Traduction de «contient le traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

Attention - PCB - Emplacement contient des NU 2315 biphényles polychlorés
Attention - PCB - Area Contains UN 2315 Polychlorinated Biphenyls

Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton [ A165 SÉRIE-F14 | Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton (Contient A165.1, A165.2 et A165.3) | CAN/CSA-SÉRIE A165-F04 (C2014) ]
CSA Standards on concrete masonry units [ A165 SERIES-14 | CSA Standards on Concrete Masonry Units (Consists of A165.1, A165.2 and A165.3) | CAN/CSA-A165 SERIES-04 (R2014) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, cette publication contient la modification apportée par le protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, la modification apportée par le règlement (UE, Euratom) no 741/2012 du Parlement européen et du Conseil du 11 août 2012 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne et son annexe I, ainsi que les modifications apportées par les décisions 2010/718/UE et 2012/419/UE du Conseil européen des 29 octobre 2010 et 11 juillet 2012 modifiant respectivement le statut à l’égard de l’Union européenne de l’île de Saint-Barthélemy et de Mayotte.
In addition, this publication contains an amendment effected by the Protocol amending the Protocol on Transitional Provisions annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty on the Functioning of the European Union and to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community and an amendment effected by Regulation (EU, Euratom) No 741/2012 of the European Parliament and of the Council of 11 August 2012 amending the Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Union and Annex I thereto, as well the amendments effected by European Council Decisions 2010/718/EU and 2012/419/EU of 29 October 2010 and of 11 July 2012 amending respectively the status with regard to the European Union of the island of Saint-Barthélemy and of Mayotte.

Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne (TUE) et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu’ils résultent des modifications introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
This publication contains the consolidated versions of the Treaty on European Union (“TEU”) and of the Treaty on the Functioning of the European Union (“TFEU”), together with the annexes and protocols thereto, as they result from the amendments introduced by the Treaty of Lisbon, which was signed on 13 December 2007 in Lisbon and which entered into force on 1 December 2009.

Elle contient aussi les déclarations annexées à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne.
It also contains the declarations annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon.

1. La Commission peut autoriser tout État membre à conclure un accord avec un pays tiers ou un territoire ne relevant pas du champ d'application territoriale du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel qu'il est visé à l'article 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommé «pays ou territoire concerné»), qui contient des dérogations au présent règlement, afin de permettre que les transferts de fonds entre ce pays ou territoire et l'État membre concerné soient traités comme des transferts de fonds effectués à l'intérieur de cet État membre.
1. The Commission may authorise any Member State to conclude an agreement with a third country or with a territory outside the territorial scope of the TEU and the TFEU as referred to in Article 355 TFEU (the ‘country or territory concerned’), which contains derogations from this Regulation, in order to allow transfers of funds between that country or territory and the Member State concerned to be treated as transfers of funds within that Member State.

approuve l'intention de négocier un nouvel accord de grande envergure destiné à remplacer l'accord de partenariat et de coopération conclu en 1997 avec la Russie, y compris le chapitre sur l'énergie, qui devrait pleinement respecter les principes du traité sur la charte de l'énergie et ses protocoles de transit; observe que la Russie a signé et que l'Ukraine a ratifié le traité sur la charte de l'énergie; rappelle que ce traité contient, entre autres, le mécanisme de règlement des différends, qui doit permettre de régler les différends, par exemple, en cas de litiges relatifs au transit ou commerciaux entre les différentes parties au traité;
Supports the intention to negotiate a wide-ranging new agreement replacing the 1997 Partnership and Cooperation Agreement with Russia including the Chapter on Energy, which should fully respect the principles of the Energy Charter Treaty and its transit protocols; notes that Russia has signed and Ukraine ratified the Energy Charter Treaty; recalls that it contains amongst others the dispute settlement mechanism which provides for dispute settlement for instance in the case of transit or trade disputes between the respective parties to the Treaty;

Le Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au Traité CE par le Traité d'Amsterdam, contient des lignes directrices d'application de ces principes.
The Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality annexed to the EC Treaty by the Amsterdam Treaty contains guidelines for the application of these principles.

Le chapitre I, qui traite du Tribunal du brevet communautaire, comprend deux grandes parties: d'une part, les articles premier à 3 de la décision contiennent des dispositions qui instituent le Tribunal du brevet communautaire, déterminent les dispositions du traité CE applicables au Tribunal et offrent une base légale pour une annexe au protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté européenne, d'autre part, l'article 4 contient les dispositions spécifiques au Tribunal qui doivent être annexées au protocole sur le statut de la Cour de justice (ci-après dénommé "statut").
Chapter I on the Community Patent Court contains two major elements. Articles 1 to 3 of the Decision contain provisions which set up the Community Patent Court, determine the EC Treaty provisions to be applied to the Community Patent Court and provide a legal basis for an annex to the Protocol on the Statute of the Court of Justice containing the Statute provisions as applied by the Community Patent Court. Article 4 contains the special provisions relating to the Community Patent Court which are to be annexed to the Protocol on the Statute of the Court of Justice (hereinafter "Statute").

(2) l'article 104 du traité définit une procédure relative aux déficits excessifs prévoyant une décision constatant l'existence d'un déficit excessif et, lorsqu'il a été remédié au déficit excessif, l'abrogation de ladite décision; la procédure concernant les déficits excessifs est régie par l'article 104 du traité; le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs, annexé au traité, contient des dispositions additionnelles pour l'application de cette procédure; le règlement (CE) n° 3605/93(1) établit des règles et des définitions détaillées pour l'application des dispositions dudit protocole; le pacte de stabilité et de croissance, comprenant la résolution du Conseil européen d'Amsterdam du 17 juin 1997(2) et les règlements (CE) n° 1466/97(3) et (CE) n° 1467/97(4), fixe les principes directeurs et fournit des règles et des précisions pour la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs, la surveillance des positions budgétaires et la surveillance et la coordination des politiques économiques durant la troisième phase de l'union économique et monétaire;
(2) Article 104 of the Treaty defines an excessive deficit procedure providing for a Decision on the existence of an excessive deficit and, after the excessive deficit has been corrected, for the abrogation of that Decision; the excessive deficit procedure is determined by Article 104 of the Treaty; the Protocol on the excessive deficit procedure annexed to the Treaty sets out further provisions relating to the implementation of the excessive deficit procedure; Regulation (EC) No 3605/93(1) lays down detailed rules and definitions for the application of the provisions of the said Protocol; the Stability and Growth Pact, consisting of European Council Resolution of Amsterdam of 17 June 1999(2) and Regulations (EC) Nos 1466/97(3) and 1467/1999(4), lays down the guiding principles and provides rules and clarifications for the implementation of the excessive deficit procedure, the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies in stage three of EMU;

Le titre II contient les dispositions modifiant le traité CEE et les titres III et IV modifient les traités CECA et CEEA respectivement.
Title II contains provisions amending the EEC Treaty, while Titles III and IV amend the ECSC and EAEC Treaties respectively.