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CAHV
Contingent annuel
Contingent annuel d'heures de vol
Contingent annuel global
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Gestion de contingent tarifaire
Hauteur de pluie annuelle
Ouverture de contingent tarifaire
Part fixe et part variable des contingents annuels
Pluviométrie annuelle
Production en dépassement du contingent
Production en excès du contingent
Production excédant le contingent
Production supérieure au contingent
Précipitations annuelles
Quantité annuelle d'exploitation
Quotité annuelle
Répartition de contingent tarifaire
Taux annuel d'utilisation
Volume exploité annuellement

Traduction de «contingent annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contingent annuel d'heures de vol [ CAHV | taux annuel d'utilisation ]

yearly flying rate










part fixe et part variable des contingents annuels

fixed and variable parts of annual quotas


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]

overquota production


quotité annuelle | quantité annuelle d'exploitation | volume exploité annuellement

annual felling | annual cutting | annual cut | annual yield


précipitations annuelles | pluviométrie annuelle | hauteur de pluie annuelle

total annual precipitation | annual precipitation | annual rainfall
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le taux réduit d'accise est limité à un contingent annuel de 120 000 hectolitres d'alcool pur.

The reduction in excise duty is limited to an annual quota of 120 000 hl of pure alcohol.


Comme les quantités demandées sont comprises dans les limites du contingent annuel qui est accordé automatiquement sur demande des États de l’AfOA, il y a lieu que le comité de coopération douanière octroie auxdits États le contingent global.

Since the requested quantities fall within the limits of the annual quota which is granted automatically upon request of the ESA States, the Customs Cooperation Committee should allocate the global quota to the ESA States.


Premièrement, les autorités françaises demandent de porter le contingent annuel de 108 000 hectolitres à 125 000 hectolitres d'alcool pur afin de tenir compte de l'évolution du marché du rhum dans l'Union.

First, the petition of increasing the annual quota from 108 000 hectolitres to 125 000 hectolitres of pure alcohol in order to reflect developments on the market for rum in the EU.


Modification de la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d’application et le contingent annuel pouvant bénéficier d’un taux d’accise réduit

Amendment of Decision 2007/659/EC as regards its period of application and the annual quota benefiting from a reduced rate of excise duty


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sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d'application et le contingent annuel pouvant bénéficier d'un taux d'accise réduit

on the proposal for a Council decision amending Decision 2007/659/EC as regards its period of application and the annual quota benefiting from a reduced rate of excise duty


Ce taux réduit est limité à un contingent annuel de 108 000 hectolitres d'alcool pur.

The reduction in excise duty is limited to an annual quota of 108 000 hl of pure alcohol.


ex1604 20 | Préparations de surimi qui sont composées d'au moins 40 % de poisson en poids du produit et qui utilisent comme principal ingrédient l'espèce Alaska Pollack (theragra Chalcogramma) [2] | Fabrication à partir des matières du chapitre 3 | Contingent annuel pour l'année 1: 2000 tonnes métriques Contingent annuel pour l'année 2: 2500 tonnes métriques Contingent annuel pour l'année 3 et les années suivantes: 3500 tonnes métriques |

ex1604 20 | Preparations of surimi which are at least composed of 40 % of fish per weight of the product and which uses as primary ingredient of the surimi base Alaska Pollack (theragra Chalcogramma) species [2] | Manufacture from materials of chapter 3 | Annual quota for year 1: 2000 Metric tons Annual quota year 2: 2500 Metric tons Annual quota year 3 and onwards: 3500 Metric tons |


Comme il n’a pas été ouvert de contingent annuel pour 2010, le volume du contingent pour 2011 devrait demeurer identique par rapport à 2009.

As no annual quota was opened for 2010, the quota volume for 2011 should remain the same as for 2009.


Pour 1994, le contingent est égal à un douzième du contingent annuel total fixé pour 1994 multiplié par le nombre de mois restant en 1994 après l'entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l'EEE intégrant le présent règlement dans l'accord EEE".

The quota for 1994 shall be 1/12 of the total annual quota for 1994 multiplied by the number of calendar months remaining in 1994 after the entry into force of the decision of the EEA Joint Committee to include this Regulation in the Agreement";


Pour 1994, le contingent est égal à un douzième du contingent annuel total fixé pour 1994 multiplié par le nombre de mois restant en 1994 après l'entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l'EEE intégrant le présent règlement dans l'accord EEE.

The quota for 1994 shall be 1/12 of the total annual quota for 1994 multiplied by the number of calendar months remaining in 1994 after the entry into force of the decision of the EEA Joint Committee to include this Regulation in the Agreement.


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