Vertaling van "contiennent notamment aucune " (Frans → Engels) :

Ils doivent notamment assurer que les émissions de ces organismes ne contiennent aucune incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité.
They must, in particular, ensure that the programmes of those broadcasters do not contain any incitement to hatred on grounds of race, sex, religion or nationality.

En outre, si le règlement nº 1/2003, relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité, a apporté un grand nombre de modifications aux règles de procédure relatives au droit de la concurrence de l’Union, lesdites règles ne contiennent aucun indice susceptible d’établir qu’elles imposent une assimilation des avocats exerçant à titre indépendant et des avocats salariés en ce qui concerne la protection de la confidentialité des communications, ce principe ne faisant aucunement l’objet dudit règlement, qui vise à renforcer l’étendue des pouvoirs d’inspection de la Commission, notamment en ce qui concerne les documents susceptibles de faire l’objet de telles mesures.
Furthermore, although it is true that Regulation 1/2003 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty, has introduced a great number of amendments to the rules of procedure relating to European Union competition law, there is nothing in those rules to suggest that they require lawyers in independent practice and in-house lawyers to be treated in the same way with respect to legal professional privilege, for that principle is not at all the subject-matter of the regulation which aims to reinforce the extent of the Commission’s powers of inspection, in particular as regards documents which may be the subject of such measures.

Comme les statuts et les accords de garantie ne contiennent notamment aucune disposition d'exclusivité, il n'y a actuellement aucun motif pour que la Commission s'y oppose sur la base de l'article 81 du traité CE.
Since the statutes and the guarantee agreements do in particular not contain any exclusivity provision, there is currently no reason for the Commission to object to these agreements on the grounds of Article 81 EC Treaty.

M. Markos Kyprianou, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs dans l’Union, a déclaré: "La Commission européenne déplore le fait qu’un OGM qui n’a pas été autorisé par l’intermédiaire du cadre législatif global de l’Union européenne pour les OGM, ni par aucun autre pays, ait été importé dans l’Union, et nous sommes en train d’écrire aux autorités américaines pour leur demander de garantir, en prenant les mesures appropriées, que les exportations, actuelles et à venir, de maïs à destination de l’Union européenne ne contiennent pas d’OGM non autorisés sur le marché de l’ Union, et notamment du Bt10.
EU Health and Consumer Protection Commissoner Markos Kyprianou said: "The European Commission deplores the fact that a GMO which has not been authorised through the EU’s comprehensive legislative framework for GMOs, nor by any other country, has been imported into the EU, and we are writing to the US authorities asking them to guarantee, by taking the appropriate measures, that present and future exports of maize to the EU do not contain GMOs which are not authorised for the EU market, including Bt10.

- économe dans son utilisation des ressources, notamment en ce qui concerne l'énergie, les matériaux et l'eau, en favorisant l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et en recourant très peu à l'énergie externe pour son fonctionnement, en utilisant au mieux l'eau de pluie et l'eau souterraine, en traitant correctement les eaux usées et en utilisant des matériaux respectueux de l'environnement, qui peuvent être aisément recyclés ou réutilisés, ne contiennent aucun composés dangereux et peuvent être éliminés en toute sécurité.
- Resource efficient, in particular with respect to energy, materials and water, favouring the use of renewable energy sources and needing little external energy to function, making appropriate use of rain and ground water and correctly handling waste water, and using materials that are environmentally friendly, that can be readily recycled or reused, that contain no hazardous compounds and can be safely disposed of.

- économe dans son utilisation des ressources, notamment en ce qui concerne l'énergie, les matériaux et l'eau, en favorisant l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et en recourant très peu à l'énergie externe pour son fonctionnement, en utilisant au mieux l'eau de pluie et l'eau souterraine, en traitant correctement les eaux usées et en utilisant des matériaux respectueux de l'environnement, qui peuvent être aisément recyclés ou réutilisés, ne contiennent aucun composés dangereux et peuvent être éliminés en toute sécurité;
- Resource efficient, in particular with respect to energy, materials and water, favouring the use of renewable energy sources and needing little external energy to function, making appropriate use of rain and ground water and correctly handling waste water, and using materials that are environmentally friendly, that can be readily recycled or reused, that contain no hazardous compounds and can be safely disposed of.

