Traduction de «contienne des directives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

déclaration obligatoire pour les organismes génétiquement modifiés (1) | obligation de déclarer les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (2)
compulsory declaration for genetically modified organisms

Conservation des zones naturelles et des ressources génétiques qu'elles contiennent
Conservation of Natural Areas and of the Genetic Material They Contain [ MAB PROJECT 8 ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

descendance en ligne directe | hérédité en ligne directe | succession en ligne directe | succession héréditaire en ligne directe | transmission héréditaire en ligne directe
lineal descent

directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Directive on television without frontiers | Television without Frontiers Directive

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

vente directe (1) | mercatique directe (2) | marketing direct (3) [ VD ]
direct marketing

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les références imprécises que contiennent les directives en question au nettoyage des citernes et à la subsidiarité ne garantissent pas la protection de la santé publique, comme en témoignent les transports qui ont été effectués d'huile de tournesol contaminée à l'huile minérale en Grèce et dans d'autres États membres de l'Union européenne.
The vague references in the directives to cleaning the tanks and to subsidiarity do not guarantee the protection of public health, as evidenced by the transportation into Greece and other Member States of sunflower oil contaminated with mineral oil.

Elles contiennent également une mention précisant que les références faites, dans les dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur, à la directive abrogée par la présente directive s’entendent comme faites à la présente directive. Les modalités de cette référence et sa formulation sont arrêtées par les États membres.
They shall also include a statement that references in existing laws, regulations and administrative provisions to the Directive repealed by this Directive shall be construed as references to this Directive.

La directive ESE est liée de façon formelle et explicite à la directive «Habitats» et à la directive EIE, mais elle a aussi des liens étroits avec d'autres directives (directives relatives à l'eau, aux nitrates, aux déchets, au bruit et à la qualité de l'air[7]) qui contiennent des dispositions concernant l'établissement et l'évaluation des plans et programmes dans des secteurs couverts par l'ESE, ainsi qu'un lien avec le protocole ESE[8].
The SEA Directive has formal and explicit links with the Habitats and EIA Directives, but it is also closely linked to other directives (Water, Nitrates, Waste, Noise and Air Quality Directives[7]) which contain requirements for the establishment and assessment of PP in sectors covered by the SEA, and has relationship with the SEA Protocol[8].

11. est d'avis que les États membres devraient adopter un code de conduite qui contienne des directives éthiques et autres bonnes pratiques, que les traducteurs et interprètes jurés seraient tenus de respecter sous peine de perdre leur accréditation ou d'être radiés de la profession; ce code de conduite devrait être élaboré prenant en compte l'avis de tous les secteurs concernés tels que les écoles de traducteurs et interprètes, les ministères de justice, les instituts professionnels; juge également utile que les États membres garantissent, par des cours de formation technique appropriée, que les traducteurs et les interprètes jurés connaissent le sens des termes juridiques ainsi que l'organisation générale du système judiciaire;
11. Believes that the Member States should adopt a code of conduct containing ethical guidelines and other good practices to be adhered to by certified translators and interpreters, failing which accreditation would be withdrawn or the individuals concerned would be dismissed from the profession; this code of conduct should be drawn up with due regard for the opinions of all interested parties, such as schools for translators and interpreters, ministries of justice and professional associations and so on; also believes that Member States should provide suitable technical training courses for sworn translators and interpreters to ensure that they understand the meaning of legal terms and are versed in the workings of the judicial system;

12. est d'avis que les États membres devraient adopter un code de conduite qui contienne des directives éthiques et autres de bonnes pratiques, que les traducteurs et interprètes jurés seraient tenus de respecter sous peine de perdre leur accréditation ou d'être radiés de la profession; ce code de conduite devrait être élaboré prenant en compte l'avis de tous les secteurs concernés tels que les écoles de traducteurs et interprètes, les ministères de justice, les instituts professionnels; juge également utile que les États membres garantissent, par des cours de formation technique appropriée, que les traducteurs et les interprètes jurés connaissent le sens des termes juridiques ainsi que l'organisation générale du système judiciaire;
12. Believes that the Member States should adopt a code of conduct containing ethical guidelines and other good practices to be adhered to by certified translators and interpreters, failing which accreditation would be withdrawn or the individuals concerned would be thrown out of the profession. This code of conduct should be drawn up with due regard for the opinions of all interested parties, such as schools for translators and interpreters, ministries of justice and professional associations and so on; also believes that Member States should provide suitable technical training courses for sworn translators and interpreters to ensure that they understand the meaning of legal terms and are fully versed in the workings of the judicial system;

