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Autorité régionale de conciliation
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Contexte d'affaires
Contexte de création des documents
Contexte des affaires
Contexte extra-linguistique
Contexte extralinguistique
Contexte situationnel
Contrôle de contexte
Contrôle de contexte d'application
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Gestion du contexte
Gestion du contexte d'application
Grammaire de type 1
Grammaire de type 2
Grammaire dépendant du contexte
Grammaire dépendante du contexte
Grammaire hors contexte
Grammaire indépendante du contexte
Grammaire non-contextuelle
Grammaire sensible au contexte
Grammaire à contexte libre
Office des locations
Protection de contexte
Préservation de contexte

Vertaling van "contexte la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrôle de contexte | contrôle de contexte d'application | gestion du contexte | gestion du contexte d'application

application context control | context control


Plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles

Action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions


grammaire de type 1 | grammaire dépendante du contexte | grammaire sensible au contexte | grammaire dépendant du contexte

type 1 grammar | context-sensitive grammar


contexte extralinguistique | contexte extra-linguistique | contexte situationnel

extralinguistic context | situational context


grammaire de type 2 | grammaire hors contexte | grammaire non-contextuelle | grammaire indépendante du contexte | grammaire à contexte libre

type 2 grammar | context-free grammar | CFG


contexte de création des documents | contexte des affaires | contexte d'affaires

creation context | business context


préservation de contexte | protection de contexte

context protection


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, la Commission s'est penchée sur l'état des relations de travail dans les ports de la côte ouest.

Against the background just set out, the Commission examined the relationships and the state of industrial relations at West Coast Ports.


Pour y arriver, on n'a qu'à adopter les contrats bilatéraux proposés par le juge Estey: dans un tel contexte, la Commission canadienne du blé aurait, à destination, des comptes directs à rendre à l'agriculture, au point d'origine.

This can be achieved through Justice Estey's proposal for bilateral contracts, with a direct line of accountability from the Canadian Wheat Board at destination to the farmer at origin.


Dans ce contexte, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et le CIC ont signé un accord cadre en décembre 1996 qui vise à accroître la mise en commun des informations et à profiter des possibilités que cela donne.

In this context the Immigration and Refugee Board and CIC signed an administrative framework agreement in December 1996 to increase information sharing and opportunities.


Dans ce contexte, la Commission procédera à une évaluation indépendante de son programme de vérification.

To that end, the commission will be undertaking an independent evaluation of its audit program.


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Que, dans ce contexte, la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) explore la possibilité :

That, in this context, the Canadian Mental Health Commission (see Chapter 16) explore the possibility of:


réalise, en coordination avec les institutions supérieures nationales de contrôle des finances publiques, un audit global indépendant des comptes des administrations publiques, en vue d'en évaluer la fiabilité, l'exhaustivité et l'exactitude pour les besoins de la procédure concernant les déficits excessifs, et fait rapport sur les résultats de cet audit; dans ce contexte, la Commission (Eurostat) évalue la qualité des données figurant dans le rapport remis par l'État membre concerné, conformément au règlement (CE) nº 479/2009, pour ce qui est de la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficit ...[+++]

(a) carry out and report on a comprehensive independent audit of the accounts of the general government conducted in coordination with national supreme audit institutions, aiming at assessing the reliability, completeness and accuracy of these public accounts for the purposes of the excessive deficit procedure. In this context, the Commission (Eurostat) shall assess the quality of data reported by the Member State concerned in accordance with Regulation (EC) No 479/2009 , as regards the quality of statistical data in the context of the excessive deficit procedure;


(a) réalise, en coordination avec les institutions supérieures nationales de contrôle des finances publiques, un audit global indépendant des comptes des administrations publiques, en vue d'en évaluer la fiabilité, l'exhaustivité et l'exactitude pour les besoins de la procédure concernant les déficits excessifs, et fait rapport sur les résultats de cet audit; dans ce contexte, la Commission (Eurostat) évalue la qualité des données figurant dans le rapport remis par l'État membre concerné, conformément au règlement (CE) nº 479/2009, pour ce qui est de la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déf ...[+++]

(a) carry out and report on a comprehensive independent audit of the accounts of the general government conducted in coordination with national supreme audit institutions, aiming at assessing the reliability, completeness and accuracy of these public accounts for the purposes of the excessive deficit procedure. In this context, the Commission (Eurostat) shall assess the quality of data reported by the Member State concerned in accordance with Regulation (EC) No 479/2009, as regards the quality of statistical data in the context of the excessive deficit procedure;


7. invite, dans ce contexte, la Commission à examiner si le mandat de l’AESM doit être élargi et si les contrôles concernant le respect des normes de sécurité dans les exploitations pétrolières offshore et la supervision des plans d’urgence doivent être, dans ce contexte, placés sous sa responsabilité;

7. Calls on the Commission in this respect to investigate whether EMSA’s remit should be extended and whether it should be assigned responsibility for monitoring compliance with safety standards in offshore oil extraction and reviewing contingency plans in that regard;


7. invite, dans ce contexte, la Commission à examiner si le mandat de l'AESM doit être élargi et si les contrôles concernant le respect des normes de sécurité dans les exploitations pétrolières offshore et la supervision des plans d'urgence doivent être, dans ce contexte, placés sous sa responsabilité;

7. Calls on the Commission in this respect to investigate whether EMSA's remit should be extended and whether it should be assigned responsibility for monitoring compliance with safety standards in offshore oil extraction and reviewing contingency plans in that regard;


Dans ce contexte, la Commission voudrait-elle indiquer si elle est d’avis que le tracé du gazoduc russo-allemand a déjà été précisément arrêté dans le contexte de la décision susmentionnée.

Does the Commission consider that the route of the Russo-German gas pipeline has already been decided in detail in that decision?


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