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Faites-le donc pour voir!

Traduction de «contiendrait donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!

So You're Thinking of Working for the Government of Canada




L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, la législation communautaire ne contiendrait pas d'obligations réglementaires spécifiques pour imposer, par exemple, d'accorder aux fournisseurs de services l'accès aux réseaux de télévision par câble ou aux réseaux mobiles, ni pour imposer la sélection ou la présélection de l'opérateur pour les utilisateurs mobiles (sur ce point, la position exprimée dans la communication sur le réexamen à propos de l'accès et de l'interconnexion a donc été modifiée).

Thus there would be no specific regulatory obligations in Community legislation to impose e.g. access for service providers to cable TV networks, or to mobile networks, nor to impose carrier selection or pre-selection for mobile users (thus modifying the position set out in the Review Communication with regard to access and interconnection).


Le rapport que le Parlement recevrait contiendrait donc des données par province.

The report that Parliament would get would be by province.


D’après les autorités françaises, la cession au prix négatif de 158 millions d’euros aurait eu lieu dans les conditions les plus avantageuses pour l’État conformément à la jurisprudence communautaire et à la pratique décisionnelle de la Commission et ne contiendrait donc aucun élément d’aide.

According to the French authorities, the negative sale price of EUR 158 million took place in the most favourable conditions for the State in accordance with Community case-law and the Commission’s line of decisions and contains no aid element.


Je suis prête à reconnaître que le gouvernement s’est rendu compte que le projet de loi dont nous sommes saisis comporte des lacunes et je serais donc satisfaite s’il retirait le projet de loi, en présentait un qui contiendrait déjà tous les amendements voulus afin que nous puissions voter en deuxième lecture sur un projet de loi qui sera sous la forme que le gouvernement désire lui donner.

I am willing to accept that the government has now seen that its current legislation before us is flawed, so I would happy if it withdrew the bill, introduced one with all of the amendments already in place so we could then have a vote on second reading of a bill that is in the form the government wants to see it.


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4. considère que la forme prise par les résultats des CIG successives, c'est-à-dire une accumulation de traités longs et compliqués, est devenue difficilement utilisable tant par les professionnels que par les citoyens et que les traités actuels doivent donc être remplacés par un "traité cadre” unique, lisible et bref qui prévoierait la fusion de l'Union européenne et des trois communautés en une seule entité; il ne contiendrait que les dispositions fondamentales de nature constitutionnelle, à savoir les objectifs de l'Union, la prot ...[+++]

4. Considers that the product of the successive IGCs, namely an accumulation of long and complicated Treaties, has become difficult to use both for experts and for the general public, and that the current Treaties should therefore be replaced by a single "framework Treaty" which is clear and concise and which provides for the merging of the European Union and the three Communities into a single entity; that Treaty would be restricted to fundamental constitutional provisions, covering the objectives of the Union, the protection of fundamental rights, citizenship, the allocation of powers, and institutional matters; all other provisions, ...[+++]


Ainsi, la législation communautaire ne contiendrait pas d'obligations réglementaires spécifiques pour imposer, par exemple, d'accorder aux fournisseurs de services l'accès aux réseaux de télévision par câble ou aux réseaux mobiles, ni pour imposer la sélection ou la présélection de l'opérateur pour les utilisateurs mobiles (sur ce point, la position exprimée dans la communication sur le réexamen à propos de l'accès et de l'interconnexion a donc été modifiée).

Thus there would be no specific regulatory obligations in Community legislation to impose e.g. access for service providers to cable TV networks, or to mobile networks, nor to impose carrier selection or pre-selection for mobile users (thus modifying the position set out in the Review Communication with regard to access and interconnection).


L'élément central de la communication réside dans le fait que la Commission supposerait qu'une vente serait à valeur marchande et ne contiendrait donc pas d'aide d'Etat si elle était conclue à la suite d'une procédure d'offre ouverte et sans condition, comparable à une vente publique, dans laquelle la meilleure ou la seule offre serait honorée.

The core element of the communication is that the Commission would assume a sale to be at market value and therefore not to contain state aid if it was concluded following an open and unconditional bidding procedure, comparable to a public auction, in which the best or only bid was honoured.


L'entreprise a donc arrêté d'acheter chez nous en 2007 car elle continuait de connaître des difficultés. Qui plus est, elle ne savait pas si ses importations seraient imputées à son allocation et ce que contiendrait le nouveau Farm Bill.

The company stopped buying from us in 2007 because they were still in jeopardy, and were not sure if the import would be charged against allocation or not and what the new Farm Bill would contain.




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contiendrait donc ->

Date index: 2021-10-14
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