Vertaling van "continuant d’accorder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

récepteur à variation d'accord continue
continuous-tuning receiver

variation d'accord continue
continuous tuning

Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ Mémorandum d'accord sur le règlement des différends ]
Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes [ Dispute Settlement Understanding ]

se trouver d'accord [ être d'accord | tomber d'accord ]
be in agreement

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement to amend their Memorandum of Arrangements concerning the Operation of pilotage Services of the Great Lakes

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XXIV ]
Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XXIV ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XVII ]
Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XVII ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]
Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]

syntoniseur | syntonisateur | bloc d'accord | dispositif d'accord | tuner
tuner

brut d'accord de participation | brut de participation
Participation crude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les autorités compétentes en matière de réception peuvent, conformément à la législation pertinente applicable le 5 octobre 2016, continuer d'accorder des réceptions UE par type jusqu'aux dates obligatoires de réception UE par type de moteurs énoncées à l'annexe III et continuer d'accorder des dérogations conformément à cette législation jusqu'aux dates obligatoires de mise sur le marché des moteurs énoncées à l'annexe III.
2. Approval authorities may, in accordance with the relevant legislation applicable on 5 October 2016, continue to grant EU type-approvals until the mandatory dates for the EU type-approval of engines set out in Annex III and continue to grant exemptions in accordance with that legislation until the mandatory dates for the placing on the market of engines set out in Annex III.

22. invite les autorités croates à continuer d'accorder une attention particulière aux droits et aux conditions sociales des réfugiés et des personnes déplacées qui rentrent dans le pays, conformément aux objectifs du processus de la déclaration de Sarajevo; continue de soutenir l'initiative RECOM (commission régionale chargée de rechercher et d'exprimer la vérité à propos des crimes de guerre et autres violations graves des droits de l'homme en ex-Yougoslavie) qui vise à faire reconnaître les souffrances et respecter le droit à la vérité et à la justice de toutes les victimes de crimes de guerre;
22. Calls on the Croatian authorities to continue to pay special attention to the rights and social conditions of returning refugees and displaced persons, in line with the goals of the Sarajevo Declaration Process; continues to support the RECOM (Regional Commission for Truth and Reconciliation) initiative to search for ways to acknowledge suffering and respect the right to truth and justice for all victims of war crimes;

23. invite les autorités croates à continuer d'accorder une attention particulière aux droits et aux conditions sociales des réfugiés et des personnes déplacées qui rentrent dans le pays, conformément aux objectifs du processus de la déclaration de Sarajevo; continue de soutenir l'initiative RECOM (commission régionale chargée de rechercher et d'exprimer la vérité à propos des crimes de guerre et autres violations graves des droits de l'homme en ex-Yougoslavie) qui vise à faire reconnaître les souffrances et respecter le droit à la vérité et à la justice de toutes les victimes de crimes de guerre;
23. Calls on the Croatian authorities to continue to pay special attention to the rights and social conditions of returning refugees and displaced persons, in line with the goals of the Sarajevo Declaration Process; continues to support the RECOM (Regional Commission for Truth and Reconciliation) initiative to search for ways to acknowledge suffering and respect the right to truth and justice for all victims of war crimes;

14. invite instamment les États membres à continuer d'accorder l'asile aux réfugiés nord-coréens et à adopter une approche plus systématique pour l'organisation de la protection de l'Union européenne et internationale au profit des Nord-Coréens qui fuient la situation désespérée en République populaire démocratique de Corée; invite la Commission à continuer de soutenir les organisations de la société civile qui aident les réfugiés nord-coréens et diffusent des informations libres à destination de la République populaire démocratique de Corée;
14. Urges the Member States to continue to grant North Korean refugees asylum and to adopt a more systematic approach to organising EU and international protection for North Koreans fleeing the desperate situation in the DPRK; calls on the Commission to continue to support civil society organisations helping North Korean refugees and spreading free information to the DPRK;

O. considérant que l'Union européenne doit, grâce aux accords conclus avec les partenaires de la région, y compris les accords d'association et son aide au développement, continuer à accorder un soutien substantiel au processus de développement et de stabilisation de la région; que la possibilité qu'elle cesse de le faire lorsque les résultats de ce processus auront été atteints suscite une vive inquiétude;
O. whereas the EU, by means of the agreements made with partners in the region, including the Association Agreements and its development aid, should continue to provide significant support for the development and stabilisation process in the region; whereas the possibility that it may no longer do so when the results of this process are consolidated is a cause for serious concern;

