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Agriculteur à temps partiel
Contingence partielle
Contingent
Contingent partiel
Contingent quantitatif
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Contingentement
Emploi à temps partiel
Exploitant à temps partiel
Gestion de contingent tarifaire
IPP
Incapacité partielle permanente
Incapacité permanente partielle
Invalidité partielle permanente
Invalidité permanente partielle
Limitation quantitative
Ouverture de contingent tarifaire
PEC à temps partiel
Plafond quantitatif
Producteur à temps partiel
Production en dépassement du contingent
Production en excès du contingent
Production excédant le contingent
Production supérieure au contingent
Prêt d'études canadien à temps partiel
Prêt d'études à temps partiel
Prêt pour études à temps partiel
Prêt à temps partiel
Restriction quantitative
Répartition de contingent tarifaire
Sous-contingent
Sous-part
Temps partiel
Travail à mi-temps
Travail à temps partiel

Vertaling van "contingent partiel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contingent partiel [ sous-contingent | sous-part ]

sub-quota






contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]


prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]

part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]


production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]

overquota production


invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP

permanent partial disability | PPD


agriculteur à temps partiel | exploitant à temps partiel | producteur à temps partiel

part-time farmer


restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]

quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une fois que l'accord sera pleinement mis en œuvre, le Japon aura éliminé les droits de douane sur 97 % des biens importés à partir de l'UE (en termes de lignes tarifaires), les lignes tarifaires restantes faisant l'objet d'une libéralisation partielle au moyen de contingents tarifaires ou réductions tarifaires, Cela permettra à son tour aux exportateurs de l'UE d'économiser près d'un milliard € de droits de douane par an.

Once the agreement is fully implemented, Japan will have scrapped customs duties on 97% of goods imported from the EU (in tariff lines), with the remaining tariff lines being subject to partial liberalisation through tariff rate quotas or tariff reductions. This, in turn, will save EU exporters around €1 billion in customs duties per year.


Tous les autres groupes de produits ont connu une augmentation, notamment les produits entièrement libéralisés en vertu de l’accord (22 %), les produits partiellement libéralisés (11 %) et les produits soumis à des droits NPF et non concernés par la libéralisation en vertu de l’accord (12 %), ainsi que les produits soumis à des contingents tarifaires préférentiels (102 %).

All other group of products have seen an increase, notably the ones that are fully liberalised by the Agreement (by 22%), those that are partially liberalised (by 11%), those that face MFN duty and were not subject of liberalisation through the Agreement (by 12%) and those subject to preferential tariff quota (by 102%).


Les importations de produits partiellement libéralisés par l’accord ont augmenté de 27 % et celles de produits soumis à des contingents tarifaires préférentiels de 71 % (même si la valeur initiale était très peu élevée: 21 millions d’EUR).

Imports of products partially liberalised by the Agreement have increased by 27% and those subject to preferential tariff quotas by 71% (albeit from a very low value – EUR 21 million).


Les exportations de produits de l’UE libéralisés en vertu de l’accord (que ce soit entièrement, partiellement ou par des contingents tarifaires préférentiels) ont fortement progressé, tant vers la Colombie que vers le Pérou.

EU has significantly increased its exports to both Colombia and Peru of products that have been liberalised under the Agreement, either fully, partially or by means of preferential tariff quotas.


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Cependant, la diminution a essentiellement concerné les produits importés en franchise de droits NPF (10 % de réduction), les importations de produits entièrement libéralisés en vertu de l’accord augmentant de 19 %, celles de produits partiellement libéralisés de 15 % et celles de produits soumis à des contingents tarifaires préférentiels de 86 % (les quantités initiales étant toutefois très faibles).

This being said, the reduction essentially occurred in the products that enter MFN duty free (10% reduction), whereas the imports of those products that have been fully liberalised under the Agreement increased by 19%, those partially liberalised by 15% and those under the preferential tariff quotas - albeit from a very low level - by 86%.


Néanmoins, la Commission doit avoir le droit de suspendre totalement ou partiellement le contingent tarifaire annuel de l'Union pour les importations si l'accord n'est pas mis en œuvre ni maintenu par les États-Unis ou le Canada.

Nevertheless, the Commission must be empowered to fully or partially suspend the annual Union import tariff quota in case the agreement is not implemented or maintained by the United States or Canada.


L’article 11, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (5) prévoit les communications à la Commission relatives aux quantités sur lesquelles portent les certificats d’importation délivrés et les quantités sur lesquelles portent les certificats d’importation inutilisés ou partiellement utilisés au titre des contingents tarifaires d’i ...[+++]

Article 11(1)(b) and (c) of Commission Regulation (EC) No 1301/2006 of 31 August 2006 laying down common rules for the administration of import tariff quotas for agricultural products managed by a system of import licences (5) provides for notifications to the Commission of the quantities covered by import licences issued and the quantities covered by unused or partly used import licences under import tariff quotas.


B. considérant que, le 17 octobre, un groupe de dix partis d'opposition a uni ses forces en créant le "Conseil national d'un Mouvement unifié" et qu'il a publié un manifeste soulignant ses objectifs, partiellement soutenus par d'autres groupes parlementaires d'opposition, et qui sont notamment: des élections démocratiques précédées d'une vraie compétition entre les partis politiques sans intervention des institutions étatiques; de nouvelles modalités d'organisation des élections, avec la participation des représentants de tous les partis politiques; l'instauration d'un système parlementaire "à l'européenne", qui réduise le pouvoir de ...[+++]

B. whereas on 17 October a group of ten opposition parties joined forces in the so-called National Council of the General Public Movement and published a Manifesto outlining their goals that was partly supported by other opposition parliamentary groups, which goals included: democratic elections preceded by real competition between political parties and without the involvement of state institutions; reorganisation of the way in which the elections are administered, involving representatives of all political parties; establishment of a 'European-style' parliamentary system reducing the power of the executive branch; an independent jud ...[+++]


La proposition d’aujourd’hui visant à augmenter la durée et les contingents est un remède partiel pour la Lituanie et la Pologne.

Today’s suggestion to increase duration and quotas is a partial remedy for Lithuania and Poland.


Il améliorera sans aucun doute le règlement si l'on tient compte, entre autres : de ses considérations et critiques relatives au budget dérisoire qui lui est attribué par le règlement, à l'exclusion de l'organisation commune de marché de pratiquement toute notre aquaculture ; de ses critiques partielles des normes concernant l'information des consommateurs et de sa défense des contingents tarifaires lorsqu'il existe une production communautaire.

The regulation would doubtless improve if her thoughts and criticisms concerning the limited budget allocated to the regulation and the exclusion from the common organisation of the markets of almost all of our aquaculture, amongst other things, were taken into account. It will also improve if her partial criticism of the standards relating to consumer information and to its defence of tariff suspensions when there is Community production, is heeded.


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