Vertaling van "contienne certaines propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente
draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les propositions conjointes déposées par l'Autriche, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni font part de certaines préoccupations quant à la capacité de la directive à tenir compte de certaines évolutions technologiques mais ne contiennent aucune proposition concrète en rapport direct avec cette question.
The joint proposals tabled by Austria, Finland, Sweden and the United Kingdom express some concern about the ability of the Directive to cope with certain technological developments, but do not contain any concrete proposals directly related to this issue.

– (PT) Cette proposition de résolution me semble extrêmement contradictoire. Bien qu'elle contienne certaines références positives aux moyens devant être mis en œuvre pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME), elle continue de préconiser le même type de politiques que celles qui sont à l'origine des problèmes que rencontrent actuellement les PME, à savoir le pacte de stabilité et de croissance (PSC), la libéralisation des marchés financiers et ce que l'on appelle la «libre concurrence».
– (PT) This motion for a resolution is very contradictory given that, although it contains some positive references to the measures needed to support small and medium-sized enterprises (SMEs), it ascribes legitimacy to and calls for the same type of policies that form the basis of the problems currently affecting SMEs, specifically the Stability and Growth Pact (SGP), the liberalisation of the financial markets and so-called free competition.

Ainsi, le document qui vient d’être adopté est d’une portée limitée, bien qu’il contienne certaines propositions intéressantes, quoique modérées, visant à garantir un certain équilibre dans la lutte contre la pollution.
Accordingly, the document that has just been adopted is limited in scope, although it does contain some welcome proposals aimed at striking a degree of balance as regards combating pollution, albeit in watered-down form.

Bien que, selon nous, le discours du Trône contienne certaines propositions positives, nous sommes préoccupés par ses nombreuses lacunes et omissions.
While we believe the speech contains some positive proposals, we remain concerned about its numerous shortcomings and various oversights.

24. regrette que la communication de la Commission sur la mise en œuvre de la première étape de la PCCE ne contienne aucune proposition sur l'amélioration du rendement énergétique du parc immobilier dans l'Union européenne; rappelle qu'il importe que cette proposition porte sur le parc immobilier nouveau et existant, de manière à éviter l'absence d'incidence pour la majeure partie de ces derniers dans l'UE; note que la directive originelle prévoit également d'importantes dérogations pour certains types de bâtiments comme les bâtiments industriels, historiques ou provisoires;
24. Regrets that the Commission communication on the implementation of the first phase of the ECCP contains no proposal for improving energy efficiency in housing and buildings stock in the European Union; points out that it is important to maintain such a proposal's emphasis on both new and existing building stock since, otherwise, most of the buildings in the EU will remain unaffected; notes that the originally proposed directive also allows for very broad exemptions for types of buildings such as industrial, historic or temporary;

24. regrette que la communication de la Commission sur la mise en œuvre de la première étape du programme européen sur le changement climatique ne contienne aucune proposition sur l'amélioration du rendement énergétique du parc immobilier dans l'Union européenne; rappelle qu'il importe que cette proposition porte sur le parc immobilier nouveau et existant, de manière à éviter l'absence d'incidence pour la majeure partie de ces derniers dans l'UE; note que la directive originelle prévoit également d'importantes dérogations pour certains types de bâtiments comme les bâtiments industriels, historiques ou provisoires;
24. Regrets that the Commission communication on the implementation of the first phase of the ECCP contains no proposal for improving energy efficiency in housing and buildings stock in the European Union; points out that it is important to maintain such a proposal's emphasis on both new and existing building stock since, otherwise, most of the buildings in the EU will remain unaffected; notes that the originally proposed directive also allows for very broad exemptions for types of buildings such as industrial, historic or temporary;

Certaines contributions contiennent des propositions détaillées concernant, par ex., des audits énergétiques, un dégrèvement d'hypothèque ou des réductions d'impôts pour les investissements visant à accroître le rendement énergétique.
Some contributions contain detailed proposals for, eg, energy audits, mortgage relief for energy efficiency investments, tax breaks for energy efficient investments.

Les actuelles propositions de textes législatifs communautaires dans les domaines de l'asile et de l'immigration présentés par la Commission contiennent toutes des dispositions types permettant d'exclure tout ressortissant de pays tiers susceptible d'être perçu comme une menace à la sécurité nationale/publique du droit de bénéficier de la protection internationale, d'obtenir un permis de séjour ou d'avoir accès à certaines prestations.
The current proposals for Community legislation in the field of asylum and immigration, submitted by the Commission, all contain standard provisions to allow third-country nationals thought to pose a threat to national or public security to be excluded from the right to international protection and residency or denied access to certain benefits.

En outre, certains membres ont suggéré que la Commission fixe, cas par cas pour certaines propositions, un délai pendant lequel la proposition reste valable (clause de limitation dans le temps) : ces propositions de la Commission devraient mentionner la période de validité des dispositions qu'elles contiennent et prévoir une date de caducité ou de révision, et/ou elles devraient être caduques après un délai déterminé, si elles n'ont pas été adoptées à ce moment-là.
Moreover, some members have suggested that the Commission set a time limit to some proposals on a case-by-case basis ("sunset clause"): those Commission proposals should include the period of validity of the provisions proposed, with a date laid down for expiry or review, and/or should lapse after a fixed space of time, if not adopted by then.