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) Le président Madame Jennings.
Voir Procès-verbaux

Vertaling van "contient donc déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Donc, s'il contient la même quantité du même composé que le médicament breveté et que celui-ci est déjà commercialisé, déjà approuvé, nous savons alors que le médicament générique peut être administré en toute sécurité aux patients.

So if it's the identical amount of the identical compound—the same medicine—then we know that the brand is already selling, and we've approved that medicine, so we know it's safe and efficacious to give the generic to patients.


Donc, essentiellement, telle qu'elle est libellée, la loi C-24 contient déjà une disposition d'inclusion et d'exclusion.

So in essence, within the act right now there is exclusion and inclusion—in Bill C-24 as it exists.


Pour ce qui est de l'alinéa 18(1)d), il repose, comme d'autres qui l'ont précédé, sur la notion de ce qui est raisonnable: on dit bien dans le texte, «à toute heure convenable», et on précise que le Commissaire peut procéder à une vérification s'il a des motifs raisonnables, à condition de donner un préavis suffisant, etc.; donc, le texte contient déjà certaines limites ou prescriptions concernant la façon dont le Commissaire peut exercer ses pouvoirs.

In terms of the clause, under paragraph 18(1)(d), it is also the test of reasonableness. At any reasonable time, the commissioner has to do so and do an audit on reasonable grounds, give reasonable notice, so there are some limitations and prescriptions as to how he or she can exercise the powers.


Le projet de rapport dont vous êtes saisi contient donc déjà pratiquement toutes les propositions présentées par les corapporteurs.

This draft report therefore includes nearly all the proposals by the co-rapporteurs.


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La proposition de résolution contient des aspects plus spécifiques que nous ne pouvons accepter, en particulier la promotion d’un «échange de droits d’émission de carbone au niveau mondial», vu qu’il est déjà apparu que cette solution ne pas présente aucun avantage en termes de réduction des émissions de CO2 et de création de partenariats public-privé plus nombreux, mettant l’accent sur une «augmentation substantielle de la part des investissements publics», et utilisant donc ...[+++]

The motion for a resolution contains aspects, in more detail, with which we cannot agree, particularly the promotion of ‘world-wide carbon emission trading’, given that this solution has already shown not to offer advantages in reducing carbon emissions, as well as the creation of more public-private partnerships, emphasising a ‘substantive increase in the portion of public investment’, thus using public money to serve private interests and profit.


Le nouveau cadre a donc déjà permis aux ARN d’agir pour garantir une meilleure réglementation dans le secteur, conformément aux objectifs qu’il contient.

The new framework has therefore already allowed NRAs to take action to ensure better regulation in the sector in line with the objectives of the framework.


Comme cela a déjà été dit plusieurs fois, la proposition de la Commission contient donc deux décisions. Cela signifie que la Commission prend les propositions à part, tandis que, en tant que Parlement, nous ne sommes pas consultés sur l’augmentation.

As has already been said many times over, the Commission proposal contains two decisions, and what this means is that the Commission is taking the proposals apart, while we in this Parliament are not consulted about the increase.


L'amendement G-20 contient donc des modifications de forme au formulaire et correspond à un amendement de fond qui a déjà été adopté (L'amendement est adopté avec dissidence [Voir Procès-verbaux]) Le président: Madame Jennings.

So amendment G-20 contains technical amendments to the form and reflects previous substantive amendment that this committee has already agreed to (Amendment agreed to on division [See Minutes of Proceedings]) The Chair: Mrs. Jennings.


Le même paragraphe contient déjà une référence à la protection de la santé et donc à l'offre de produits alimentaires sains.

Reference is made in the same section to protection of health and thereby provision of healthy food.


Le comité a donc choisi d'ajouter une disposition d'interprétation aux nombreuses autres que contient déjà le projet de loi, dans l'espoir que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant influe sur la jurisprudence touchant les adolescents.

As a result, the committee chose to insert one more interpretation clause to the many that already exist in the bill, in the hopes that the UN Convention on the Rights of the Child will affect the jurisprudence in youth justice issues.




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Date index: 2025-03-19
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