Vertaling van "contient déjà certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cadre relatif aux abus de marché s'appliquera à certains concepts et définitions de la directive MiFID II. Le règlement sur les abus de marché devant entrer en application le 3 juillet 2016, il contient déjà une disposition prévoyant l'application des concepts et règles de la directive MiFID I avant la date d'entrée en application de la directive MiFID II prévue initialement.
The market abuse framework will apply to certain definitions and concepts of MiFID II. As MAR is set to enter into application on 3 July 2016, there is already a provision in it, which ensures that before the originally foreseen date of entry into application of MiFID II, concepts and rules of MiFID I will apply.

La communication contient en outre un bref résumé des politiques et initiatives déjà mises en place dans certains États membres, qui ne sont pas encore coordonnées, et fait l'inventaire des statistiques et indicateurs disponibles.
There is a short summary of policies and initiatives already in place in some Member States, which are not yet co-ordinated, and a review of available statistics and indicators.

L'actuelle politique de développement rural contient déjà un certain nombre d'outils pouvant être mis au service d'un développement de la qualité des territoires. Nous pensons bien sûr en priorité à l'initiative communautaire LEADER.
Rural development policy already incorporates a number of tools which can be used to help territories develop, first and foremost the LEADER Community initiative.

F. considérant que la législation de l'Union européenne contient déjà un certain nombre d'outils, tels que le code des visas et le code frontières Schengen, qui permettent l'octroi de visas humanitaires;
F. whereas EU legislation already provides a number of tools, such as the Visa Code and the Schengen Borders Code, making it possible to grant humanitarian visas;

La directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments contient déjà certaines dispositions, sur l’utilisation de la biomasse à des fins de chauffage, qui doivent être renforcées.
The directive on energy efficiency in buildings already contains certain provisions, on the use of biomass in heating, which need to be enhanced.

Le Programme d'action communautaire pour la réduction des charges administratives vient s'ajouter à plusieurs autres activités en cours, notamment le programme de simplification glissant de la Commission, qui contient déjà un certain nombre d'actes législatifs figurant dans les domaines prioritaires définis dans le Programme d'action.
The Community Action Programme for reducing administrative burdens runs in parallel to several other ongoing activities, in particular the Commission’s rolling simplification programme which already contains a number of pieces of legislation included in the priority areas defined in this Action Programme.

Des principes généraux pourraient être fixés dans la 8eme directive sur le droit des sociétés, qui contient déjà certaines notions d'éthique, comme le principe d'intégrité professionnelle.
General principles could be set out in the 8th Directive, which already contains some ethical principles such as the principle of professional integrity.

Par rapport à la question de la participation et de l’information des travailleurs, le règlement contient déjà certaines dispositions à cet égard, tandis que d’autres dispositions dans ce domaine bien précis sont prévues dans d’autres législations européennes.
As regards worker participation and information, the regulation already contains some provisions in this respect; further provisions in precisely this area are envisaged in other European legislation.

Nous devrions suivre l'approche prudente de Mme van den Burg parce que le Traité actuel contient déjà certains points qui pourraient être utilisés par la BCE pour faire un travail important dans ce domaine.
We should follow Mrs van den Burg's careful approach because the present Treaty already contains points which may be used by the ECB to do a lot of important work in this area.