pas de délibérations conformément à l'article 38 du Règlement ce jour-là.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, with respect to Government Business No. 6 on December 8, 1997, the House shall continue to sit until no Member wishes to speak, whereupon the question shall be deemed to have been put and a division requested and deferred to the expiry of the time provided for Government Orders on Tuesday, December 9, 1997, provided that during this debate, no dilatory motion nor quorum call shall be received and provided that, if it is necessary for the purposes of this Order for the House to sit after the ordinary time of adjournment on December 8, 1997, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38 on that day.

Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement, quant à l'affaire émanant du gouvernement n 4, le 17 novembre 1997, la Chambre continue à siéger jusqu'à ce qu'aucun autre député ne désire prendre la parole, sur quoi, la question sera réputée avoir été mise aux voix, un vote par appel nominal demandé et différé jusqu'au mardi 18 novembre 1997, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, pourvu que durant ce débat, aucune motion dilatoire ni appel de quorum soit accepté et que, s'il est nécessaire, pour le but de cet ordre, que la Chambre continue à siéger après l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le 17 novembre 1997, il n'y ait pas de délibérations conformément à l'article 38 du Règlement ce jour-là.
By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, with respect to Government Business No. 4, on November 17, 1997, the House shall continue to sit until no Member wishes to speak, whereupon the question shall be deemed to have been put and a division requested and deferred to the expiry of the time provided for Government Orders on Tuesday, November 18, 1997, provided that during this debate, no dilatory motion nor quorum call shall be received and provided that, if it is necessary for the purposes of this Order for the House to sit after the ordinary time of adjournment on November 17, 1997, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38 on that day.

Que, nonobstant tout article du Règlement, quant à l'affaire émanant du gouvernement no 4, le 17 novembre 1997, la Chambre continue à siéger jusqu'à ce qu'aucun autre député ne désire prendre la parole, sur quoi, la question sera réputée avoir été mise aux voix, un vote par appel nominal demandé et différé jusqu'au mardi 18 novembre 1997, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, pourvu que durant ce débat, aucune motion dilatoire ni appel de quorum soit accepté et que, s'il est nécessaire, pour le but de cet ordre, que la Chambre continue à siéger après l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le 17 novembre 1997, il n'y ait pas de délibérations conformément à l'article 38 du Règlement ce jour-là.
That, not withstanding any Standing Order, with respect to Government Order, Government Business No. 4, on November 17, 1997, the House shall continue to sit until no member wishes to speak, whereupon the question shall be deemed to have been put and a division requested and deferred to the conclusion of the time for the consideration of Government Orders on November 18, 1997, provided that during this debate, no dilatory motion nor quorum call shall be received and provided that, if it is necessary for the purposes of this Order for the House to sit after the ordinary time of adjournment on November 17, 1997, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, on that day.