Vertaling van "contient aucune remarque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La table indiquée ne contient aucun détail pertinent au type de processus:
Reference table does not contain details for process type

REMARQUE : AUCUNE PAGE COUVERTURE, DATE INDIQUÉE SUR LA PAGE DE SIGNATURE
NOTE: DATE FROM SIGNATURE PAGE, NO COVER PAGE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive "EIE"; considère dès lors que la révision de la directive "EIE" offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;
20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;

20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive «EIE»; considère dès lors que la révision de la directive «EIE» offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;
20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;

Il est à remarquer que la demande d’enregistrement ne contient aucune restriction géographique y afférente et que la modification proposée par l’Italie sur base de l’accord intervenu avec la Belgique et les Pays-Bas conforte cela.
It should be noted that the registration application places no geographical restriction on such origins, as confirmed by the amendment proposed by Italy based on the agreement reached with Belgium and the Netherlands.

En ce qui concerne le rapport de Mme Lefrançois, je voudrais dire qu’il contient un point tout à fait remarquable qu’aucun de vous n’a relevé.
With regard to the report by Mrs Lefrançois: there is definitely something remarkable in this report that none of you has yet addressed.

A' remarquer toutefois que l'annexe de la position commune ne contient aucun nominatif mais la simple indication: ".à compléter aprés désignation par le comité établi en vertu du point 14 de la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies".
It should be noted, however, that the annex to the common position contains no names but simply the instruction 'to be completed after designation by the Committee established by paragraph 14 of United Nations Security Council Resolution 1572 (2004)'.

Il a notamment fait remarquer que le projet de loi C-25 ne contient aucune disposition concernant un organisme d'enquête indépendant, un mécanisme de rapport au Parlement ou la protection contre d'éventuelles représailles prises à l'endroit des dénonciateurs.
Among other things, he observed that Bill C-25 was missing an independent investigative body, had no mechanism for reporting to Parliament, and provided no protection against reprisal for whistleblowers.

Comme l'ont fait remarquer de nombreux témoins, le projet de loi ne contient aucune référence à l'environnement, aucune.
As many witnesses observed, the bill contains no references to the environment — not one.

Je ne suis pas disposé - même si je comprends l’importance du problème - à soutenir pour cet accord des procédures que nous n’appliquons à aucun autre accord, mais je remarque que l’accord, en tant que tel, contient une clause de suspension que les deux parties peuvent invoquer dans le cas d’une violation d’un de ses aspects essentiels.
I am not prepared – though I understand the importance of the issue – to agree to procedures for this agreement that we do not apply to any other, but I note that the agreement itself contains a suspension clause which both sides can invoke in the event of a breach of an essential element of the agreement.

Je note que votre dernier rapport ne contient aucune remarque à ce sujet.
I notice there's an absence of any such remark in this report.

Le comité fait remarquer qu'il a aussi attiré l'attention du solliciteur général sur le fait que la législation régissant les forces policières dans d'autres juridictions ne contient aucune restriction explicite quant aux activités politiques, ou bien, si elle en contient, ces restrictions sont beaucoup moins limitatives que celles que l'on trouve aux articles 56 et 57.
The committee observes that it also drew the attention of the solicitor general to the fact that the legislation governing police forces in other jurisdictions either does not contain any expressed restrictions on police activities or, if it does, such restrictions are far less severe than those found in sections 56 and 57.