Traduction de «contient les constatations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle contient les constatations de la Commission et reflète l’intention provisoire de celle-ci d’accorder ou non au pays demandeur le bénéfice du régime SPG+.
It shall contain the Commission’s findings and shall reflect its provisional intention whether to grant a requesting country the GSP+ arrangement.

La base de données Eudravigilance contient des informations sur les effets indésirables suspectés survenant chez l’homme en cas d’utilisation du médicament conformément aux termes de son autorisation de mise sur le marché, ainsi que lors de toute utilisation non conforme aux termes de l’autorisation de mise sur le marché, et sur ceux constatés lors d’études postautorisation portant sur le médicament en question ou liés à une exposition professionnelle.
The Eudravigilance database shall contain information on suspected adverse reactions in human beings arising from use of the medicinal product within the terms of the marketing authorisation as well as from uses outside the terms of the marketing authorisation, and on those occurring in the course of post-authorisation studies with the medicinal product or associated with occupational exposure.

J'ai devant moi un rapport du vétérinaire qui contient des constatations pathologiques.
I have a veterinarian's report here on the pathology findings.

Chaque rapport d'examen contient nos constatations et recommandations, adressées au directeur du Service et à l'Inspecteur général.
SIRC has, in law, absolute authority to examine all of the service's activities, and has full access to all of its files, no matter how sensitive or classified the information may be.

Cependant, lorsque le rapport ne contient aucun constat, un État membre peut décider qu’il n’y a pas lieu de le transmettre, pour autant que l’organisme payeur ou l’autorité chargée de la coordination puisse y avoir directement accès un mois après sa finalisation.
However, where the report does not contain any findings, a Member State may decide that such report is not sent, provided that it is made directly accessible to the paying agency or coordinating authority one month after its finalisation.

Il contient les constatations et les recommandations du comité au sujet de l'utilisation de l'inuktitut et, possiblement, d'autres langues autochtones au Sénat.
It provides the findings and recommendations of the committee relating to the use of Inuktitut and, prospectively, other Aboriginal languages in the Senate.

M Pereničová et M. Perenič ont introduit un recours devant l’Okresný súd Prešov (tribunal d’arrondissement de Prešov, Slovaquie) afin de faire constater que leur contrat de crédit contient plusieurs clauses abusives, telles que l’indication inexacte du TAEG, et demandent également à cette juridiction de constater la nullité du contrat dans son ensemble.
Mr and Mrs Perenič brought an action before the Okresný súd Prešov (District Court, Prešov, Slovakia) seeking a declaration that their credit agreement contains several unfair terms, such as the incorrect statement of the APR, and also asking that court to declare the agreement void as a whole.

84 S’agissant de la deuxième branche, tirée d’une violation de l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, il y a lieu de préciser, à titre liminaire, que la décision attaquée contient, en substance, deux volets, à savoir, d’une part, la constatation du secrétaire général que les sommes qu’elle mentionne ont été indûment versées au requérant et qu’il y a lieu de les recouvrer et, d’autre part, la décision de procéder à ce recouvrement par voie de compensation avec des indemnités à verser au requérant.
84. With regard to the second part, alleging a breach of Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, it must be stated at the outset that the contested decision comprises essentially two aspects, namely, first, the finding by the Secretary-General that the sums mentioned had been improperly paid to the applicant and that they had to be recovered and, secondly, the decision to effect recovery by means of offsetting against allowances payable to the applicant.

- Aide d'Etat NN 135/92 - Activités concurrentielles de la Poste française - France Après un examen approfondi des données présentées par les autorités françaises, la Commission a constaté que le régime fiscal de la Poste française ne contient pas d'éléments d'aides d'Etat (au sens de l'article 92 1 du traité CE) à l'égard des activités concurrentielles de la Poste dans le domaine des assurances.
State aid NN 135/92 Competitive activities of the French Post Office France After a thorough examination of the information presented by the French authorities, the Commission has found that the tax arrangements for the French Post Office are not in the nature of State aid within the meaning of Article 92(1) of the EC Treaty with respect to the competitive activities of the Postal Service in the field of insurance.