Vertaling van "continu des résolutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

Conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la Résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité
Legal consequences for States of the continued presence of South Africa in Namibia (South West Africa) notwithstanding Security Council Resolution 276 (1970)

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution
high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR

mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]
alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]

cuiseur en continu | cuiseuse en continu | conducteur de lessiveur en continu | conductrice de lessiveur en continu | conducteur de lessiveuse en continu | conductrice de lessiveuse en continu | opérateur de digesteur continu | préposé à la cuisson continue
continuous digester operator | Kamyr operator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'appui de longue date du Canada aux droits de la personne, à la participation et au bien-être des femmes et des filles est apparent dans notre mise en œuvre continue des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité.
Our implementation of United Nations resolutions on women, peace and security attests to Canada's long-standing support for human rights and the participation and well-being of women and girls.

Ils sont sûrement satisfaits du leadership exercé par le gouvernement du Canada et par le pays, en ce qui concerne la défense et la participation au développement des droits de la personne et du bien-être des femmes et des filles, et qui est apparent dans la mise en œuvre continue des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité.
They are surely satisfied with the leadership of the Government of Canada and the country in standing up for human rights and the participation and well-being of women and girls, which is demonstrated in the ongoing implementation of the UN Security Council resolutions on women, peace and security.

Le processus de plainte de harcèlement est interrompu en cours de route par les dispositions de la partie IV, avec lesquelles il faut continuer la résolution du dossier.
The harassment process starts, but at some point it stops, and then part IV picks it up and runs with it.

2. L’évaluation visée au paragraphe 1 du présent article détermine le montant à hauteur duquel les engagements éligibles doivent être dépréciés ou convertis afin de rétablir le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement soumis à une procédure de résolution, ou, le cas échéant, d’établir le ratio de l’établissement-relais, en tenant compte de toute contribution au capital par le dispositif de financement de l’autorité de résolution conformément à l’article 101, paragraphe 1, point (d), de la présente directive et de maintenir un niveau de confiance suffisante de la part des marchés à l’égard de l’établissement soumis à une procédure de résolution ou de l’établissement-relais et que celui-ci puisse continuer durant au moins un an à remplir les conditions de l’agrément et continuer à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu de la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/65/UE.
2. The assessment referred to in paragraph 1 of this Article shall establish the amount by which eligible liabilities need to be written down or converted in order to restore the Common Equity Tier 1 capital ratio of the institution under resolution or where applicable establish the ratio of the bridge institution taking into account any contribution of capital by the resolution financing arrangement pursuant to point (d) of Article 101(1) of this Directive, and to sustain sufficient market confidence in the institution under resolution or the bridge institution and enable it to continue to meet, for at least one year, the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU.

11. Aux fins de l’exercice de la liberté de prestation de services ou du droit d’établissement dans un autre État membre conformément à la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/65/UE, l’acquéreur est réputé constituer une continuation de l’établissement soumis à la procédure de résolution, et peut continuer d’exercer tout droit qu’exerçait l’établissement soumis à la procédure de résolution à l’égard des actifs, droits ou engagements transférés.
11. For the purposes of exercising the rights to provide services or to establish itself in another Member State in accordance with Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU, the purchaser shall be considered to be a continuation of the institution under resolution, and may continue to exercise any such right that was exercised by the institution under resolution in respect of the assets, rights or liabilities transferred.

À d’autres fins, les autorités de résolution peuvent exiger qu’un établissement-relais soit réputé constituer une continuation de l’établissement soumis à une procédure de résolution et peut continuer d’exercer tout droit qu’exerçait cet établissement à l’égard des actifs, droits ou engagements transférés.
For other purposes, resolution authorities may require that a bridge institution be considered to be a continuation of the institution under resolution, and be able to continue to exercise any right that was exercised by the institution under resolution in respect of the assets, rights or liabilities transferred.

9. Aux fins de l’exercice de la liberté de prestation de services ou du droit d’établissement dans un autre État membre conformément à la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/65/UE, l’établissement-relais est réputé constituer une continuation de l’établissement soumis à la procédure de résolution, et peut continuer d’exercer tout droit qu’exerçait l’établissement soumis à la procédure de résolution à l’égard des actifs, droits ou engagements transférés.
9. For the purposes of exercising the rights to provide services or to establish itself in another Member State in accordance with Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU, a bridge institution shall be considered to be a continuation of the institution under resolution, and may continue to exercise any such right that was exercised by the institution under resolution in respect of the assets, rights or liabilities transferred.

10.Aux fins de l'exercice de la liberté de prestation de services ou du droit d'établissement dans un autre État membre conformément à la directive 2006/48/CE ou 2004/39/CE, l'acquéreur est réputé constituer une continuation de l'établissement soumis à la procédure de résolution, et peut continuer d'exercer tout droit qu'exerçait l'établissement soumis à la procédure de résolution à l'égard des actifs, droits ou engagements transférés, y compris les droits conférés par la qualité de membre et l'accès aux systèmes de paiement, de compensation et de règlement.
10.For the purposes of exercising the rights to provide services or to establish itself in another Member State in accordance with Directive 2006/48/EC or Directive 2004/39/EC, the purchaser shall be considered to be a continuation of the institution under resolution, and may continue to exercise any such right that was exercised by the institution under resolution in respect of the assets, rights or liabilities transferred, including the rights of membership and access to payment, clearing and settlement systems.

