La position du Conseil contient une nouvelle annexe IX modifiée, dont la portée a été étendue, dans sa partie A, à de nouveaux éléments tels que les déchets et résidus provenant de la sylviculture et aux biodéchets provenant de ménages privés, dont la contribution aux objectifs visés est considérée comme égale à deux fois leur contenu énergétique.
The Council's position contains an amended new Annex IX, which has been expanded to include, in its Part A, more items such as wastes and residues from forestry and bio-waste from private households, which would all count twice their energy contents towards the targets.