Vertaling van "contingent de députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mes chiffres ne sont pas exacts, mais il y a un fort contingent de députés réformistes qui viennent de la Colombie-Britannique, une autre province qui est à l'avant-garde.
My numbers may not be quite right, but there are a good many Reform members from British Columbia, another province leading the field.

On a le plus grand contingent de députés du Québec et de députés francophones de l'histoire de la Chambre dans le caucus néo-démocrate.
In the history of this House, no caucus has ever had as many Québec members and Francophone members as the NDP caucus.

26. comprend la nécessité de respecter un certain niveau de confidentialité dans les dialogues et consultations et demande qu'une réponse favorable soit faite à la demande visant à instituer, en collaboration avec le Parlement, un système en vertu duquel un contingent de députés puisse recevoir des informations sur des activités confidentielles liées aux dialogues et consultations sur les droits de l'homme ainsi que sur les démarches engagées dans ce domaine; propose une fois encore que ce système reprenne les critères déjà établis par l'accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002 entre le Parlement européen et le Conseil concernant l'accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense ;
26. Understands the need to respect a certain level of confidentiality in the dialogues and consultations and calls for a favourable response to the request to set up a system, in collaboration with Parliament, whereby selected Members of Parliament could be supplied with information about confidential activities connected with the human rights dialogue or consultation and related procedures; proposes once again that such a system be modelled on the criteria already established by the inter-institutional agreement of 20 November 2002 between the European Parliament and the Council concerning access by the European Parliament to sensitive information of the Council in the field of security and defence policy ;

26. comprend la nécessité de respecter un certain niveau de confidentialité dans les dialogues et consultations et demande qu'une réponse favorable soit faite à l'institution, conjointement avec le Parlement, d'un système en vertu duquel un contingent de députés au Parlement européen puisse recevoir des informations sur des activités confidentielles liées aux dialogues ou consultations ainsi que sur les démarches engagées dans ce domaine; propose une fois encore que ce système reprenne les critères déjà établis par l'accord interinstitutionnel du 20 novembre 2006 concernant l'accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la PESD;
26. Understands the need to respect a certain level of confidentiality in the dialogues and consultations and calls for a favourable response to the request to set up a system, in collaboration with Parliament, whereby selected Members of Parliament could be supplied with information about confidential activities connected with the human rights dialogue or consultation and related procedures; proposes once again that such a system be modelled on the criteria already established by the inter-institutional agreement of 20 November 2006, concerning access to sensitive information of the Council in the field of CFSP;

Il devait avoir l'appui du Bloc québécois parce que les Québécois ont décidé d'envoyer un fort contingent de députés à Ottawa.
It needed the support of the Bloc Québécois, because Quebeckers decided to send a strong contingent of members to Ottawa.

Cela fait 13 ans aujourd'hui que nous avons élu le premier contingent de députés du Bloc québécois.
It was 13 years ago today that we elected the first contingent of Bloc members.

Cette limite avait été décidée pour faire ressembler le Parlement européen à une assemblée nationale, mais elle ne fait aujourd'hui que dresser les pays les uns contre les autres, aucun n'acceptant de réduire son contingent de députés, et on les comprend.
That limit was chosen to make the European Parliament resemble a national one, but all it does today is set the countries against each other, as none of them will accept a reduction in its quota of Members, and that is understandable.

Les libéraux aussi ont eu leur contingent de députés contre l'égalité, notamment Roseanne Skoke, pour ne nommer qu'elle.
The Liberals have also had their fair share of anti-equality MPs, Roseanne Skoke to name one.