Vertaling van "contient plusieurs dérogations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive sur le commerce électronique contient plusieurs dérogations majeures à l'approche du marché intérieur décrite ci-dessus.
There are significant derogations in the e-commerce Directive from the internal market approach described above.

Par dérogation à l'article 58, paragraphe 2, un article traité qui a été traité avec un produit biocide ou qui incorpore intentionnellement un ou plusieurs produits biocides ne contenant que les substances actives visées à l'article 89, paragraphe 2, ou pour lequel une demande d'approbation pour le type de produits concerné est présentée le 1 septembre 2016 au plus tard, ou qui ne contient qu'une combinaison des substances et des substances actives figurant sur la liste élaborée en vertu de l'article 9, paragraphe 2, pour le type de produits et l'utilisation concernés, ou à l'annexe I, peut être mis à disposition sur le marché jusqu'à l'une des deux dates suivantes:
By way of derogation from Article 58(2), a treated article treated with or intentionally incorporating one or more biocidal products containing only active substances referred to in Article 89(2) or for which an application for approval for the relevant product type is submitted at the latest by 1 September 2016, or only a combination of such substances and active substances included in the list drawn up in accordance with Article 9(2) for the relevant product-type and use, or in Annex I, may be placed on the market until either of the following dates:

Il contient notamment plusieurs dérogations et dispositions qui se recoupent (par exemple en matière de périodes de référence) avec des doubles emplois et des répétitions.
In particular, it contains a number of overlapping derogations and provisions (for example, on reference periods) with some duplication and repetition.