Vertaling van "contient deux dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

plan de disposition des voies à deux fréquences
2-frequency channeling plan | 2-frequency channelling plan | two-frequency channeling plan | two-frequency channelling plan

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

disposition d'un composant entre deux plaquettes parallèles
corewood construction

plan de disposition des voies à deux fréquences
two-frequency channelling plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive contient deux dispositions dérogatoires.
The Directive contains two derogations.

La directive contient deux dispositions horizontales obligatoires.
There are two horizontal mandatory clauses in the Directive.

L’accord contient des dispositions relatives à son application territoriale : en ce qui concerne la France et les Pays-Bas, les dispositions de l'accord ne s'appliquent qu'aux territoires européens de ces deux États membres.
The agreement contains provisions related to its territorial application: in the case of France and the Netherlands, the provisions of the agreement apply only in those two Member States’ European territories.

Le chapitre I, qui traite du Tribunal du brevet communautaire, comprend deux grandes parties: d'une part, les articles premier à 3 de la décision contiennent des dispositions qui instituent le Tribunal du brevet communautaire, déterminent les dispositions du traité CE applicables au Tribunal et offrent une base légale pour une annexe au protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté européenne, d'autre part, l'article 4 contient les dispositions spécifiques au Tribunal qui doivent être annexées au protocole sur le statut de la Cour de justice (ci-après dénommé "statut").
Chapter I on the Community Patent Court contains two major elements. Articles 1 to 3 of the Decision contain provisions which set up the Community Patent Court, determine the EC Treaty provisions to be applied to the Community Patent Court and provide a legal basis for an annex to the Protocol on the Statute of the Court of Justice containing the Statute provisions as applied by the Community Patent Court. Article 4 contains the special provisions relating to the Community Patent Court which are to be annexed to the Protocol on the Statute of the Court of Justice (hereinafter "Statute").

Le traité CEEA contient des dispositions permettant à la Communauté d'encadrer l'utilisation de l'énergie nucléaire par les Etats membres, notamment dans deux domaines, la sécurité nucléaire et la protection sanitaire.
The EAEC contains provisions allowing the Community to regulate the use of nuclear energy by the Member States, in particular as regards nuclear safeguards and health protection.

Le rapporteur a proposé à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire d'adopter le présent paquet aussi rapidement que possible afin que la procédure de réglementation avec contrôle commence à s'appliquer aux deux actes avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (qui contient des dispositions importantes concernant les actes délégués qui remplaceront la procédure de réglementation avec contrôle, mais dont l'adoption via la codécision sera longue).
The Rapporteur proposed to the Committee on Environment, Public Health and Food Safety that this package should be adopted as soon as possible, in order for the RPS procedure to start applying to the two acts before the entry into force of the Treaty of Lisbon (which contains important provisions on delegated acts, which will replace RPS, but which will take time to be adopted via codecision).

5. Lorsqu'un bloc d'espace aérien fonctionnel est lié à un espace aérien qui relève totalement ou partiellement de la responsabilité de deux États membres ou davantage, l'accord créant ce bloc contient les dispositions nécessaires concernant les modalités de modification du bloc et celles de retrait d'un État membre dudit bloc, y compris les régimes de transition.
5. In a case where a functional airspace block relates to airspace that is wholly or partly under the responsibility of two or more Member States, the agreement by which the block is established shall contain the necessary provisions concerning the way in which the block can be modified and the way in which a Member State can withdraw from the block, including transitional arrangements.

Le présent règlement contient des dispositions relatives à la coopération avec l'Autorité de sécurité des aliments et repose sur les dispositions des deux règlements (CE) n° ./.[relatif à l'hygiène des denrées alimentaires] et [fixant les règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale].
This regulation contains rules on cooperation with the authorities on food safety and is based on the provisions of Regulations (EC) No/.[on food hygiene] and [laying down specific hygiene rules for food of animal origin].

En France, une circulaire de 1983 relative aux hommes et aux femmes dans le secteur public contient des dispositions sur une participation équilibrée des deux sexes à la prise de décision et notamment sur un obligatoire équilibre hommes/femmes au sein des jurys de concours.
In France a 1983 circular on men and women in the public sector contains provisions on the balanced participation of women and men in decision-making, specifically that selection boards must be gender-balanced.