10. prie instamment les États membres de l'Union de continuer à accorder l'asile aux réfugiés nord-coréens et de systématiser l'organisation de la protection européenne et internationale des Nord-Coréens qui fuient la situation dramatique qu'ils vivent chez eux, et demande à la Commission de continuer à soutenir les organisations de la société civile qui viennent en aide aux réfugiés nord-coréens;
10. Urges EU Member States to continue granting North Korean refugees asylum and to adopt a more systematic approach to organising European and international protection for North Koreans fleeing the desperate situation at home, and calls on the Commission to continue to support civil-society organisations helping North Korean refugees;

Il convient de continuer à accorder aux agriculteurs un soutien afin qu'ils puissent faire face, dans les zones concernées, aux désavantages spécifiques dus à la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages , afin de contribuer à une gestion efficace des sites Natura 2000. Il convient de même de leur accorder un soutien visant à leur permettre de faire face, dans les zones hydrographiques, aux désavantages liés à la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Support should continue to be granted to farmers to help address specific disadvantages in the areas concerned resulting from the implementation of Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds and Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora in order to contribute to the effective management of Natura 2000 sites, while support should also be made available to farmers to help address disadvantages in river basin areas resulting from the implementation of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for the Community action in the field of the water policy

b) chacune des parties continue d'accorder aux navires battant pavillon de l'autre partie ou exploités par des fournisseurs de services de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres navires en ce qui concerne, notamment, l'accès aux ports, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires des ports, les droits et charges y afférents, les installations douanières, l'affectation de postes de mouillage et les installations pour le chargement et le déchargement.
(b) each Party shall continue to grant to ships flying the flag of or operated by service suppliers of the other Party treatment no less favourable than that accorded to its own ships with regard to, inter alia, access to ports, use of infrastructure and auxiliary maritime services of the ports, and related fees and charges, customs facilities and the assignment of berths and facilities for loading and unloading.

Dans le secteur des autobus/métros/chemins de fer légers, il n'est pas prévu que les autorités publiques doivent séparer l'exploitation de l'infrastructure de la fourniture de services de transport de voyageurs et elles pourront continuer d'accorder des droits exclusifs à des opérateurs, à condition que ces droits soient accordés à la suite d'un appel d'offres.
In bus/metro/light rail there are no plans for public authorities to be obliged to separate the operation of infrastructure from the provision of passenger services, and public authorities will be able to continue to grant exclusive rights to operators, provided such rights are awarded following competition.

(14) La culture du tabac a été historiquement très importante dans l'archipel; sur le plan économique, c'est une industrie d'élaboration qui continue à représenter une des principales activités industrielles de la région; sur le plan social, cette culture est très intensive en main d'oeuvre et concerne de petits agriculteurs; cette culture manque d'une rentabilité adéquate et court le risque de disparaître; en effet à l'heure actuelle, sa production se limite à une petite superficie sur l'île de La Palma pour l'élaboration artisanale de cigares; il convient donc d'autoriser l'Espagne à continuer à accorder une aide en complément de l'aide communautaire afin de permettre le maintien de cette culture traditionnelle et l'activité artisanale dont elle est le support; en outre, et pour maintenir l'activité industrielle de la fabrication de produits de tabac, il convient de continuer à exonérer des droits de douane à l'importation dans l'archipel de tabacs bruts et semi-élaborés, dans la limite d'une quantité annuelle de 20000 tonnes d'équivalent de tabac brut écoté.
(14) Tobacco growing is of historical importance on the islands. Economically speaking, tobacco preparation continues to be one of the chief industrial activities in the region. In social terms, tobacco cultivation is very labour intensive and carried out by small farms. Since the crop is not sufficiently profitable it is in danger of dying out. Tobacco is currently cultivated only on a small area on the island of La Palma, where it is used for the artisanal manufacture of cigars. Spain should therefore be authorised to continue to grant aid in addition to the Community aid so that this traditional crop can be maintained with a view to supporting the artisanal activity associated with it. In addition, to maintain the manufacture of tobacco products, imports into the Canary Islands of raw and semi-manufactured tobacco should continue to be exempt from customs duty, up to an annual limit of 20000 tonnes of stripped raw tobacco equivalent.