Traduction de «contiennent une justification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

justification | justification de colonne | justification d'une colonne | largeur d'une colonne | justif
column-width | column width | width of column

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

justification des arguments publicitaires [ justification des allégations | justification des assertions ]
advertising claim substantiation [ substantiation ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

chiffre de commande de justification | élément numérique de service de justification
justification service digit | stuffing service digit | JSD [Abbr.]

Conservation des zones naturelles et des ressources génétiques qu'elles contiennent
Conservation of Natural Areas and of the Genetic Material They Contain [ MAB PROJECT 8 ]

tambour de justification | échelle justificative
justifying scale

touche de justification à droite | touche d'alignement à droite | touche de cadrage à droite | Justification à droite | Alignement à droite
flush right key

justification | moyen de preuve | preuve | témoignage | témoin
evidence evidence | means of proof

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le pouvoir adjudicateur a publié l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles 50 et 51 de la directive ././UE * ou aux articles 31 et 32 de la directive ././UE , à condition que cet avis contienne la justification de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le contrat sans publication préalable d'un avis de contrat au Journal officiel de l'Union européenne , ou
the contracting authority published a contract award notice in accordance with Articles 50 and 51 of Directive ././EU * or with Articles 31 and 32 of Directive ././EU , provided that this notice includes justification of the decision of the contracting authority to award the contract without prior publication of a contract notice in the Official Journal of the European Union , or

98.1 Quiconque est autorisé par une loi d’une des provinces d’Ontario, de Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick ou de l’Île-du-Prince-Édouard à vendre, dans la province, du tabac fabriqué à un acheteur qui est autorisé par une loi de la province à vendre au détail, dans celle-ci, du tabac fabriqué doit, à tout moment raisonnable, mettre ses registres et livres de compte, ainsi que les comptes et pièces justificatives nécessaires à la vérification des renseignements qu’ils contiennent, à la disposition des fonctionnaires de l’Agence et des autres personnes autorisées par le ministre pour l’application du présent article, à toute fin liée à l’application ou à l’exécution de la présente loi, et leur procurer les installations nécessaires à l’inspection à cette fin des registres, livres, comptes et pièces justificatives.
98.1 Every person who is authorized under a statute of the Province of Ontario, Quebec, Nova Scotia, New Brunswick or Prince Edward Island to sell manufactured tobacco in the province to a purchaser who is authorized under a statute of the province to retail manufactured tobacco in the province shall, at all reasonable times, make the person’s records and books of account and the records and vouchers necessary to verify the information in them available to officers of the Agency, and to other persons authorized by the Minister for the purpose of this section, for any purpose relating to the administration or enforcement of this Act and give them every facility necessary to inspect the records, books, accounts and vouchers for that purpose.

(3) Toute personne obligée par le paragraphe (1) de tenir des écritures et des livres de comptes doit mettre, à toute heure raisonnable, ces écritures et livres de comptes, ainsi que les factures et pièces justificatives nécessaires à la vérification des renseignements qu’ils contiennent, à la disposition des fonctionnaires de l’Office et des personnes munies d’une autorisation de l’Office, à qui elle fournit toutes facilités pour examiner ces écritures, livres, factures et pièces justificatives.
(3) Every person required by subsection (1) to keep records and books of account shall, at all reasonable times, make the records and books of account and every account and voucher necessary to verify the information therein available to officers of the Board and other persons thereunto authorized by the Board and give them every facility necessary to inspect the records, books, accounts and vouchers.

(3) Quiconque est obligé par le paragraphe (1) de tenir des écritures et des livres de comptes doit mettre, à toute heure convenable, ces écritures et livres de comptes, ainsi que les factures et pièces justificatives nécessaires à la vérification des renseignements qu’ils contiennent, à la disposition du ministre et de personnes munies d’une autorisation du ministre, à qui il fournit toutes facilités pour examiner ces écritures, livres, factures et pièces justificatives.
(3) Every person required by subsection (1) to keep records and books of account shall, at all reasonable times, make the records and books of account and every account and voucher necessary to verify the information therein available to the Minister and other persons authorized by the Minister and give them every facility necessary to inspect the records, books, accounts and vouchers.

Par conséquent, c'est à la loi de l'État membre dans lequel le registre est tenu (pour les biens immobiliers, la lex rei sitae) qu'il appartiendrait de définir les conditions légales et les modalités de l'inscription, et de déterminer quelles sont les autorités, notamment cadastres et notaires, chargées de vérifier que toutes les exigences en matière d'inscription sont respectées et que les pièces justificatives présentées ou établies sont suffisantes ou contiennent les informations nécessaires.
It should therefore be the law of the Member State in which the register is kept (for immoveable property, the lex rei sitae) which determines under what legal conditions and how the recording must be carried out and which authorities, such as land registers or notaries, are in charge of checking that all requirements are met and that the documentation presented or established is sufficient or contains the necessary information.

Les informations contiennent notamment les justifications détaillées qui ont fondé la répartition des coûts entre les États membres, telles que:
In particular, the information shall contain detailed reasons on the basis of which costs were allocated among Member States, such as the following:

Par conséquent, c'est à la loi de l'État membre dans lequel le registre est tenu (pour les biens immeubles, la lex rei sitae) qu'il appartiendrait de définir les conditions légales et les modalités de l'inscription, et de déterminer quelles sont les autorités, notamment cadastres et notaires, chargées de vérifier que toutes les exigences sont respectées et que les pièces justificatives présentées sont suffisantes ou contiennent les informations nécessaires.
It should therefore be the law of the Member State in which the register is kept (for immoveable property, the lex rei sitae) which determines under what legal conditions and how the recording must be carried out and which authorities, such as land registers or notaries, are in charge of checking that all requirements are met and that the documentation presented or established is sufficient or contains the necessary information.

– le pouvoir adjudicateur a publié l'avis d'attribution du marché conformément à l'article 22, paragraphe 4, et aux articles 23 et 24, à condition que cet avis contienne la justification de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché sans publication préalable d'un avis au Journal officiel de l'Union européenne, ou
- the contracting authority published a contract award notice in accordance with Articles 22(4), 23 and 24, provided that this notice includes justification of the decision of the contracting authority to award the contract without prior publication of a contract notice in the Official Journal of the European Union; or