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A165 SÉRIE-F14
Affaire qui ne présente aucun élément d'extranéité
Aucun élément de preuve
La pièce ne contient pas d'éléments nouveaux
Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton

Traduction de «contient aucun élément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La table indiquée ne contient aucun détail pertinent au type de processus:

Reference table does not contain details for process type


Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.

Definition: Any other specified acute psychotic disorders for which there is no evidence of organic causation and which do not justify classification to F23.0-F23.3.


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent sou ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


affaire qui ne présente aucun élément d'extranéité

domestic (purely domestic) case




Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton [ A165 SÉRIE-F14 | Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton (Contient A165.1, A165.2 et A165.3) | CAN/CSA-SÉRIE A165-F04 (C2014) ]

CSA Standards on concrete masonry units [ A165 SERIES-14 | CSA Standards on Concrete Masonry Units (Consists of A165.1, A165.2 and A165.3) | CAN/CSA-A165 SERIES-04 (R2014) ]


la pièce ne contient pas d'éléments nouveaux

the document contains no new pleadings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'agissant du transfert d'actifs de MLB à HipoNIA et de la vente faisant suite à celui-ci, la Lettonie partage l'avis préliminaire de la Commission, présenté dans la décision d'ouvrir la procédure, selon lequel ce transfert ne contient aucun élément d'aide.

Regarding the transfer of assets from MLB to HipoNIA and its subsequent sale, Latvia agrees with the Commission's preliminary findings, set out in the opening decision, that the transfer does not involve aid.


Une décision est purement confirmative d’une décision antérieure lorsqu’elle ne contient aucun élément nouveau par rapport à l’acte antérieur et n’a pas été précédée d’un réexamen de la situation du destinataire de cet acte antérieur.

A decision is a mere confirmation of an earlier decision if it contains no new factors by comparison with the earlier measure and was not preceded by any re-examination of the situation of the person to whom the earlier measure was addressed.


Quel serait le taux d’intérêt théoriquement acceptable dont on pourrait estimer qu’il ne contient «aucun élément de subvention»?

What interest rate would theoretically be considered acceptable in so far as it did ‘not contain any subsidy element’?


En effet, ce rapport ne contient aucun élément avec lequel je ne suis pas d’accord. Il fixe des initiatives horizontales qui couvrent plusieurs politiques, mais leur dénominateur commun est que les mineurs, à savoir les enfants, constituent le cœur de notre société.

It sets out horizontal initiatives that cover a number of policies, but the common denominator is that minors, that is children, form the heart of our society and it is, therefore, clear that they deserve our utmost attention.


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Lorsque les États membres appliquent la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation établie dans la communication de la Commission en vigueur au moment de l’octroi du prêt et remplissent les conditions énoncées dans cette communication, le taux d'intérêt ne contient en principe aucun élément d'aide d'État.

If Member States apply the calculation method of the reference and discount rates established in the Commission communication in force at the moment of the grant of the loan and comply with the conditions set out in that communication, the interest rate does, in principle, not contain State aid.


À mon sens, le projet de décision finale adressé à Microsoft ne contient aucun élément de droit ou de fait qui n’aurait pas été exposé dans la lettre du 28 janvier 2009 envoyée à Microsoft et au mandataire.

In my view, the draft final decision, addressed to Microsoft, contains no elements of law or of fact that had not been set out in the letter sent to Microsoft and the Monitoring Trustee, dated 28 January 2009.


La notification est facultative lorsque le document considéré ne contient aucun élément nouveau et que l'état d'avancement du dossier permet de statuer.

Notification may be dispensed with where the document contains no new pleadings and the matter is ready for decision.


Étant donné qu'il ne contient aucun élément ouvert, tout ayant fait l'objet d'un accord, nous espérons que les chefs d'État et de gouvernement pourront maintenir un véritable dialogue politique, franc et ouvert, sur les principales questions qui concernent le développement et ses défis actuels.

Because it does not contain any unresolved elements, since everything has been agreed on, we hope that the Heads of State and Government will be able to maintain a genuine, frank and open political dialogue on the main issues that affect development and its current challenges.


(59) Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que la vente des terrains à Sangalli par Agricoltura ne contient aucun élément d'aide, dans la mesure où le prix de vente correspond à celui fixé par un expert indépendant et à celui récemment payé par d'autres entreprises pour des transactions analogues.

(59) On the basis of the foregoing, the Commission considers that the sale of land by Agricoltura to Sangalli does not comprise State aid as the sales price is consistent with the value calculated by an independent expert and with the price recently paid by other firms in similar transactions.


Enisud rappelle également que, selon la lettre de la DG IV du 10 mai 1994 mentionnée ci-dessus, l'activité de reconversion industrielle du groupe ENI ne contient aucun élément d'aide d'État.

Enisud also points out that, according to the abovementioned letter of 10 May 1994 from DG IV, the industrial restructuring of the ENI group does not contain any State aid.




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Date index: 2025-06-22
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