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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Traduction de «contiendra ce considérant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear an ...[+++]


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette directive, qui modifiera la directive 88/599/CE déjà citée, contiendra, entre autres mesures, une augmentation considérable du nombre de contrôles que doivent être effectués pour vérifier le respect des temps de conduite et de repos des conducteurs (à ce jour, 1% des jours de travail sont contrôlés).

This Directive, which will amend the abovementioned Directive 88/599/EC, will entail, among other measures, a considerable increase in the number of controls to be carried out to verify compliance with driving and rest periods (at present 1% of working days are subject to controls).


Le document contiendra notamment des lignes directrices et des exemples de bonnes pratiques qui pourront ensuite être utilisés par le secteur public pour intégrer des considérations relatives à l'efficacité énergétique dans ses procédures de marchés publics.

This will include guidelines and best practise examples that can then be used by the public sector to incorporate energy efficiency aspects into their procurement procedures.


En décembre 2017, il remettra son rapport final, qui contiendra un ensemble de recommandations opérationnelles visant à intégrer les considérations de durabilité dans la réglementation financière de l'UE.

The report will be finalised in December 2017 and will contain a set of operational recommendations for integration of sustainability considerations in EU financial regulation.


Cependant, nous craignons qu'avec la technologie moderne—et je crois qu'il a lui-même soulevé ce problème—on ne soit limité à l'information A. Si l'on considère le fichier de criminalistique, on ne peut savoir avec certitude ce que contiendra la banque de données.

However, our concern is that with today's technology—and I believe this was one of the issues he raised—we are limited to information A. At least in our mind it is not clear what the data bank will contain when we look at the fichier de criminalistique.


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2. Il contiendra aussi des informations sur la prise en considération de la dimension hommes-femmes et du handicap dans les activités de l'Année européenne et sur la contribution que celle-ci aura apportée à l'instauration d'une culture pérenne du vieillissement actif en Europe.

2. The report shall also provide information on how the gender and disability have been mainstreamed in the activities of the European Year and how the European Year has contributed towards developing a sustainable active aging culture across Europe.


59. souligne que, bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, on a très peu recouru au dialogue politique, aux déclarations et aux démarches à propos de la pratique réelle de la torture; appelle les futures Présidences à effectuer un suivi, une évaluation et une planification de la mise en œuvre des lignes directrices sur la torture; invite le Conseil à prendre en considération les recommandations que contiendra l'étude sur cette question demandée par sa sous-commission des droits de l'homme, créée au sein de la commission des affaires étrangères, dans le p ...[+++]

59. Underlines that, although those guidelines were adopted as long ago as 2001, the use of political dialogues, declarations and demarches in relation to the actual practice of torture has been minimal; encourages future Presidencies to carry out an assessment, evaluation and planning for the torture guidelines; calls on the Council to take into consideration the recommendations provided by the study on this matter requested by its Subcommittee on Human Rights within the Foreign Affairs Committee in the future process of evaluation of those guidelines; encourages the EU to broaden the scope of implementation, in particular by develop ...[+++]


Ainsi, quelles que soient les cibles et les mesures établies, si la gouvernance et la reddition de comptes sont des aspects qui ne sont pas considérés sérieusement, je serai probablement encore ici dans cinq ans et mon rapport contiendra alors probablement une section pratiquement identique.

So whatever targets and measures are put in place, if the governance and accountability aspects are not looked at seriously, I will probably be here again five years from now and have an almost cut-and-paste copy of this section.


K. considérant que l'Union européenne a lancé sa propre enquête qui contiendra une évaluation des risques éventuels que l'uranium appauvri fait courir aux travailleurs participant aux programmes de reconstruction,

K. whereas the European Union has launched its own investigation, which will include an assessment of whether spent DU shells pose any risks for workers taking part in reconstruction programmes;


Mieux vaut permettre aux juges d'exercer leur jugement et de prononcer une peine en fonction de la gravité du crime, des antécédents du délinquant en matière de conduite et de beaucoup d'autres facteurs pris en considération dans la détermination de la peine. Après la promulgation du projet de loi C-41 sur la détermination de la peine, adopté par la Chambre il y a moins d'un an, le Code criminel contiendra un énoncé des buts et des principes de la détermination de la peine.

Upon proclamation of the sentencing bill, Bill C-41, passed by the House less than a year ago, the Criminal Code will include a statement of the purposes and principles of sentencing.


Dans une plus vaste perspective, l'un des piliers de ce budget et de ce projet de loi budgétaire — le projet de loi de l'automne en contiendra également des éléments — est de faire en sorte que nous ayons plus de gens disponibles pour travailler au Canada, car cela constituera un problème considérable à l'avenir pour notre pays et cela entravera la croissance économique s'il n'y a pas plus de gens qui travaillent.

In the broader picture, one of the pillars of this budget and this budget bill — the one in the fall will have elements of it as well — is to ensure we have more people available for work in Canada because this will be a significant problem in the future for our country, and it will hinder economic growth unless we have more people working.


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