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Comité de gestion des contingents quantitatifs
Contingences
Contingent
Contingent admis en franchise
Contingent avec franchise de droits
Contingent bilatéral
Contingent quantitatif
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Contingentement
Contingentement des franchises
Contingentement en franchise
Contingents
Contrat conditionnel
Contrat contingent
Courant de la contingence
Dépenses imprévues
Faux frais
Gestion de contingent tarifaire
Limitation quantitative
Ouverture de contingent tarifaire
Plafond quantitatif
Production en dépassement du contingent
Production en excès du contingent
Production excédant le contingent
Production supérieure au contingent
Quantité du contingent
Quantité inférieure au contingent
Quantité intra-contingent
Quota de transport
Restriction quantitative
Répartition de contingent tarifaire
Théorie contingente de l'organisation
Théorie de la contingence
Théorie de la contingence structurelle

Traduction de «contingent ne dépasserait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]

overquota production


théorie de la contingence structurelle | théorie de la contingence | courant de la contingence | théorie contingente de l'organisation

structural contingency theory | contingency theory | contingency theories of organizational structure | contingency theory of organization


contingent à droit nul [ contingent admis en franchise | contingent avec franchise de droits | contingentement des franchises | contingentement en franchise ]

duty-free quota


quantité du contingent [ quantité intra-contingent | quantité inférieure au contingent ]

in-quota quantity


Comité de gestion des contingents quantitatifs | Comité de gestion des contingents quantitatifs à l'importation ou à l'exportation

Management Committee on quantitative import or export quotas | Quota Administration Committee


restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]

quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]


dépenses imprévues | contingences | contingents | faux frais

contingent expenses | contingencies


quota de transport [ contingent bilatéral ]

transport quota [ bilateral quota ]


contrat contingent | contrat conditionnel

contingent contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De cette manière, la production réelle calculée sur plusieurs années ne dépasserait pas la limite maximale de 1 948 000 tonnes et les nouveaux États membres pourraient demander des contingents plus élevés.

In this way, actual manufacture computed over several years would not exceed the maximum limit of 1 948 000 tonnes, and the new Member States would be able to request higher quotas.


Ce contingent serait ouvert à l'ensemble des pays fournisseurs et une préférence tarifaire de 275 euro/tonne serait accordée aux bananes ACP (c'est-à-dire qu'un droit nul serait appliqué aux bananes ACP aussi longtemps que le droit lié au contingent ne dépasserait pas 275 euro/tonne).

The quota would be open to all suppliers and a preference of 275 euro/tonne would be accorded to ACP bananas (implying that the tariff on ACP bananas would be zero as long as the tariff within the quota would not exceed 275 euro/t).


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