Vertaling van "contiennent aucun principe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe
the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle

principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation
no creditor worse off principle | no creditor worse off than under normal insolvency proceedings principle | NCWO [Abbr.]

espace aérien où aucun service d'espacement n'est en principe assuré
non-controlled airspace

Directive sur le principe d'aucune perte nette
Guidelines for Attaining No Net Loss

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais si ce sont des médicaments salvateurs utilisés pour traiter le cancer, par exemple, qui ne contiennent aucun principe actif, ou contiennent de mauvais principes actifs ou sont mal dosés, la vie des patients peut être en danger. C’est pourquoi il était nécessaire et urgent d’agir.
However, if essential medicines used to treat cancer, for example, contain no active ingredients, the wrong ingredients or the wrong dosage, this can put patients’ lives at risk. This is why action was urgently needed.

Il est déjà très irritant de découvrir que des médicaments de confort ne contiennent aucun principe actif.
It is very irritating if lifestyle medicines are found to contain no active ingredients.

Les composants présents dans ces médicaments falsifiés sont habituellement de qualité insuffisante, falsifiés ou mal dosés, ou ne contiennent aucun principe actif.
Falsified medicines usually contain sub-standard or false ingredients, or no active ingredients or ingredients in the wrong dosage.

Les arrêts Ruffo, Bande indienne de Matsqui, et le récent arrêt de la Cour suprême du Canada en novembre, 1996 sur la Régie des permis des alcools contiennent des affirmations de principe qui ne laissent aucun doute à ce sujet.
Such rulings as Ruffo, and Matsqui Indian Band and the recent November 1996 Supreme Court of Canada decision concerning liquor licensing boards contain statements of principle which are very clear on this subject.

En outre, si le règlement nº 1/2003, relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité, a apporté un grand nombre de modifications aux règles de procédure relatives au droit de la concurrence de l’Union, lesdites règles ne contiennent aucun indice susceptible d’établir qu’elles imposent une assimilation des avocats exerçant à titre indépendant et des avocats salariés en ce qui concerne la protection de la confidentialité des communications, ce principe ne faisant aucunement l’objet dudit règlement, qui vise à renforcer l’étendue des pouvoirs d’inspection de la Commission, notamment en ce qui concerne les documents susceptibles de faire l’objet de telles mesures.
Furthermore, although it is true that Regulation 1/2003 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty, has introduced a great number of amendments to the rules of procedure relating to European Union competition law, there is nothing in those rules to suggest that they require lawyers in independent practice and in-house lawyers to be treated in the same way with respect to legal professional privilege, for that principle is not at all the subject-matter of the regulation which aims to reinforce the extent of the Commission’s powers of inspection, in particular as regards documents which may be the subject of such measures.

La contrefaçon peut concerner aussi bien des produits de marque que des produits génériques, et les médicaments contrefaits peuvent comprendre des produits qui contiennent les principes actifs authentiques mais un emballage imité, ou d'autres principes actifs, aucun principe actif ou des principes actifs en quantité insuffisante".
Counterfeiting can apply to both branded and generic products and counterfeit products may include products with the correct ingredients or with the wrong ingredients, without active ingredients, with insufficient active ingredients or with fake packaging";

En ce qui concerne les piliers de Luxembourg, on constate une ressemblance préoccupante avec les principes d'Essen, dans la mesure où les trois premiers piliers - l'employabilité, l'entreprenariat et l'adaptabilité - ne contiennent aucune référence à la différence entre les sexes.
Taking the Luxembourg pillars, there is a worrying similarity with Essen in that there is no reference to gender difference in the first three pillars on employability, entrepreneurship and adaptability.

RAPPELLE que la législation de la Communauté européenne et son contrôle ainsi que toutes les autres mesures communautaires comme, par exemple, les programmes et les recommandations doivent respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité qui obligent toutes les institutions de l'Union européenne à prendre en considération la diversité des traditions économiques et sociales des Etats membres ; 17. DEMANDE en conséquence, en ce qui concerne notamment la législation sociale de l'Union, que les actes juridiques communautaires - prennent en considération la situation de tous les Etats membres lors de l'adoption de chaque mesure et n'imposent à aucun Etat membre d'exigences trop élevées ni ne le forcent à démanteler des droits sociaux ; - ne soient surchargés de détails, mais s'en tiennent à des principes contraignants et s'en remettent, pour l'élaboration et la mise en oeuvre détaillée, aux Etats membres et, lorsque cela est conforme aux traditions nationales, aux partenaires sociaux ; - soient suffisamment souples et se limitent à des dispositions susceptibles de s'insérer dans les différents systèmes nationaux ; - prévoient des clauses donnant aux partenaires sociaux une certaine marge de manoeuvre dans le cadre des conventions collectives ; - contiennent des clauses de révision permettant de les rectifier pour tenir compte des résultats de leur mise en oeuvre. Convergence plutôt qu'uniformisation des systèmes 18.
POINTS OUT that the legislation of the European Community, and the supervision thereof, as well as all other Community measures such as, for instance, programmes and recommendations, must comply with the principles of subsidiarity and proportionality, which commit all the institutions of the European Union to respect the multiplicity of economic and social traditions in the different Member States; 17. Therefore DEMANDS that, for Union social legislation in particular, Community legislative acts: - take account of the situation in all Member States when each individual measure is adopted and neither overstretch any one Member State nor force it to dismantle social rights; - avoid going into undue detail but concentrate on basic, binding principles and leave the development and transposition to the Member States individually and, where this is in accordance with national traditions, to the two sides of industry; - be flexible enough and confine themselves to provisions which can be incorporated into the various national systems; - include clauses which allow the two sides of industry room for manoeuvre on collective agreements; - contain review clauses so that they can be corrected in the light of practical experience; Convergence rather than unification of systems 18.

Il faut également souligner que, en dépit de la grande variété de termes utilisés, toutes les lois des provinces sur les droits des victimes contiennent des dispositions qui précisent que l'incapacité d'accorder un droit ou de respecter un principe décrit dans la loi ne saurait en aucun cas motiver des poursuites judiciaires.
It should also be noted that despite the varying terminology used, all provincial victims statutes include provisions which clearly state that no cause of action lies based on the statute for anything done or omitted. In other words there is no remedy for the inability to provide for a right or fulfil a principle set out in the legislation.