Traduction de «contexte du prochain réexamen » (Français → Anglais) :

Cela pourrait s'expliquer par le fait que l'ORECE n'a vu le jour qu'il n'y a peu de temps (il a été créé à l'issue du dernier réexamen du cadre règlementaire relatif aux communications électroniques), mais il semble également qu'il conviendrait de tenir compte d'aspects plus structurels, notamment dans le contexte du prochain réexamen global du cadre en matière de communications électroniques.
This can be due to the short period passed since its creation (it was created as a result of the latest review of the e-communications regulatory framework), but there appears to be room for considering some more structural aspects, in particular in the context of the next overall review of the framework for electronic communications.

3. invite la Commission à explorer toutes les options envisageables pour un nouveau financement de l'Autorité, soutenable à long terme, qui garantisse son indépendance dans le contexte du prochain réexamen des activités des agences et des modalités de leur financement par la Commission, réexamen qui sera présenté d'ici au 2 janvier 2014 au plus tard;
3. Calls on the Commission to explore all the options for a new long term sustainable financing of the Authority that safeguards its independence in the context of the next review of the agencies' work and financing arrangements by the Commission, which will be presented by 2 January 2014 at the latest;

Dans le contexte du prochain réexamen de la politique du RTE-T, ces questions sont essentielles.
These questions are key in the light of the upcoming review of the TEN-T policy.

17. regrette le retard pris dans la réflexion sur la réforme du système de financement du budget de l'Union, rendue encore plus urgente par la crise économique; déplore, en particulier, que l’occasion de la mise en place du système d’adjudication des droits d’émission des gaz à effet de serre n’ait pas été saisie pour ouvrir le débat politique de fond sur l’affectation des ressources publiques nouvelles créées par des décisions de l'Union; insiste pour que ce débat s’engage dans le contexte du prochain réexamen à mi-parcours du cadre financier;
17. Regrets the slow progress of the debate on reforming the EU budget financing system, which has become even more urgent as a result of the economic crisis; regrets in particular that the opportunity of establishing a system for auctioning greenhouse gas emission rights was not seized so as to launch a fundamental political debate on allocation of the new public resources created by EU decisions; urges that this debate be launched in the context of the mid-term review of the Financial Framework;

Le Conseil a également discuté du prochain réexamen du cadre législatif pour les dispositifs médicaux et a dressé une liste de points dont la Commission est invitée à tenir compte lors du réexamen des trois directives relatives aux dispositifs médicaux .
The Council has also discussed the forthcoming review of the legislative framework for medical devices and has prepared a list of considerations that the Commission is invited to bear in mind when reviewing the three directives on medical devices.

23. demande, dans le contexte du prochain réexamen du budget de l'Union, que le financement de projets sur la base de fonds de l'Union soit désormais davantage subordonné à des conditions et obligations concernant le transport durable et la protection de l'environnement à l'avenir, et considère que ceci doit être un instrument propre à promouvoir des formules de transport davantage respectueuses de l'environnement et largement accessibles;
23. Calls, in the context of the forthcoming review of the EU budget, for the financing of projects from EU funds to be more closely linked to conditions and requirements relating to sustainable transport and environmental protection in future and considers this to be a suitable instrument for promoting environmentally friendly and widely accessible transport concepts;

Dans le réexamen du budget de l'UE ont été présentées des options visant à accroître et à rationaliser l'utilisation d'instruments financiers qui permettraient d'atteindre les objectifs de l'UE, dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel pour l'après 2014.
Options for the increased use of financial instruments for EU policy goals, as well as for their streamlining within the next multiannual financial framework for the period after 2014, were presented in the EU Budget Review.

Le prochain réexamen devrait porter sur les suites données aux recommandations émises et déterminer si elles ont été mises en œuvre de façon satisfaisante.
The next review should follow up on the recommendations made and review whether they have been satisfactory implemented.

73. attend de ses commissions compétentes qu'elles tiennent compte de ces questions en proposant des amendements, le cas échéant, dans le contexte des prochains réexamens du règlement financier, de ses modalités d'exécution et des règles internes du Parlement relatives à l'exécution de son budget;
73. Expects its competent committees to take these matters into account by proposing amendments, where necessary, in the context of the forthcoming reviews of the Financial Regulation, its implementing rules and Parliament's internal rules on the implementation of its budget;

Ce dernier site propose également un complément d’information sur la stratégie en faveur du développement durable et son prochain réexamen.
The latter also includes further information on the Sustainable Development Strategy and the upcoming review.