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Affaire qui ne présente aucun élément d'extranéité
Aucun élément de preuve

Vertaling van "contiennent aucun élément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'es ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.

Definition: Any other specified acute psychotic disorders for which there is no evidence of organic causation and which do not justify classification to F23.0-F23.3.


affaire qui ne présente aucun élément d'extranéité

domestic (purely domestic) case


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
89. «conditions de pleine concurrence»: une situation dans laquelle les conditions de l'opération entre les parties contractantes ne sont pas différentes de celles qui seraient exigées entre des entreprises indépendantes et ne contiennent aucun élément de collusion.

‘arm's length’ means that the conditions of the transaction between the contracting parties do not differ from those which would be stipulated between independent enterprises and contain no element of collusion.


3. Lorsque de telles données résultent de l’utilisation des moyens de distribution d’un SIR par un abonné établi dans la Communauté, elles ne contiennent aucun élément d’identification directe ou indirecte de cet abonné, à moins que l’abonné et le vendeur de système ne s’accordent sur les conditions d’utilisation appropriée de ces données.

3. Where such data result from the use of the distribution facilities of a CRS by a subscriber established in the Community, they shall include no identification either directly or indirectly of that subscriber unless the subscriber and the system vendor agree on the conditions for the appropriate use of such data.


5. Les informations sur la commercialisation, les réservations et les ventes diffusées par un vendeur de système ne contiennent aucun élément d’identification directe ou indirecte de personnes physiques ni, le cas échéant, des organismes ou entreprises pour le compte desquels celles-ci agissent.

5. Marketing, booking and sales data made available by a system vendor shall include no identification, either directly or indirectly, of natural persons or, where applicable, of the organisations or companies on whose behalf they are acting.


5. Les informations sur la commercialisation, les réservations et les ventes diffusées par un SIR ne contiennent aucun élément d’identification directe ou indirecte de personnes physiques ni, le cas échéant, des organismes ou entreprises pour le compte desquelles ils agissent.

5. Marketing, booking and sales data made available by a CRS shall include no identification, either directly or indirectly, of natural persons or, where applicable, of the organisations or companies on whose behalf they are acting.


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5. Les informations sur la commercialisation, les réservations et les ventes diffusées par un vendeur de système ne contiennent aucun élément d’identification directe ou indirecte de personnes physiques ni, le cas échéant, des organismes ou entreprises pour le compte desquelles ils agissent.

5. Marketing, booking and sales data made available by a system vendor shall include no identification, either directly or indirectly, of natural persons or, where applicable, of the organisations or companies on whose behalf they are acting.


3. Lorsque ces données résultent de l’utilisation des moyens de distribution d’un SIR par un abonné établi dans la Communauté, elles ne contiennent aucun élément d’identification directe ou indirecte de cet abonné, à moins que l'abonné et le vendeur de système n'aient conclu une convention sur le bon usage de ces données.

3. When such data result from the use of the distribution facilities of a CRS by a subscriber established in the Community, it shall include no identification either directly nor indirectly of that subscriber unless the subscriber and the system vendor agree the conditions for the appropriate use of such data.


(b) que, lorsque ces données résultent de l’utilisation des moyens de distribution d’un SIR par un abonné établi sur le territoire de l’Union européenne, elles ne contiennent aucun élément d’identification directe ou indirecte de cet abonné.

(b) when such data result from the use of the distribution facilities of a CRS by a subscriber established in the territory of the European Union, it shall include no identification either directly nor indirectly of that subscriber.


3. regrette à cet égard que le rapport annuel sur la PESC ne contienne aucun élément prévisionnel, contrairement à ce que prévoit l'accord susmentionné, et invite le Conseil à recadrer les rapports annuels à venir afin de stimuler et d'enrichir comme il se doit le débat interinstitutionnel sur la PESC;

3. Regrets, in that respect, that the annual report on CFSP does not contain forward-looking elements, as stipulated by the IIA of 17 May 2006, and calls on the Council to adjust the framework of the forthcoming annual reports in order to properly stimulate and enrich the inter-institutional debate on CFSP;


Les accords passés en 1991 entre la Tesorería General de la Seguridad Social et la Agencia Tributaria del Ministerio de Hacienda, d'une part, et Refractarios Especiales SA, d'autre part, les mesures prises par ces organismes en vue de recouvrer leurs créances au cours des années 1990 et l'accord conclu en 2002 entre la Tesorería General de la Seguridad Social et Refractarios Especiales SA ne contiennent aucun élément d'aide d'État en faveur de Refractarios Especiales SA, au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.

The agreements concluded in 1991 between the General Social Security Treasury and the Tax Agency of the Ministry of Finance on the one hand and Refractarios Especiales SA on the other, the actions taken by those authorities to recover their claims during the 1990s, and the agreement concluded in 2002 between the General Social Security Treasury and Refractarios Especiales SA do not involve State aid to that company within the meaning of Article 87(1) of the Treaty.


Les mesures de privatisation ne contiennent aucun élément d'aide d'État dès lors que les conditions suivantes sont remplies(5):

Privatisation measures do not contain any element of State aid if the following conditions are met(5):




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