Traduction de «contingents seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]
overquota production

théorie de la contingence structurelle | théorie de la contingence | courant de la contingence | théorie contingente de l'organisation
structural contingency theory | contingency theory | contingency theories of organizational structure | contingency theory of organization

quantité du contingent [ quantité intra-contingent | quantité inférieure au contingent ]
in-quota quantity

contingent à droit nul [ contingent admis en franchise | contingent avec franchise de droits | contingentement des franchises | contingentement en franchise ]
duty-free quota

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

dépenses imprévues | contingences | contingents | faux frais
contingent expenses | contingencies

quota de transport [ contingent bilatéral ]
transport quota [ bilateral quota ]

contrat contingent | contrat conditionnel
contingent contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les exportations de fromage, secteur où l'UE est déjà le principal acteur sur le marché japonais, les droits élevés sur de nombreux fromages à pâte dure comme le gouda et le cheddar (atteignant aujourd'hui 29,8 %) seront éliminés et un contingent exempté sera établi pour les fromages frais comme la mozzarella.
As regards cheese exports, where the EU is already the main player on the Japanese market, high duties on many hard cheeses such as Gouda and Cheddar (which currently are at 29.8%) will be eliminated, and a duty-free quota will be established for fresh cheeses such as Mozzarella.

Dans le cas où de nouvelles concessions pour les produits de la pêche sont accordées dans les limites de contingents tarifaires, conformément à l'article 29 de l'accord de stabilisation et d'association et à l'article 16 de l'accord intérimaire, des modalités concrètes de mise en œuvre de ces concessions tarifaires seront adoptées par la Commission conformément à la procédure d'examen visée à l'article 7 septies bis, paragraphe 4, du présent règlement".
If additional concessions for fishery products are granted within tariff quotas, pursuant to Article 29 of the Stabilisation and Association Agreement and Article 16 of the Interim Agreement, detailed rules for the implementation of those tariff quotas shall be adopted by the Commission in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(4) of this Regulation".

7. Chaque fois qu’un accord futur de l’OMC sur l’agriculture comportant des engagements concernant de nouveaux contingents tarifaires applicables aux nations les plus favorisées sera mis en œuvre, les contingents tarifaires bilatéraux applicables aux importations en Norvège de viandes porcines à concurrence de 600 tonnes, de viandes de volaille à concurrence de 800 tonnes et de viandes bovines à concurrence de 900 tonnes, comme prévu à l’annexe II, seront supprimés progressivement suivant le même calendrier que celui de l’entrée en vigueur des contingents de l’OMC couvrant les mêmes produits.
7. Whenever a future WTO agreement on agriculture is implemented with commitments for new most favoured nations tariff quotas, the bilateral tariff quotas into Norway on swine meat of 600 tons, poultry meat of 800 tons and beef meat of 900 tons, as provided in Annex II, will be phased out in accordance with the same steps as the phasing in of the WTO quotas covering the same products.

[1] Chaque fois qu’un accord futur de l’OMC sur l’agriculture comportant des engagements concernant de nouveaux contingents tarifaires applicables aux nations les plus favorisées sera mis en œuvre, les contingents tarifaires bilatéraux applicables aux importations en Norvège seront supprimés progressivement suivant le même calendrier que celui de l’entrée en vigueur des contingents de l’OMC couvrant les mêmes produits.
[1] Whenever a future WTO agreement on agriculture is implemented with commitments for new most favoured nations tariff quotas, the bilateral tariff quotas into Norway will be phased out in accordance with the same steps as the phasing in of the WTO quota covering the same products.

La Commission n’a cependant pas tenu compte du fait que, pendant la période où les contingents seront d’application, c’est-à-dire pendant les deux prochaines campagnes de commercialisation, il n’y a pratiquement aucune chance qu’une des dispositions d’un futur accord sur l’agriculture dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce soit mise en œuvre.
The Commission has not taken into account, however, that during the period when the quotas apply, that is to say for the next two marketing years, there is practically no chance of any of the provisions of a future agreement on agriculture within the World Trade Organisation being implemented.

Compte tenu du fait que, à partir de janvier 2007, d’après les données de la Commission, les contingents pour la production de fécule dans l’Union européenne seront sous-utilisés de 5 %, une augmentation du contingent lituanien pour atteindre dix mille tonnes ne correspondrait même pas à 0,5 % des contingents pour la production de fécule dans l’Union européenne.
Taking into consideration that as of January 2007, according to Commission data, European Union starch production quotas are under-utilised by 5%, an increase of the Lithuanian quota to ten thousand tonnes would not even amount to 0.5% of EU starch production quotas.

8. se félicite de la conclusion de l'accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l'exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation; fait observer que la Hongrie a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;
8. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Poland has made perceptible progress on preparing for a common internal market.

8. se félicite de la conclusion de l’accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l’exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l’importation ; fait observer que l’Estonie a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;
8. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Estonia has made perceptible progress on preparing for a common internal market.

9. se félicite de la conclusion de l’accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l’exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l’importation ; fait observer que la Pologne a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;
9. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Poland has made perceptible progress on preparing for a common internal market;

considérant que le Conseil, par son règlement (CE) n° 517/94, a instauré des contingents quantitatifs à l'importation de certains produits textiles originaires de certains pays tiers et a prévu, à l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, que ces contingents seront alloués dans l'ordre chronologique de réception des notifications des États membres selon le principe du «premier venu, premier servi»;
Whereas the Council, through Regulation (EC) No 517/94, established quantitative restrictions on imports of certain textile products originating in certain third countries and envisaged, in Article 17 (2), that these quotas would be allocated in chronological order of receipt of notifications from the Member States according to the principle of first come, first served;