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Vertaling van "contient des exigences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]

bag [ baggie ]


Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.

Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.


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ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


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business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


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requirements engineering | software requirement engineering methodology




charge d'impôts exigibles [ impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles ]

current income tax expense [ current tax expense | current income taxes | cost of current income taxes ]


exigence cognitive du travail [ exigence cognitive | exigence mentale du travail | exigence mentale ]

cognitive job demand [ cognitive work demand | cognitive demand | mental job demand | mental work demand | mental demand ]


créance échue | créance exigible | dette exigible

debt due | due debt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement contient les exigences prudentielles détaillées relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.

The Regulation contains the detailed prudential requirements for credit institutions and investment firms and it covers:


M. Shoom : L'article 7 est essentiellement une clause de la nation la plus favorisée. Il prévoit que, si États-Unis négocient des dispositions plus favorables avec un autre pays en application de l'article 4, qui porte largement sur la mise en place progressive des exigences de déclaration, ou de l'annexe I, qui contient les exigences de diligence raisonnable, le Canada pourra automatiquement s'en prévaloir.

Mr. Shoom: Article 7 is essentially a most-favoured-nation clause that says that if the U.S. negotiates more favourable provisions under Article 4, which related largely to the phase-in of reporting requirements, or under Annex I, which has the due diligence requirements — if the U.S. negotiates more favourable terms with any other country, Canada will automatically have access to those.


Le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (12) contient des exigences en matière de certification vétérinaire et d'autres dispositions qui tiennent compte du nouveau cadre réglementaire et remplacent les dispositions de la décision 79/542/CEE.

Commission Regulation (EU) No 206/2010 of 12 March 2010 laying down lists of third countries, territories or parts thereof authorised for the introduction into the European Union of certain animals and fresh meat and the veterinary certification requirements (12) contains veterinary certification requirements and other provisions which take account of the new regulatory framework and replace those laid down in Decision 79/542/EEC.


La raison en est la faible quantité de substances dangereuses en jeu. En conséquence, cet article contient une exigence supplémentaire conçue pour éviter l’accumulation de fumées toxiques dans le compartiment de charge.

This is because of the limited quantities of dangerous substance involved. Accordingly, this article contains an additional requirement designed to prevent the accumulation of toxic fumes in the load compartment.


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La raison en est la faible quantité de substances dangereuses en jeu. En conséquence, cet article contient une exigence supplémentaire conçue pour éviter que des fumées toxiques ne s’infiltrent dans la cabine du conducteur.

This is because of the limited quantities of dangerous substance involved. Accordingly, this article contains an additional requirement designed to prevent toxic fumes from leaking into the driver’s compartment.


Deuxièmement, la législation proposée aujourd’hui contient les exigences essentielles auxquelles les aéronefs doivent satisfaire lorsqu’ils sont exploités dans l’Union européenne, qu’il s’agisse d’appareils de l’Union européenne ou de pays tiers.

Secondly, the legislation proposed today contains the essential requirements that aircraft must observe when operating in the EU, whether they are EU or third country planes.


La 8ème directive comptable de droit des sociétés (84/253/CEE) contient des exigences minimales concernant les qualifications et l'intégrité professionnelle des contrôleurs, mais ne fixe aucune orientation spécifique concernant l'indépendance de ceux-ci.

The 8th Company Law Directive (84/253/EEC) contains minimum requirements concerning qualifications and professional integrity for auditors. However, the 8th Directive does not contain any specific guidance on auditor independence.


En outre, le projet contient des exigences minimales concernant les modalités de contenu de l'information que les intermédiaires d'assurance doivent fournir à leurs clients.

In addition, the draft contains minimum requirements for the nature of the information that insurance intermediaries must provide to their customers.


(34) Chaque État membre doit ajuster sa législation qui contient des exigences, notamment de forme, susceptibles de gêner le recours à des contrats par voie électronique. Il convient que l'examen des législations nécessitant cet ajustement se fasse systématiquement et porte sur l'ensemble des étapes et des actes nécessaires au processus contractuel, y compris l'archivage du contrat. Il convient que le résultat de cet ajustement soit de rendre réalisables les contrats conclus par voie électronique. L'effet juridique des signatures électroniques fait l'objet de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 ...[+++]

(34) Each Member State is to amend its legislation containing requirements, and in particular requirements as to form, which are likely to curb the use of contracts by electronic means; the examination of the legislation requiring such adjustment should be systematic and should cover all the necessary stages and acts of the contractual process, including the filing of the contract; the result of this amendment should be to make contracts concluded electronically workable; the legal effect of electronic signatures is dealt with by Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community fram ...[+++]


considérant que la directive 97/12/CE contient des exigences particulières pour une nouvelle mise à jour des critères définissant le statut sanitaire des cheptels au niveau du troupeau, de la région et d'un État membre en ce qui concerne la tuberculose bovine, la brucellose bovine et la leucose bovine enzootique; que la mise à jour de ces critères aurait dû, sur la base d'une proposition soumise au Conseil avant juillet 1997, être décidée avant le 1er janvier 1998;

Whereas Directive 97/12/EC contained special requirements for further updating of the criteria for defining the health status of animal populations at herd, region and Member State level as regards bovine tuberculosis, bovine brucellosis and enzootic bovine leucosis; whereas the updating of these criteria should, based on a proposal submitted to the Council before July 1997, have been decided before 1 January 1998;


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