2. Nonobstant la directive 96/59/CE (15), les déchets qui sont constitués de substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances sont éliminés ou valorisés sans retard injustifié et conformément à l'annexe V, partie 1, de manière à ce que les polluants organiques persistants qu'ils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés de telle sorte que les déchets et rejets restants ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants.
2. Notwithstanding Directive 96/59/EC (15), waste consisting of, containing or contaminated by any substance listed in Annex IV shall be disposed of or recovered, without undue delay and in accordance with Annex V, part 1 in such a way as to ensure that the persistent organic pollutant content is destroyed or irreversibly transformed so that the remaining waste and releases do not exhibit the characteristics of persistent organic pollutants.

Ils contiennent des directives sur les tâches que nous devons nous attribuer, sur la répartition des responsabilités entre les différentes institutions et les règles de procédures.
They contain provisions concerning the tasks that we are to have, the distribution of responsibility between different institutions and the rules of procedure.

4. Lorsque les directives 94/55/CE et 96/49/CE ne contiennent pas de dispositions techniques détaillées pour les robinets et accessoires visés au paragraphe 3, ces robinets et accessoires doivent répondre aux exigences de la directive 97/23/CE et être soumis, au titre de ladite directive, à une procédure d'évaluation de la conformité de catégorie II, III ou IV, tel que prévu à l'article 10 de la directive 97/23/CE, selon que le récipient ou la citerne relèvent de la catégorie 1, 2 ou 3, tel que prévu à l'annexe V de la présente directive.
4. Should Directive 94/55/EC and 96/49/EC not contain any detailed technical provisions for the valves and accessories referred to in paragraph 3, such valves and accessories must meet the requirements of Directive 97/23/EC and, pursuant to that Directive, be subject to a category II, III or IV conformity assessment procedure as laid down in Article 10 of Directive 97/23/EC according to whether the receptacle or tank belongs to category 1, 2 or 3 as laid down in Annex V to this Directive.

CONSIDERANT QUE LES PRODUITS EN CAUSE NE PEUVENT ETE CONSOMMES DIRECTEMENT COMME GLACES DE CONSOMMATION, DU FAIT NOTAMMENT DE LEUR POURCENTAGE ELEVE DE MATIERES GRASSES ET QUE, D'AUTRE PART, ILS NE FONDENT PAS LORSQU'ILS SONT PLACES DANS UN MILIEU AMBIANT AYANT UNE TEMPERATURE D'ENVIRON 0 @C ; QU'EN CONSEQUENCE, ILS SONT EXCLUS DES SOUS-POSITIONS 18.06 B ET 21.07 C ET QUE, COMPTE TENU DE LEUR COMPOSITION ET DE LEUR PRESENTATION, ILS RELEVENT DE LA SOUS-POSITION 18.06 D II C ) S'ILS CONTIENNENT DU CACAO ET DE LA SOUS-POSITION 21.07 F VII S'ILS N'EN CONTIENNENT PAS ;
WHEREAS THE PRODUCTS IN QUESTION CANNOT BE EATEN DIRECTLY AS ICE CREAM , OWING IN PARTICULAR TO THEIR HIGH FAT CONTENT , AND WHEREAS THEY DO NOT MELT WHEN THE AMBIENT TEMPERATURE IS ABOUT 0 C ; WHEREAS , CONSEQUENTLY , THEY ARE EXCLUDED FROM SUB-HEADINGS N S 18.06 B AND 21.07 C AND WHEREAS , BECAUSE OF THEIR COMPOSITION AND NATURE , THEY FALL WITHIN SUB-HEADING N 18.06 D II ( C ) IF THEY CONTAIN COCOA AND SUB-HEADING N 21.07 F VII IF THEY DO NOT CONTAIN COCOA ;