Traduction de «contiendra une clause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]
Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]

clause de défaut croisé | clause de généralisation de la défaillance | clause de manquement réciproque | clause de réciprocité des défauts de paiement
cross-default clause

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation
escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette proposition définira également les règles de base du mécanisme d'approbation, les modalités de la transition, ainsi que le calendrier de mise en oeuvre, et contiendra une clause de révision pour permettre une évaluation de l'approche adoptée.
This proposal will also establish the basic rules of the endorsement mechanism, transitional modalities, the timetable for implementation, and a review clause to permit an assessment of the approach.

Ainsi le contrat conclu entre un consommateur résidant du pays A et un professionnel établi dans le pays B contiendra très souvent une clause en faveur de l'application de la loi du pays B ; lorsque les conditions de l'article 5 sont remplies, le juge devra néanmoins appliquer certaines dispositions de la loi du pays A, celles qui sont d'ordre public et protègent le consommateur [55]. Le juge devra en conséquence appliquer deux lois distinctes au même contrat.
Thus a contract between a consumer residing in country A and a business established in country B will contain very often a clause for making the law of country B applicable; when the conditions of Article 5 are met, the court must nevertheless give effect to certain provisions of the law of country A, those which relate to public policy and protect the consumer. [55] The court must accordingly apply two distinct laws to the same contract.

Espérons par conséquent que nous aurons une réglementation efficace et que l’accord contiendra une clause de révision afin de pouvoir être aisément mis à jour.
Let us therefore hope that there will be effective regulation and that the agreement will include a review clause so that it can be easily updated.

Nous espérons qu’il y aura une réglementation efficace et que l’accord contiendra une clause de révision afin qu’il puisse aisément être actualisé.
We hope that there will be effective regulation and that the agreement will include a review clause so that it can be easily updated.

Le Traité d’adhésion contiendra une clause d’habilitation au Conseil de négocier sur proposition de la Commission européenne les aménagements et les périodes de transition nécessaires pour l’application de l’acquis dans le nord de l’île une fois que les obstacles à la réunification sont levés.
The accession treaty will contain an enabling clause empowering the Council on proposal of the Commission to negotiate the necessary adjustments and transition periods for application of the acquis in the north of the island once the obstacles to reunification are removed.

Je voudrais ajouter que la Commission pense que le lancement des négociations, qui comprendraient également un dialogue politique, est dans l'intérêt de l'Iran et de l'Union européenne - rappelez-vous les conclusions du 17 juin - sans compter que l'accord sur le commerce et sur la coopération contiendra une clause sur les droits de l'homme.
I would like to add that the Commission feels that initiating the talks, which will also include a political dialogue, is in the interests of Iran and the European Union – see the Conclusions of 17 June 2002 – and, furthermore, the Trade and Cooperation Agreement will contain a clause on human rights.

La directive-cadre contiendra une clause générale interdisant les pratiques commerciales déloyales nuisibles aux consommateurs.
The framework directive will contain a general clause prohibiting unfair commercial practices detrimental to consumers.

Le traité d'adhésion contiendra une clause de sauvegarde en matière de justice et d'affaires intérieures applicable aux cas où, dans un nouvel État membre, la transposition, la mise en oeuvre ou l'application de l'acquis concernant la reconnaissance mutuelle en matière civile ou pénale présentent de graves insuffisances ou un risque imminent de graves insuffisances.
The Accession Treaty will include a safeguard clause on Justice and Home Affairs for cases where in a new Member States there are serious shortcomings, or an imminent risk thereof, regarding the transposition, implementation or application of the acquis on mutual recognition in civil or criminal matters.

Le projet de proposition contiendra une clause de révision.
The draft proposal will contain a review clause.

29. Avant la fin de l'an 2000, la Commission présentera une proposition visant à introduire l'obligation, pour toutes les sociétés cotées de l'Union, d'élaborer les informations financières qu'elles fournissent conformément aux normes IAS (approuvées) et prévoyant la possibilité, pour les États membres, de permettre (ou d'imposer) aux sociétés non cotées l'utilisation des normes IAS. Cette proposition définira également les règles de base du mécanisme d'approbation, les modalités de la transition, ainsi que le calendrier de mise en oeuvre, et contiendra une clause de révision pour permettre une évaluation de l'approche adoptée.
29. Before the end of 2000, the Commission will present proposals to introduce the requirement that all listed EU companies report in accordance with (endorsed) IAS and provide an option for Member States to allow (or require) unlisted companies to report in accordance with IAS. This proposal will also establish the basic rules of the endorsement mechanism, transitional modalities, the timetable for implementation, and a review clause to permit an assessment of the approach.