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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Contexte d'affaires
Contexte d'un projet
Contexte de création des documents
Contexte de processus
Contexte des affaires
Contrôle de contexte
Contrôle de contexte d'application
Gestion du contexte
Gestion du contexte d'application
Grammaire de type 2
Grammaire hors contexte
Grammaire indépendante du contexte
Grammaire non-contextuelle
Grammaire à contexte libre
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Vertaling van "contexte qui aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


contrôle de contexte | contrôle de contexte d'application | gestion du contexte | gestion du contexte d'application

application context control | context control


contexte de création des documents | contexte des affaires | contexte d'affaires

creation context | business context


grammaire de type 2 | grammaire hors contexte | grammaire non-contextuelle | grammaire indépendante du contexte | grammaire à contexte libre

type 2 grammar | context-free grammar | CFG


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans un tel contexte, on aurait peut-être pu dire que nous faisions enquête sur nous-mêmes, voilà pourquoi nous nous sommes donc adressés à un avocat du privé, qui était indépendant du ministère, et qui a procédé à cette révision.

In that context, perhaps one could say that we are investigating ourselves, so we send it out to a private lawyer, independent from the department, to undertake that particular review.


Michael Anderson, directeur de la recherche, Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin : Monsieur le président, j'aimerais attirer l'attention du comité sur la décision rendue dans l'arrêt Marshall de 1999, où la Cour suprême du Canada a évoqué les relations économiques et financières entre Sa Majesté et les Premières nations dans le contexte qui aurait été admis au moment de la conclusion des premiers traités, dans le cas qui nous occupe, avec les Micmacs.

Michael Anderson, Research Director, Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin: Mr. Chairman, I would like to bring the committee's attention to the 1999 Marshall decision, in which the Supreme Court of Canada commented on the economic and fiscal relations between Her Majesty and First Nations in the context that would have been understood at the time of the signing of the original treaties, in that case with the Mi'kmaq people.


Dans un tel contexte, on aurait tort d'assimiler à une réaction corporatiste le cri d'alarme lancé par les artisans de Radio-Canada.

In this context, it would be wrong to liken the cry of alarm from CBC employees to a corporatist reaction.


Comme je l'ai dit, malheureusement, dans ce contexte, il aurait fallu que le Canada fasse une déclaration en ce sens au moment où il a adhéré à la Convention de 1961, par application de l'article 8.3 de cette convention, c'est-à-dire en 1978, lorsque le Canada y a adhéré, mais il ne l'a pas fait.

But as I said, unfortunately in this context, there was a declaration that had to be made at the time of accession to the 1961 convention on the basis of article 8.3 of the same convention, which at that moment of accession in 1978 Canada did not make.


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Il fallait qu'ils concernent la sécurité nationale ou des questions commerciales de nature très délicate où le droit d'une personne au respect de sa vie privée dans un contexte commercial aurait autrement été violé.

It would be in matters of national security, or of profound commercial sensitivity where someone's right to privacy in a commercial setting would otherwise be violated.


Il l'aurait fait en évaluant l'impact de la liaison aérienne concernée sur ses recettes et coûts futurs et en estimant, dans ce contexte, un nombre de passagers empruntant ces liaisons qui aurait reflété l'effet positif des services de marketing.

The MEO would have taken into account the impact of the air route in question on future revenues and costs by, in this case, estimating the number of passengers using these routes, which would have reflected the positive effect of marketing services.


Dans ce contexte, l’Agence prête une attention particulière aux régions identifiées comme étant les plus vulnérables, sans préjudice de toute autre région qui en aurait besoin.

In this context, the Agency shall pay particular attention to those areas identified as most vulnerable, without prejudice to any other area in need.


Les principaux motifs invoqués par SACE sont les suivants: a) l'absence d'avantage immédiat pour SACE en tant qu'actionnaire, étant donné que la liquidation aurait plutôt cristallisé les résultats négatifs obtenus dans le contexte de marché particulièrement défavorable qui prévalait à ce moment-là et aurait, en outre, causé un préjudice important à la réputation de SACE; b) la possibilité que cette action puisse être interprétée par les marchés comme une crise interne de liquidité touchant SACE elle-même; c) le risque que SACE BT so ...[+++]

The main reasons quoted by SACE refer to: (i) the lack of an immediate benefit to SACE as a shareholder, since the liquidation would have rather crystallised the negative results in the context of particularly adverse circumstances of the market at the time and would have caused significant reputational damage for SACE; (ii) the possibility that such action could be interpreted by the markets as a crisis of liquidity within SACE; (iii) the likely event that the price of sale would not be adequate (63).


1. Une pratique commerciale est réputée trompeuse si, dans son contexte factuel, compte tenu de toutes ses caractéristiques et des circonstances ainsi que des limites propres au moyen de communication utilisé, elle omet une information substantielle dont le consommateur moyen a besoin, compte tenu du contexte, pour prendre une décision commerciale en connaissance de cause et, par conséquent, l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.

1. A commercial practice shall be regarded as misleading if, in its factual context, taking account of all its features and circumstances and the limitations of the communication medium, it omits material information that the average consumer needs, according to the context, to take an informed transactional decision and thereby causes or is likely to cause the average consumer to take a transactional decision that he would not have taken otherwise.


L’article 7, paragraphe 1, de la directive précitée indique qu’une pratique commerciale est réputée trompeuse si, dans son contexte factuel, compte tenu de toutes ses caractéristiques et des circonstances ainsi que des limites propres au moyen de communication utilisé, elle omet une information substantielle dont le consommateur moyen a besoin, compte tenu du contexte, pour prendre une décision commerciale en connaissance de cause et, par conséquent, l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement ...[+++]

Article 7(1) of the Directive stipulates that a commercial practice shall be regarded as misleading if, in its factual context, taking account of all its features and circumstances and the limitations of the communication medium, it omits material information that the average consumer needs, according to the context, to take an informed transactional decision and thereby causes or is likely to cause the average consumer to take a transactional decision that he would not have taken otherwise.


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