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Abattement fiscal
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Réduction d'impôt

Traduction de «contiennent des allégations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux

Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déclaration obligatoire pour les organismes génétiquement modifiés (1) | obligation de déclarer les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (2)

compulsory declaration for genetically modified organisms


Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction

Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction


Examen et mise en observation après allégation de viol et de séduction

Examination and observation following alleged rape and seduction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces accusations contiennent des allégations indiquant que des personnes réelles ont subi un préjudice — des personnes dont les êtres chers ont été assassinés, des personnes qui ont été maltraitées physiquement ou sexuellement, des personnes dont les maisons ont été vandalisées, des personnes qui ont perdu des biens parce qu'ils ont été volés ou qui ont été privées frauduleusement de leur logement ou de leurs économies.

These charges contain allegations of injury to real people — to people who have had loved ones murdered, to people who have been sexually or physically abused, to people who have had their homes broken into, to people who have been deprived of property by theft and been deprived fraudulently of their homes or life savings.


Ce qui est particulièrement inquiétant, ce sont les vidéos sur YouTube qui contiennent diverses allégations non fondées sur ma vie personnelle et des menaces d'aller plus loin si je ne prends pas les mesures nécessaires concernant le projet de loi C-30.

Specifically of concern were videos posted on YouTube publishing various unfounded allegations about my personal life and threatening to do more if I did not take specific action with regard to Bill C-30.


Une nouvelle unité a été créée pour évaluer toutes les informations reçues par l'Office qui contiennent des allégations de fraude: elle procèdera à la sélection des cas justifiant une enquête sur la base de critères cohérents et en un laps de temps bref.

A new unit has been created that will assess all information received by OLAF containing allegations of fraud, and will select new cases according to coherent criteria and within a short timeframe.


2. Sans préjudice du paragraphe 1, les allégations relatives à l’optimisation de l’alimentation et au maintien ou à la protection de l’état physiologique sont autorisées sauf si elles contiennent une allégation visée au paragraphe 3, point a).

2. Without prejudice to paragraph 1, claims concerning optimisation of the nutrition and support or protection of the physiological conditions are permitted, unless they contain a claim of the type referred to in paragraph 3(a).


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Le rapporteur pour avis craint que la Commission n'ait pas étudié avec suffisamment d'attention la position des sociétés dont les marques contiennent des allégations de santé qui subiraient des restrictions en vertu du règlement proposé.

The draftsman is concerned that the Commission does not appear to have fully considered the position of companies whose brand names contain health claims that would be restricted under the proposed Regulation.


Ainsi en est-il lorsque les documents provenant d'États membres contiennent des allégations portées contre les parties, que la Commission doit examiner, ou font partie des éléments de preuve dans la procédure d'enquête, de la même façon que les documents recueillis auprès de particuliers.

This is the case where the documents originating from Member States contain allegations brought against the parties, which the Commission must examine, or form part of the evidence in the investigative process, in a way similar to documents obtained from private parties.


4. En l'absence de règles communautaires spécifiques concernant les allégations nutritionnelles relatives à la faible teneur en alcool, à la réduction de la teneur en alcool ou du contenu énergétique, ou à leur absence, dans des boissons qui contiennent normalement de l'alcool, les règles nationales pertinentes peuvent s'appliquer dans le respect des dispositions du traité.

4. In the absence of specific Community rules regarding nutrition claims referring to low alcohol levels, or the reduction or absence of alcohol or energy in beverages which normally contain alcohol, relevant national rules may apply in compliance with the provisions of the Treaty.


4. En l'absence de règles communautaires spécifiques concernant les allégations nutritionnelles relatives à la réduction de la teneur en alcool ou du contenu énergétique, ou à leur absence, dans des boissons qui contiennent normalement de l'alcool, les règles nationales pertinentes peuvent s'appliquer dans le respect des dispositions du traité.

4. In the absence of specific Community rules regarding nutrition claims referring to the reduction or absence of alcohol or energy in beverages which normally contain alcohol, relevant national rules may apply in compliance with the provisions of the Treaty.


La proposition de règlement vise à harmoniser l'utilisation de ces allégations afin que les produits présentés comme, par exemple, “riches en fibres” contiennent une quantité minimale donnée de fibres par unité déterminée (par exemple 6 g pour 100 g).

The proposed Regulation aims to harmonise the use of such claims so that products claiming to be for example “high fibre” have a defined minimum amount of fibre per a defined unit (eg 6 g per 100g).


Le juge n'a pas le droit de se procurer les dossiers à la demande de l'accusé, s'il est possible que ces dossiers contiennent des allégations d'exploitation sexuelle du plaignant par une personne autre que l'accusé.

The judge is not allowed to seek records on the request of the accused if the record may reveal allegations of sexual abuse of the complainant by a person other than the accused.


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