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Traduction de «contingent proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]

overquota production


contingent à droit nul [ contingent admis en franchise | contingent avec franchise de droits | contingentement des franchises | contingentement en franchise ]

duty-free quota


quantité du contingent [ quantité intra-contingent | quantité inférieure au contingent ]

in-quota quantity


théorie de la contingence structurelle | théorie de la contingence | courant de la contingence | théorie contingente de l'organisation

structural contingency theory | contingency theory | contingency theories of organizational structure | contingency theory of organization


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offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière

offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer


restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]

quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]


quota de transport [ contingent bilatéral ]

transport quota [ bilateral quota ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a donc proposé dans sa communication au Conseil de juillet qu'elle conclue son examen de la méthode de gestion des contingents selon la formule du "premier arrivé, premier servi".

Thus the Commission proposed in its Communication to the Council in July that the Commission should conclude its examination of the First Come, First Served (FCFS) method of quota management.


* la fixation d'un droit maximal de 300 euros/t. pour le troisième contingent (au lieu de le fixer par adjudication comme cela avait été proposé initialement en novembre 1999),

* The fixing of a maximum tariff of EUR 300 per ton in the third quota (instead of fixing the tariff by tender system as originally proposed in November 1999),


Par ailleurs, la Commission invite les États membres qui ont déjà participé au programme de relocalisation à continuer à prendre des engagements et à procéder à des relocalisations régulièrement et en adéquation avec leurs contingents respectifs, à réduire les temps de réponse aux demandes de relocalisation, à partager les informations relatives aux motifs de rejet par le canal sécurisé proposé par Europol et à accroître leurs capacités d'accueil pour héberger des candidats à la relocalisation.

Furthermore, the Commission is calling on Member States that have already participated in the relocation scheme to continue pledging and relocating on a regular basis and in accordance with the size of their allocation, to accelerate response times to relocation requests, to share information regarding reasons for rejections via the secured channel offered by Europol and to increase their reception capacities to accommodate relocation applicants.


Lorsque cela se justifie, la Commission peut proposer de proroger le délai fixé pour la relocalisation du contingent restant de douze mois au plus au-delà de la date visée à l'article 13, paragraphe 2.

Where justified, the Commission may propose to extend the time limit for relocating the applicants in the remaining allocation by up to 12 months beyond the date referred to in Article 13(2).


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Lorsque cela se justifie, la Commission peut proposer de proroger le délai fixé pour la relocalisation du contingent restant de douze mois au plus au-delà de la durée d'application de la présente décision.

Where justified, the Commission may propose to extend the time limit for relocation of the remaining allocation by up to 12 months beyond the duration of this Decision.


Lorsque cela se justifie, la Commission peut proposer de proroger le délai fixé pour la relocalisation du contingent restant de douze mois au plus au-delà de la durée d'application de la présente décision.

Where justified, the Commission may propose to extend the time limit for relocation of the remaining allocation by up to 12 months beyond the duration of this Decision.


3. Une fois que l'Australie a décidé de proposer une contribution, elle détermine la contribution qu'elle propose d'apporter à l'Union européenne et fournit des informations à ce sujet, notamment sur la composition de tout contingent éventuel de personnel australien.

3. Once Australia has decided to propose a contribution, Australia shall determine and provide information on its proposed contribution to the EU, including on the composition of any contingent of Australian personnel.


* la fixation d'un droit maximal de 300 euros/t. pour le troisième contingent (au lieu de le fixer par adjudication comme cela avait été proposé initialement en novembre 1999),

* The fixing of a maximum tariff of EUR 300 per ton in the third quota (instead of fixing the tariff by tender system as originally proposed in November 1999),


La Commission a donc proposé dans sa communication au Conseil de juillet qu'elle conclue son examen de la méthode de gestion des contingents selon la formule du "premier arrivé, premier servi".

Thus the Commission proposed in its Communication to the Council in July that the Commission should conclude its examination of the First Come, First Served (FCFS) method of quota management.


1. Lorsqu'un accord, conclu entre la Communauté et un pays tiers, prévoit l'application d'une mesure d'autolimitation des exportations de ce pays vers la Communauté, et que celle-ci décide de proposer ou d'accepter que ce pays tiers augmente ses exportations vers la Communauté du produit en cause, la décision est prise selon la procédure prévue à l'article 11 du règlement (CEE) nº 1023/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs (1) et compte tenu: a) des exigenc ...[+++]

1. Where an agreement concluded between the Community and a third country provides for the application of voluntary restraint to exports from that country to the Community, and where the Community decides to propose or to accept that the third country concerned should increase its exports to the Community of the product in question, the decision by the Community shall be taken under the procedure laid down in Article 11 of Council Regulation (EEC) No 1023/70 (1) of 25 May 1970 establishing a common procedure for administering quantitative quotas, due regard being had for: (a) the requirements of economic and commercial policy, whether au ...[+++]


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