Traduction de «contienne certaines références » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

brevet de référence d'un certain intérêt
reference of interest patent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modifications à IFRS 10 et IAS 27 et certaines modifications apportées en conséquence à d'autres normes contiennent des références à IFRS 9 Instruments financiers qui, à l'heure actuelle, ne peuvent pas être appliquées, cette norme n'ayant pas encore été adoptée par l'Union.
The amendments to IFRS 10, IAS 27 and certain consequential amendments to other standards contain references to IFRS 9 Financial Instruments that at present cannot be applied as IFRS 9 has not been adopted by the Union.

– (PT) Cette proposition de résolution me semble extrêmement contradictoire. Bien qu'elle contienne certaines références positives aux moyens devant être mis en œuvre pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME), elle continue de préconiser le même type de politiques que celles qui sont à l'origine des problèmes que rencontrent actuellement les PME, à savoir le pacte de stabilité et de croissance (PSC), la libéralisation des marchés financiers et ce que l'on appelle la «libre concurrence».
– (PT) This motion for a resolution is very contradictory given that, although it contains some positive references to the measures needed to support small and medium-sized enterprises (SMEs), it ascribes legitimacy to and calls for the same type of policies that form the basis of the problems currently affecting SMEs, specifically the Stability and Growth Pact (SGP), the liberalisation of the financial markets and so-called free competition.

(20) Afin de tenir compte du progrès technique et de l'évolution des marchés concernés par le présent règlement, et pour garantir le respect des accords internationaux, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission pour les aspects suivants: définition des exigences applicables aux contrôles d'étanchéité standard; allongement de la liste des équipements devant obligatoirement faire l'objet d'une récupération des gaz à effet de serre fluorés; définition des prescriptions minimales ainsi que des conditions requises pour la reconnaissance mutuelle des programmes de formation à l'intention des personnes qui assurent l'installation, l'entretien, la réparation ou la mise hors service des équipements, qui procèdent aux contrôles d'étanchéité et récupèrent les gaz à effet de serre fluorés, ainsi que pour la certification de ces personnes et des entreprises qui exécutent ces tâches; modification des exigences en matière d'étiquetage; interdiction de la mise sur le marché de nouveaux produits et équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires; modification des quantités maximales d'hydrocarbures fluorés pouvant être mises sur le marché et exemption du contingentement pour la fourniture d'hydrocarbures fluorés destinés à certaines utilisations critiques, pour des raisons de santé et de sécurité; définition des règles à appliquer pour recalculer les valeurs de référence pour la mise sur le marché d'hydrocarbures fluorés par chaque entreprise, et modification ou développement du mécanisme d'allocation de quotas; révision des seuils déclenchant l'obligation de notification; définition des exigences applicables aux systèmes de notification concernant les émissions de gaz à effet de serre fluorés et à l'utilisation des données relatives aux émissions collectées par les États membres; ajout d'autres substances à haut potentiel de r ...
(20) In order to take technological progress and the development of markets affected by this Regulation into account, and to ensure compliance with international agreements, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission with regard to the following: specifying requirements for standard leakage checks; extending the list of equipment subject to mandatory recovery of fluorinated greenhouse gases; specifying minimum requirements and the conditions for the mutual recognition of training programmes for persons who install, maintain, repair or decommission the equipment and who check leaks and recover fluorinated greenhouse gases, and for the certification of those persons and of companies that perform such tasks; amending labelling requirements; prohibiting the placing on the market of more products and equipment that contain or rely on fluorinated greenhouse gases; amending the maximum quantities of hydrofluorocarbons that may be placed on the market and exempting the supply of hydrofluorocarbons for specific critical uses from the quota requirement for health and safety reasons; determining the rules for recalculating reference values for the placing on the market of hydrofluorocarbons by individual undertakings and amending or supplementing the mechanism for the allocation of quotas; revising the thresholds for reporting requirements; establishing requirements for the reporting systems on emissions of fluorinated greenhouse gases and the use of the data on emissions collected by the Member States; including other substances with a significant global warming potential in the lists of substances covered by this Regulation and updating the lists on the basis of new scientific findings, in particular the global warming potential of the substances listed in the annexes to the Regulation.

