Vertaling van "contingent seront soumises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandise contingentée | marchandise soumise à contingent
quota goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les importations dépassant ce contingent seront soumises à un droit d'importation supplémentaire de 10 % la première année, de 7,5 % la deuxième année et de 5 % la troisième année.
Imports exceeding this quota will be subject to an additional import duty of 10 % in the first year, 7.5 % in the second year and 5 % in the third year.

La Serbie s'engage à démanteler, en l'espace de trois ans, les droits de douane qu'elle applique aux importations de produits textiles en provenance de l'Union: ceux-ci seront entièrement démantelés en janvier 2008. L'Union européenne suspendra les contingents appliqués à onze catégories de produits soumises à des contingents sur une base de réciprocité.
Serbia commits to dismantle its tariffs for EU textile imports over a period of three years: they will be completely dismantled from January 2008 onwards. The EU will suspend quotas applied on eleven product categories on a reciprocal basis.

Ce contingent augmentera de 2 % par an, mais les importations excédentaires seront soumises à un droit à l'importation supplémentaire de 10 % pendant la première année, de 7,5 % pendant la deuxième et de 5 % pendant la troisième.
The quota level will increase by 2% annually but imports exceeding this quota will be subject to an additional import duty of 10 % in the first year; 7.5 % in the second year and 5 % in the third year.

DECISIONS SOUMISES AUX REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont pris - Une décision relative à certaines mesures applicables à l'égard du Kazakhstan en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA: En fonction de cette décision, les contingents applicables à ce pays seront, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1995, de 14 656 tonnes pour les produits plats (dont 9 382 tonnes pour les coils et 3 285 tonnes pour les tôles fortes) et de 667 tonnes pour les produits longs.
DECISIONS SUBMITTED TO THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES The Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, adopted : - A Decision on certain measures applicable with regard to Kazakhstan concerning trade in certain steel products covered by the ECSC Treaty : Under this Decision the quotas applicable to Kazakhstan between 1 January and 30 June 1995 will be 14 656 tonnes for flat-rolled products (including 9 382 tonnes of coils and 3 285 tonnes of heavy plates) and 667 tonnes for long products.