Traduction de «contextes formels lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'issue de la présente consultation, lorsqu'elle élaborera une proposition formelle de nouveau cadre juridique, la Commission entend observer certains principes directeurs qu'elle considère comme particulièrement pertinents dans le contexte d'une législation européenne sur les paiements.
Further to this consultation, when drafting a formal proposal for a New Legal Framework, the Commission intends to observe some guiding principles which are considered particularly relevant in the context of EU payment legislation.

2. L'évaluateur ne tient compte de l'incidence d'autres dispositifs formels ou informels au sein du groupe que lorsque, d'après les circonstances, il est probable que ces dispositifs resteront en place dans le contexte de tensions financières au niveau du groupe ou d'une résolution.
2. The valuer shall only take into account the impact of other formal or informal arrangements within the group where, on the basis of the circumstances, it is probable that those arrangements shall remain in place in the context of a group's stressed financial condition or in resolution.

Le débat sur la question de savoir si les prises de participations indirectes relevaient du champ d'application matériel de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS s'est ouvert dans le contexte de la procédure de récupération, lorsque les autorités espagnoles ont informé la Commission de la modification de la pratique administrative antérieure. Le fait qu'à un stade précoce, avant la procédure formelle d'examen, la Commission a posé des questions par écrit dans une lettre de service du 26 mars 2007 sur le champ d'application de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, n'est pas pertinent aux fins de la présente analyse.
The debate on whether indirect acquisitions of shareholdings were covered emerged in the context of the recovery procedure when the Spanish authorities informed the Commission about the modification of the previous administrative practice. The fact that the Commission, at a very early stage, before the formal investigation procedure, in a service letter of 26 March 2007, submitted some questions as regards the scope of Article 12(5) TRLIS, is irrelevant for the present analysis.

Le transfert de crédits en vertu d' ECVET devrait, lorsqu'il s'applique à des acquis d'apprentissage obtenus dans le contexte d'un apprentissage formel, être facilité par la création de partenariats et de réseaux d'institutions compétentes habilitées, chacune dans leur propre cadre, à délivrer des certifications ou des unités, ou à accorder des crédits pour les acquis d'apprentissage en vue de leur transfert et de leur validation.
Credit transfer based on ECVET and applied to learning outcomes achieved in formal learning contexts should be facilitated by establishing partnerships and networks involving competent institutions, each of which is empowered, in their own setting, to award qualifications or units or to give credit for achieved learning outcomes for transfer and validation.

D'autre part, ils évoquent des contextes formels lorsqu'ils pensent à l'amélioration ou à la mise à niveau de leurs compétences professionnelles.
On the other hand, they mention formal settings when they think about how to improve or update their professional skills.

Les citoyens européens estiment que leurs expériences d'apprentissage sont plus profitables dans des contextes non formels, par exemple lorsqu'ils s'adonnent à des activités à la maison, pendant leurs loisirs, ou encore lorsqu'ils apprennent de manière informelle au travail, dans des centres d'apprentissage locaux ou dans des bibliothèques.
European citizens consider that their learning experiences are most profitable in non-formal contexts, for example doing activities at home, during leisure time, learning informally on the job or in local learning centres/libraries.

Dans ce contexte, la présentation de contributions formelles conjointes par les partenaires sociaux dans le cas du Portugal, de l'Autriche, de l'Irlande et du Royaume-Uni ou leur participation officielle à l'élaboration de l'ensemble du plan (Luxembourg) doit être soulignée, en particulier lorsqu'elle marque clairement une nouvelle étape dans le dialogue social, comme c'est le cas au Portugal.
In this context, the presentation of formal joint contributions by the social partners in the cases of Portugal, Austria, Ireland and UK, or their formal involvement in the preparation of the whole plan (Luxembourg) must be highlighted, especially when this clearly marks a new step for the social dialogue, as in Portugal.

Le sénateur Joyal : Pourquoi faut-il pour une langue exprimer ces valeurs et spécifier formellement que ces principes généraux et ces concepts doivent être appliqués par le commissaire aux langues officielles lorsqu'il exerce ses pouvoirs et s'acquitte de ses fonctions alors qu'il n'a aucune autre obligation à l'égard des deux autres langues officielles du Nunavut dans le même contexte?
Senator Joyal: Why, in the case of one language, must these values be expressed and why must it be formally specified that these general principles and concepts are to be applied by the official languages commissioner in the exercise of his powers and duties, when the other two official languages in Nunavut are not subject to the same obligation in the same context?