Traduction de «contiennent une dérogation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]
derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]

droit de dérogation [ pouvoir de déroger | pouvoir de dérogation ]
power of derogation [ override power | override ]

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]
open-ended waiver

disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]
exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

dérogation concernant les dépenses locales
local costs waiver

demande de dérogation
request for deviation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

veillera à ce que les règles financières des entreprises communes contiennent des dérogations au règlement financier type pour les PPP afin de tenir compte de l'introduction de la décharge distincte dans leurs actes constitutifs.
will ensure that the financial rules of the Joint Undertakings include derogations from the Model Financial Regulation for PPP bodies to reflect the introduction of the separate discharge in their constituent acts.

Ces plans contiennent des précisions relatives à la mise en œuvre de l’obligation de débarquement, y compris des dérogations, lorsque cela est préconisé par les avis scientifiques.
These plans contain details of the implementation of the landing obligation, including exemptions, when this is supported by scientific advice.

– veillera à ce que les règles financières des entreprises communes contiennent des dérogations au règlement financier type pour les PPP afin de tenir compte de l'introduction de la décharge distincte dans leurs actes constitutifs;
– will ensure that the financial rules of the Joint Undertakings include derogations from the Model Financial Regulation for PPP bodies to reflect the introduction of the separate discharge in their constituent acts;

veillera à ce que les règles financières des entreprises communes contiennent des dérogations au règlement financier type pour les PPP afin de tenir compte de l'introduction de la décharge distincte dans leurs actes constitutifs;
will ensure that the financial rules of the Joint Undertakings include derogations from the Model Financial Regulation for PPP bodies to reflect the introduction of the separate discharge in their constituent acts;

Ces procédures ne contiennent aucune dérogation au présent règlement ou aux actes délégués adoptés au titre du présent règlement.
Such arrangements shall not contain any derogation from this Regulation or the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.

Les articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 920/2005 contiennent une dérogation partielle et renouvelable valable cinq ans concernant l’utilisation de l’irlandais par les institutions de l’UE.
Articles 2 and 3 of Regulation (EC) No 920/2005 contain a partial, renewable 5-year derogation on the use of Irish by the EU institutions.

En effet, tous les domaines de la criminalité ne sont pas couverts et les incriminations sont parfois explicitement minimales ou contiennent des dérogations [55] Par ailleurs, certains comportements à incriminer ne sont pas définis dans les instruments et sont perçus différemment dans les Etats membres (par exemple: tentative, participation, instigation).
All areas of crime are not covered, and offences are often defined in minimalist terms or with possibilities for derogations. [55] And certain forms of potentially criminal conduct have not been defined in the instruments and are perceived differently in the Member States (e.g. attempts, participation, instigation).

2 bis. Si le foyer d'influenza aviaire hautement pathogène est confiné à un établissement d'élevage non commercial/ d'élevage d'oiseaux de compagnie, à un cirque, à un zoo, à une boutique d'oiseaux de compagnie, à une réserve naturelle ou à une aire clôturée où d'autres oiseaux sont détenus à des fins scientifiques ou liées à la conservation d'espèces menacées d'extinction ou d'espèces rares officiellement référencées d'autres oiseaux qui ne contiennent pas de volailles, l'autorité compétente peut, après une évaluation vétérinaire du risque, déroger dans la mesure nécessaire aux dispositions des sections 3 à 5 relatives à l'établissement d'une zone de protection et de surveillance ainsi qu'aux mesures à y mettre en œuvre, pour autant que la dérogation ne compromette pas la lutte contre la maladie.
2a. If the outbreak of HPAI is confined in a non-commercial holding/pet bird holding, circus, zoo, pet bird shop or wildlife park, or in a fenced area where other birds are kept for scientific purposes or purposes related to the conservation of endangered species or officially registered rare breeds of other birds that do not contain poultry, the competent authority may, following a veterinary risk assessment, derogate to the extent necessary from the provisions of Sections 3 to 5 concerning the establishment of the protection and surveillance zone and the measures to be applied therein, provided that such derogations do not jeopardise disease control.