Que, en signe de solidarité envers les personnes en quête de liberté en Libye, la Chambre a adopté les 21 mars et 14 juin 2011 des motions du gouvernement autorisant l’adoption de toutes les mesures nécessaires, y compris le recours aux Forces armées canadiennes et aux ressources militaires, conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU); que, compte tenu de la situation militaire actuelle et du succès qu’ont connu le Conseil national de transition et les forces anti-Kadhafi, la Chambre appuie pour une période maximale de trois mois la prolongation de la participation des Forces armées canadiennes aux interventions de l’OTAN, conformément au mandat légal découlant de la résolution 1973 du CSNU; que la Chambre continue d’appuyer la participation du Canada à tous les aspects de la reconstruction de la Libye, notamment les droits de la personne, le développement démocratique et la primauté du droit; que la Chambre déplore la violence commise par l’ancien régime à l’endroit du peuple libyen, notamment les allégations de viol comme arme de guerre; que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes demeurent saisis des activités menées par le Canada en application de la résolution 1973 du CSNU et en vue de la reconstruction de la nouvelle Libye; et que la Chambre continue d’offrir son appui inconditionnel aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes, qui montent la garde pour chacun d'entre nous, et continuent de protéger les civils libyens contre les dangers que représente toujours le régime de Kadhafi.
That, in standing in solidarity with those seeking freedom in Libya, the House adopted government motions on March 21 and June 14, 2011 authorizing all necessary measures, including the use of the Canadian armed forces and military assets in accordance with United Nations Security Council Resolution 1973; that given the current military situation and the success of National Transitional Council (NTC) and anti-Gaddafi forces to date, the House supports an extension of up to three months of the involvement of the Canadian armed forces operating with NATO in accordance with the legal mandate from the UNSC Resolution 1973; that the House continues to support Canada's engagement in all spheres in the rebuilding of a new Libya, including human rights, democratic development and the rule of law; that the House deplores the violence committed by the previous regime against the Libyan people, including the alleged use of rape as a weapon of war; that the House of Commons Standing Committee on Foreign Affairs and International Development and the Standing Committee on National Defence shall remain seized of Canada's activities under UNSC Resolution 1973 and in the rebuilding of the new Libya; and that the House continues to offer its wholehearted and unconditional support to the brave men and women of the Canadian armed forces, who stand on guard for all of us, and continue to protect Libyan civilians from the risks still posed by the Gaddafi regime.

continuer à tenter de convaincre le gouvernement soudanais ainsi que l'A/MLS et le MJE qu'il est urgent de satisfaire aux demandes exposées dans les conclusions du Conseil des 12 et 26 juillet 2004 et dans la résolution 1556 du Conseil de sécurité des Nations Unies; prendre les mesures qui s'imposent, y compris des sanctions, à l'encontre du gouvernement soudanais et de toutes les autres parties, conformément à la résolution 1556 du Conseil de sécurité des Nations Unies, si aucun progrès tangible n'est enregistré à cet égard; augmenter son aide humanitaire, sur le plan tant financier que logistique, tout en encourageant les autres donateurs à apporter une aide supplémentaire aux opérations humanitaires; poursuivre et accroître, en fonction des demandes de l'UA, son soutien à la mission de l'UA au Soudan, et tenter de convaincre le gouvernement soudanais d'accepter les propositions de l'UA visant à renforcer et à étendre sa mission au Darfour; continuer à participer activement au processus de négociations politiques; continuer à exhorter le gouvernement soudanais et l'A/MLS à mener à terme le processus de Naivasha; coopérer étroitement avec l'UA, les Nations Unies, la Ligue arabe et les États-Unis en vue d'harmoniser l'action internationale visant à contenir et à résoudre le conflit au Darfour; continuer à soutenir les efforts déployés par les Nations Unies, notamment par le RSSG; contribuer activement aux travaux du Mécanisme conjoint d'application; continuer à soutenir les efforts déployés par les Nations Unies pour suivre la situation en ce qui concerne les violations des droits de l'homme et recueillir des informations à ce sujet, y compris les allégations de génocide".
continue to impress on the Government of Sudan and the SLM/A and the JEM the urgency to meet the demands contained in the Council Conclusions of 12 and 26 July 2004 and in UNSC Resolution 1556; take appropriate measures, including sanctions, against the Government of Sudan and all other parties, in accordance with the UNSC Resolution 1556, if no tangible progress is achieved in this respect; increase its humanitarian support, both financially and in terms of logistics, while encouraging other donors to provide additional support for humanitarian operations; continue and increase, based on AU requests, its support to the AU mission in Sudan, and impress on the Government of Sudan to accept proposals by the AU to strengthen and enhance its mission in Darfur; remain actively involved in the process of political negotiations; continue to urge the Government of Sudan and the SPLM/A to finalise the Naivasha process; closely co-operate with the AU, UN, the Arab League and the US with a view of harmonising international efforts to contain and resolve the conflict in Darfur; continue to support the efforts of the UN, in particular by the SRSG; actively contribute to the work of the Joint Implementation Mechanism continue to support UN efforts to monitor and gather information on human rights violations, including allegations of genocide".