Certains commentaires budgétaires figurant dans l'état des recettes contiennent des références à des articles du règlement financier qui ont été modifiés, de sorte qu'ils doivent être adaptés en conséquence.
Some budget remarks in the statement of revenue contain references to articles of the Financial Regulation that have been modified and they need to be adjusted accordingly.

Certaines de ces nouvelles bases juridiques se réfèrent cependant à des actes qui ne semblent pas impliquer des conséquences financières pour l'UE. D'autres ne contiennent de nouvelles compétences qu'en apparence, car dans certains cas l'Union agissait déjà dans les domaines en question (dans l'énergie, par exemple), en s'appuyant sur des dispositions différentes des traités, parfois même l'article 308.
Some of these new legal bases make reference to acts which do not appear to have financial implications for the EU, however; others involve new competences only on the surface, since, in some instances, the Union has already been acting in the areas concerned (e.g. energy) on the basis of various provisions in the Treaties (and even, on occasion, Article 308).

Le rapport lui-même, bien qu’il contienne certaines références positives, conserve des aspects négatifs en couvrant d’une certaine manière la position de la Commission.
Although the report itself contains some positive references, it retains negative aspects that give some backing to the Commission’s position.

-à l'obtention d'un accord sur la directive relative à l'implication des travailleurs dans la SE, qui sera examinée lors du Conseil "Emploi et Affaires sociales" du 4 juin ; les deux textes formant un ensemble, non seulement sur le plan politique mais également parce qu'ils contiennent certaines références croisées, certaines dispositions du statut ne pourront être définitivement mises au point qu'après achèvement des travaux concernant la directive ; -au règlement des questions susmentionnées ; -à l'obtention d'un accord sur un nombre restreint d'autres dispositions du règlement sur lesquelles un consensus complet n'a pu être dégagé lors de la session d'aujourd'hui.
-an agreement being reached also on the Directive dealing with the question of employee involvement in an SE which will be discussed by the Council (Employment and Social Affairs) on 4 June; as both texts form a package - not only in political terms but also in the sense that they contain cross-references - the final drafting of some of the Statute's provisions will have to await the outcome regarding the Directive; -a solution to the questions outlined above; -agreement on a small number of other provisions of the Regulation on which complete consensus could not be reached during today's session.

(1) considérant que les articles 11 et 27 de la directive 78/660/CEE et, par voie de référence, l'article 6 de la directive 83/349/CEE(2), et les articles 20 et 21 de la directive 84/253/CEE(3) contiennent des limites chiffrées exprimées en écus pour le total du bilan et pour le montant net du chiffre d'affaires, à l'intérieur desquelles les États membres peuvent accorder certaines dérogations aux dites directives;
(1) Whereas Articles 11 and 27 of Directive 78/660/EEC and, by way of reference, Article 6 of Directive 83/349/EEC(2) and Articles 20 and 21 of Directive 84/253/EEC(3) contain thresholds expressed in ecus for the balance sheet total and the net turnover within which Member States may grant derogations from the said Directives;

considérant que les articles 11 et 27 de la directive 78/660/CEE et, par voie de référence, l'article 6 de la directive 83/349/CEE (2) et les articles 20 et 21 de la directive 84/253/CEE (3) contiennent des limites chiffrées exprimées en écus pour le total du bilan et pour le montant net du chiffre d'affaires, à l'intérieur desquelles les États membres peuvent accorder certaines dérogations auxdites directives;
Whereas Articles 11 and 27 of Directive 78/660/EEC and, by way of reference, Article 6 of Directive 83/349/EEC (2) and Articles 20 and 21 of Directive 84/253/EEC (3) contain thresholds expressed in ecus for the balance sheet total and the net turnover within which the Member States may grant derogations from the said Directives;

considérant que les articles 11 et 27 de la directive 78/660/CEE et, par voie de référence, l'article 6 de la directive 83/349/CEE (5) et les articles 20 et 21 de la directive 84/253/CEE (6) contiennent des limites chiffrées exprimées en Écus pour le total du bilan et pour le montant net du chiffre d'affaires, à l'intérieur desquelles les États membres peuvent accorder certaines dérogations aux dispositions de ces directives;
Whereas Articles 11 and 27 of Directive 78/660/EEC and, by reference thereto, Article 6 of Directive 83/349/EEC (5) and Articles 20 and 21 of Directive 84/253/EEC (6) lay down limits in ECU for the balance sheet total and net turnover within which the Member States may grant certain derogations from the provisions of those Directives;