Vertaling van "contingents tarifaires seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

contingent tarifaire autonome exceptionnel
special autonomous quota

quota contingent tarifaire erga omnes
erga omnes tariff quota

contingent tarifaire communautaire, en exemption de droits
zero-duty Community tariff quota | zero-rated Community tariff quota

Comité consultatif sur le contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre
Sugar-Containing Products Tariff Quota Advisory Committee

Groupe de travail interministériel sur les contingents tarifaires en agriculture
Interdepartmental Task Force on Agricultural TRQs

contingent tarifaire
tariff quota

contingent tarifaire
tariff quota | tariff-rate quota

contingent tarifaire communautaire
Community tariff quota

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’agissant de l’accès au marché, l’accès en franchise de droits et l’absence de contingents tarifaires seraient favorables à l’investissement et à l’emploi.
Regarding market access, duty-free and quota-free access to markets is to be granted, providing investment and employment opportunities.

L’accord en question porte sur les règles d’origine relatives à la pêche, aux textiles et à l’agriculture, ce qui ouvre des possibilités en matière d’investissements et d’emplois, ainsi que sur l’accès au marché, où l’accès en franchise de droits et l’absence de contingents tarifaires seraient favorables à l’investissement et à l’emploi.
The agreement in question concerns rules of origin in relation to fisheries, textiles and agriculture, leading to investment and employment opportunities, and market access, with duty and quota free access to markets which would provide investment and employment opportunities.

S'agissant de l'accès au marché, l'accès en franchise de droits et l'absence de contingents tarifaires seraient favorables à l'investissement et à l'emploi.
Regarding Market Access, duty and quota free access to markets would be granted which would provide investment and employment opportunities.

4. Il faut également noter que les répercussions de la deuxième phase de l'accord sur le marché du bœuf de l'Union seraient limitées puisque le contingent tarifaire autonome supplémentaire pour la viande bovine exempte d'hormones correspond à seulement 0,36 % de la totalité du marché de la viande de bœuf et de veau de l'Union.
4. It should also be noted that the impact of the second phase of the agreement on the EU beef market should be small, given that the additional autonomous tariff quota for hormone-free beef corresponds to only 0.36% of the EU total beef and veal market.

Certains s’inquiètent de nouvelles concessions de l’UE sur les tarifs à l’importation des produits sensibles, et certaines augmentations importantes des contingents tarifaires qui seraient programmées, parce qu’on s’interroge aussi sur les progrès que vous faites à l’OMC pour l’accès des produits et services non agricoles.
There are concerns about further concessions being made by the EU on import tariffs on sensitive products, and some large tariff-rate quota increases as being part of the agenda, because there is also the issue of what progress you are making at the WTO on access for non-agricultural goods and services.

Troisièmement, pour que les contingents tarifaires assurent un accès équitable aux marchés, les contingents tarifaires actuels et les autres restrictions imposés par les pays seraient éliminés.
Third, to make sure that TRQs provide clean market access, the current practice of TRQ country allocations and other restrictions should be eliminated.

Par ailleurs, l'avantage accordé ne saurait être considéré comme ayant une importance telle que les articles 3 et 4 du règlement seraient disproportionnés par rapport à l'objectif poursuivi, à savoir celui de régler la gestion des contingents tarifaires accordés par les accords conclus avec les pays tiers en question.
Moreover, the advantage given cannot be regarded as being so significant as to make Articles 3 and 4 of the Regulation disproportionate to the aim in view, which is to regulate the management of quotas granted under agreements concluded with the non-member countries concerned.

Pleinement consciente des objectifs et des exigences de la PAC, la Commission propose les mesures complémentaires suivantes : - pour toutes les importations agricoles en provenance des pays associés, les droits d'entrée seraient ramenés au niveau final du droit consolidé au GATT, ce qui impliquerait une mise en oeuvre accélérée des engagements du cycle de l'Uruguay pour les pays associés; - le relèvement des contingents tarifaires irait sensiblement au-delà des 50 % déjà proposés par la Commission sur une période de 5 ans; - le taux réduit ramené à 20 % du taux NPF, applicable pour les quantités comprises dans le contingent, serait étendu à tous les contingents; - le prix d'entrée concernant les fruits et légumes ne serait pas appliqué dans le cadre des contingents existants; - pour permettre aux pays associés d'épuiser les contingents, on leur permettrait de transférer entre eux les contingents inutilisés.
Being fully aware of the objectives and requirements of the CAP, the Commission proposes to take the following additional measures: - for all agricultural imports from associated countries the tariffs should be reduced to the final level as bound in GATT. This would mean an accelerated implementation of the Uruguay Round commitments for the associated countries; - the tariff quotas should be significantly increased further than the 50% increase over 5 years already proposed by the Commission; - the reduction of the in-quota-tariff-rate to 20% of the MFN rate should be applied to all quotas; - the entry price for fruit and vegetables should not be applied within existing quotas; - in order to ensure a full utilization of quotas associated countries should be authorized to transfer unused quotas among themselves.

Nous avons présenté au ministère des instances selon lesquelles les mélanges en question devraient être classés sous les numéros tarifaires suivants: 0404.90.10, 0404.90.20 et 2106.90.33 ou 2106.90.34; les mélanges seraient alors assujettis à un contingent tarifaire.
We have had representations to the department that the blends in question should be classified under tariff items 0404.90.10, 0404.90.20, and 2106.90.33 or 2106.90.34, which would make the blends subjects to tariff rate quotas.

Nous avons des produits du beurre qui, en eux-mêmes, seraient inclus comme produits soumis à un contingent tarifaire, de sorte que le tarif de douane serait extrêmement prohibitif.
We do have butter products that would, by themselves, go into a TRQ item at an extremely prohibitive rate of duty.