22. regrette que le projet de résolution ne contienne aucune référence claire à l'importance que revêt la mobilisation de ressources supplémentaires destinées à la fourniture de biens d'intérêt général, et notamment à la lutte contre les maladies liées à la pauvreté - notamment le sida, la malaria et la tuberculose -, à la protection du climat et de l'environnement, à la prévention de la criminalité internationale, etc.; convie dès lors l'UE à s'efforcer, à Monterrey, de faire inscrire cette question en tête de l'ordre du jour;
22. Deplores the fact that no clear reference is made in the draft resolution to the importance of mobilising additional resources in support of the provision of global public goods, for example the fight against poverty-related diseases - notably HIV/Aids, malaria and TB, environment and climate protection, prevention of international crime, etc.; urges the EU, therefore, to make every effort at Monterrey to put this issue high on the agenda;

1. Les informations recueillies, y compris les documents annexes, ne peuvent en aucun cas être communiquées ou rendues accessibles lorsqu'elles contiennent des secrets d'affaires d'une personne ou d'une entreprise, notamment des parties notifiantes, d'autres parties intéressées ou de tiers, ou d'autres informations confidentielles dont la divulgation n'est pas considérée par la Commission comme nécessaire pour les besoins de la procédure, ou lorsqu'il s'agit de documents internes de l'administration.
1. Information, including documents, shall not be communicated or made accessible in so far as it contains business secrets of any person or undertaking, including the notifying parties, other involved parties or of third parties, or other confidential information the disclosure of which is not considered necessary by the Commission for the purpose of the procedure, or where internal documents of the authorities are concerned.

Ceci est notamment le cas pour les livraisons où les produits modifiés et non modifiés sont mélangés; étiquetage volontaire pour les produits qui ne contiennent aucun OGM ou substance dérivée d'OGM (formule du type "ne contient pas de matières à base d'OGM");
This applies in particular to supplies with mixed modified and non-modified products; voluntary labelling for products that do not contain any GMOs or substances derived from GMOs ("this does not contain GMO-based substances").

RAPPELLE que la législation de la Communauté européenne et son contrôle ainsi que toutes les autres mesures communautaires comme, par exemple, les programmes et les recommandations doivent respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité qui obligent toutes les institutions de l'Union européenne à prendre en considération la diversité des traditions économiques et sociales des Etats membres ; 17. DEMANDE en conséquence, en ce qui concerne notamment la législation sociale de l'Union, que les actes juridiques communautaires - prennent en considération la situation de tous les Etats membres lors de l'adoption de chaque mesure et n'imposent à aucun Etat membre d'exigences trop élevées ni ne le forcent à démanteler des droits sociaux ; - ne soient surchargés de détails, mais s'en tiennent à des principes contraignants et s'en remettent, pour l'élaboration et la mise en oeuvre détaillée, aux Etats membres et, lorsque cela est conforme aux traditions nationales, aux partenaires sociaux ; - soient suffisamment souples et se limitent à des dispositions susceptibles de s'insérer dans les différents systèmes nationaux ; - prévoient des clauses donnant aux partenaires sociaux une certaine marge de manoeuvre dans le cadre des conventions collectives ; - contiennent des clauses de révision permettant de les rectifier pour tenir compte des résultats de leur mise en oeuvre. Convergence plutôt qu'uniformisation des systèmes 18.
POINTS OUT that the legislation of the European Community, and the supervision thereof, as well as all other Community measures such as, for instance, programmes and recommendations, must comply with the principles of subsidiarity and proportionality, which commit all the institutions of the European Union to respect the multiplicity of economic and social traditions in the different Member States; 17. Therefore DEMANDS that, for Union social legislation in particular, Community legislative acts: - take account of the situation in all Member States when each individual measure is adopted and neither overstretch any one Member State nor force it to dismantle social rights; - avoid going into undue detail but concentrate on basic, binding principles and leave the development and transposition to the Member States individually and, where this is in accordance with national traditions, to the two sides of industry; - be flexible enough and confine themselves to provisions which can be incorporated into the various national systems; - include clauses which allow the two sides of industry room for manoeuvre on collective agreements; - contain review clauses so that they can be corrected in the light of practical experience; Convergence rather than unification of systems 18.